Interventions sur "instance"

L’avis est défavorable. Nous en avons discuté en commission : la procédure d’élaboration du contrat de plan régional de développement des formations et de l’orientation professionnelles, le CPRDFOP, prend appui sur le CREFOP, le Comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles, qui est l’instance quadripartite que nous allons installer et qui rassemblera des représentants de la région, de l’État et des partenaires sociaux. C’est au sein du CREFOP que se dérouleront les discussions ; il n’est donc pas pertinent qu’une discussion préalable se tienne à l’extérieur de ce comité. Vous proposez que se tienne une discussion entre la région et les partenaires sociaux, puis que l’État soit associ...