Interventions sur "socle"

…avec, si j’ai bien compris, un conseiller de Pôle emploi, pour le guider et éviter un mauvais usage du compte. Ce n’est pas la philosophie du compte que nous créons. Deux cas de figure se présenteront. Soit la personne ne souhaite utiliser que les heures dont elle dispose ou utiliser son compte dans le cadre du droit opposable, pour obtenir le socle de compétences ou l’accompagnement de la validation des acquis de l’expérience. Nous avons voulu, et l’avons indiqué expressément, que cette personne puisse décider seule sans passer d’entretien, par exemple à Pôle emploi. Telle est la philosophie du compte. Soit la personne, demandeuse d’emploi, souhaite obtenir une formation plus importante et a besoin de Pôle emploi : un échange avec Pôle emp...

Défavorable. Nous allons tenter de faire un peu de pédagogie. Vous avez le compte socle, qui est une sorte de compteur. Autrement dit, dès lors que vous travaillez un mois, deux heures viennent, en fin d’année, créditer votre compte. Ce socle peut aller jusqu’à 150 heures. À partir de là, nous l’avons précisé en commission, vous pouvez bénéficier d’heures supplémentaires, notamment si votre employeur ne vous a fait suivre aucune action de formation ni accordé un entretien individue...

Oui, c’est un peu différent ! Monsieur le ministre, si j’ai bien compris, il y a un socle, alimenté par le temps de travail, qui peut atteindre 150 heures. Ensuite, il peut être complété. Si on pouvait éviter, pour désigner les mêmes choses, de parler d’un plafond qui est en haut et d’un socle qui est en bas, cela permettrait peut-être d’être un peu plus précis !

Ma question subsidiaire est la suivante : nous avons bien compris que le socle dont vous parlez avait un plafond de 150 heures. Le nombre des heures complémentaires est, quant à lui, fixé à 100. Les heures supplémentaires sont-elles limitées, ou non ?

M. Morin a eu raison d’en parler, même si je ne partage pas son souhait de modifier le plafond. Il y a trois niveaux possibles. Il y a le socle…

Le socle, c’est automatique, c’est tous les ans. Mais il est plafonné, pour inciter à dépenser les heures. Nous aurons un débat sur le plafond, mais son objectif est d’inciter les salariés à utiliser ces 150 heures puisqu’ils ne peuvent pas en obtenir d’autres – du fait du plafond – et que le compte se recharge. Les heures supplémentaires, quant à elles, peuvent être de deux types : elles peuvent relever...

Limiter le socle à 150 heures pour bloquer les choses et obliger à les consommer dès lors qu’on ne peut pas les accumuler, comme vous souhaitez le faire conformément à l’accord des partenaires sociaux dont le texte est la transcription, cela me semble être une idée idiote, permettez-moi de vous le dire ! Je pense au contraire qu’il faut être d’emblée en mesure de l’alimenter et le compléter au maximum. J’ai bien ...

Je me pose une question technique qui appelle une précision. Le transfert du DIF dans le compte personnel de formation fait-il partie du socle, du temps complémentaire, du temps supplémentaire ou bien encore d’un autre dispositif ?

Du socle !

Il s’agit de supprimer l’alinéa 30. Comme je l’ai expliqué lors de la discussion générale, il est selon nous anormal que les heures consacrées à l’acquisition du socle de connaissances et de compétences soient prélevées sur le CPF des salariés concernés.

Je m’explique. Dans le cas des personnes à bas niveau de qualification désireuses d’obtenir le socle de connaissances et de compétences, nous n’enlevons rien au dispositif existant.

…d’un socle plafonné à 150 heures. Curieuse équité que celle qui consiste à accorder la même chose à tout le monde, des niveaux quatre comme des bac +12 ! La notion d’acquisition du socle de connaissances et de compétences, en particulier de lutte contre l’illettrisme, a fait l’objet de nombreuses discussions récemment. Les salariés qui n’ont pas été formés pendant vingt-cinq ans et souffrent d’illettrisme o...

Passons maintenant du principe au concret. Un jeune sorti de l’école sans rien, comme il en existe 150 000 chaque année, et occupant un emploi qui ne nécessite pas la mobilisation du savoir minimal qu’on est censé maîtriser en quittant l’école primaire, dispose d’un compte crédité de deux heures par mois dans la limite de 150 heures. Ce compte pour les formations socle est opposable à l’employeur. Le salarié, éventuellement aidé par les représentants du personnel et par les syndicats représentés dans l’entreprise, peut imposer à son employeur de suivre les formations qui lui sont nécessaires sans perte d’argent. Certes, cela aurait dû être pris en charge par la nation, mais elle a failli. Le salarié se trouve dans une situation où il peut imposer à son employeu...

De ce point de vue, le CPF est un nouveau chemin d’accès au socle. C’est pourquoi il est important. Il est certes imparfait en principe, mais il améliore la situation. Il ne faudrait pas, pour des raisons de principe, que l’on barre l’accès à la formation socle à des personnes qui en ont besoin.

Quelqu’un qui vient d’être embauché et qui n’a pas obtenu les formations socle lors de sa scolarité ne peut opposer à son employeur son compte personnel de formation et partir en suivre une, d’autant moins qu’une fois le compte personnel de formation activé, on peut partir en formation pendant les heures de travail, si j’ai bien compris. Mettez-vous à la place d’un jeune tout juste embauché, il ne peut dire à son employeur : « Je dispose d’un compte personnel de formation o...

Ce que vous venez de dire est juste, monsieur le ministre, mais nous aurions tout de même tendance à soutenir l’amendement présenté par notre collègue Jacqueline Fraysse. En effet, si l’on veut que le socle commun de compétences soit éligible au compte personnel de formation, il suffit que l’on retrouve ce socle commun dans les listes.

L’alinéa 30 de l’article 1er dit que « les formations éligibles au compte personnel de formation sont les formations visant à acquérir le socle de connaissances et de compétences défini par décret. » L’objectif poursuivi, c’est donc que, dans le cadre du CPF, l’accès à ce type de formations – pas toujours qualifiées ou certifiés, mais constituant en tout état de cause une plus-value – soit un droit opposable par le salarié à son employeur.

Ce que dit Mme Fraysse, c’est que, si le CPF peut être pris hors du temps de travail et donner accès à d’autres formations que celles constituant le socle commun – ce qui, pour nous, est une évidence –, il ne faut pas perdre de vue l’obligation de l’entreprise de mettre en oeuvre les moyens permettant de dispenser la formation au salarié, y compris sur le temps de travail. Si l’on rattache l’acquisition du socle de connaissances aux moyens du compte personnel de formation, cela signifie que le salarié va utiliser son CPF pour faire valoir un droit ...

…car l’acquisition du socle minimum de connaissances doit être assurée par la mise en oeuvre des politiques publiques. Le deuxième danger que me semble présenter le texte, c’est celui résultant du fait que les entreprises financent, la plupart du temps, des formations d’adaptation à l’emploi plutôt que des formations qualifiantes…

Je suis également favorable à cet amendement. En effet, j’ai du mal à comprendre que la Nation ne prenne pas en charge la formation nécessaire à l’acquisition du socle de connaissances, alors que l’État s’engage financièrement dans le cadre des emplois d’avenir – un dispositif répondant à une problématique assez similaire.