Interventions sur "socle de connaissances"

Il s’agit de supprimer l’alinéa 30. Comme je l’ai expliqué lors de la discussion générale, il est selon nous anormal que les heures consacrées à l’acquisition du socle de connaissances et de compétences soient prélevées sur le CPF des salariés concernés.

Je m’explique. Dans le cas des personnes à bas niveau de qualification désireuses d’obtenir le socle de connaissances et de compétences, nous n’enlevons rien au dispositif existant.

…d’un socle plafonné à 150 heures. Curieuse équité que celle qui consiste à accorder la même chose à tout le monde, des niveaux quatre comme des bac +12 ! La notion d’acquisition du socle de connaissances et de compétences, en particulier de lutte contre l’illettrisme, a fait l’objet de nombreuses discussions récemment. Les salariés qui n’ont pas été formés pendant vingt-cinq ans et souffrent d’illettrisme ont beaucoup de difficultés à retrouver un emploi dans les zones fragilisées. Il me semble donc juste de faire bénéficier les personnes n’ayant pas eu la chance de faire de grandes études du soc...

L’alinéa 30 de l’article 1er dit que « les formations éligibles au compte personnel de formation sont les formations visant à acquérir le socle de connaissances et de compétences défini par décret. » L’objectif poursuivi, c’est donc que, dans le cadre du CPF, l’accès à ce type de formations – pas toujours qualifiées ou certifiés, mais constituant en tout état de cause une plus-value – soit un droit opposable par le salarié à son employeur.

... Mme Fraysse, c’est que, si le CPF peut être pris hors du temps de travail et donner accès à d’autres formations que celles constituant le socle commun – ce qui, pour nous, est une évidence –, il ne faut pas perdre de vue l’obligation de l’entreprise de mettre en oeuvre les moyens permettant de dispenser la formation au salarié, y compris sur le temps de travail. Si l’on rattache l’acquisition du socle de connaissances aux moyens du compte personnel de formation, cela signifie que le salarié va utiliser son CPF pour faire valoir un droit que nous souhaitons presque obligatoire, celui de pouvoir accéder à une formation lui permettant d’acquérir le socle commun de connaissances. L’alinéa 30 comporte une ambiguïté que l’amendement de Mme Fraysse permet de lever…

Je suis également favorable à cet amendement. En effet, j’ai du mal à comprendre que la Nation ne prenne pas en charge la formation nécessaire à l’acquisition du socle de connaissances, alors que l’État s’engage financièrement dans le cadre des emplois d’avenir – un dispositif répondant à une problématique assez similaire.

Je me souviens que le rapporteur avait fait la liste, en commission, des formations qui seraient éligibles au compte personnel de formation, et qu’il nous avait dit placer le socle de connaissances et de compétences en premier.

Or, l’alinéa 30 de l’article 1er extrait le socle de connaissances, avant que les alinéas suivants n’évoquent « les autres formations éligibles au compte personnel de formation ». Avouez qu’il y a sûrement là une arrière-pensée…

Il ne m’a pas été possible de dire, avant la mise aux voix de l’amendement no 514 rectifié, que l’alinéa 30 faisait peser une charge supplémentaire – et pas forcément nécessaire – sur l’entreprise. Le socle de connaissances et de compétences défini par la loi no 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République fait l’objet d’un décret d’application. Malgré le vote de cette loi, il est à noter que c’est le décret d’application de la loi de 2005 portant création de ce socle qui reste en vigueur pour l’année 2013-2014. Dans un souci de clarté et d’intelligibi...

Vous semblez confondre le socle de connaissances et de compétences applicable à la formation professionnelle et continue, qui sera défini par décret et bénéficiera désormais d’un droit opposable, avec le socle commun de connaissances, de compétences et de culture que chaque élève doit pouvoir acquérir grâce à la scolarité obligatoire, qui permet de définir les programmes scolaires. Je vous invite donc à retirer vos amendements.

Il existe aujourd’hui une définition de ce socle de connaissances et de compétences. Vous nous dites que vous allez redéfinir ce socle par décret : est-ce bien cela ? Pour revenir au sujet précédent, l’alinéa 30 introduit une liste des formations éligibles au compte personnel de formation. Est-ce à dire que les formations qui apparaissent en premier sont celles qui permettent d’acquérir le socle de connaissances et de compétences ? Si tel était le cas, vous ir...

Lorsque nous parlons de socle de connaissances et de compétences, j’espère qu’il s’agit du même schéma et qu’il n’existe qu’un socle dans notre pays. Le contraire me paraîtrait grave : il y aurait ainsi un socle pour l’éducation nationale et un socle pour les autres ? Déjà, l’éducation nationale ne semble pas assumer ses responsabilités. Au point que l’on peut se demander dans quelle mesure l’éducation nationale ne doit pas participer à l’ab...

Je veux d’abord dire à Mme Le Callennec que nous avons précisément voulu que le socle de connaissances et de compétences soit mis en exergue dans la liste des formations et apparaisse comme accessible à tous. Monsieur Cherpion, vous soulevez une question intéressante. Les formations sanctionnées par une certification enregistrée dans le répertoire national des certifications professionnelles, le RNCP, peuvent être longues. La logique de la modularisation des formations peut conduire à ce qu’une p...

...rès nombreux décrets sont prévus, notamment dans cet article 1er. Ainsi, un décret doit définir les conditions d’abondement du compte personnel de formation par le compte personnel de prévention de la pénibilité. Celui-ci n’entre en application pour les entreprises que le 1er janvier 2015, mais très peu d’entre elles ont avancé sur ce sujet. Un autre décret, dont nous avons parlé, déterminera le socle de connaissances et de compétences donnant lieu aux formations éligibles. Un décret est également prévu pour déterminer les modalités de mise en oeuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel, dénommé : « système d’information du compte personnel de formation ». D’autres décrets doivent définir le contenu du passeport d’orientation, de formation et de compétences, ou encore les conditions d’élab...