Interventions sur "CFA"

...ent, j’ai remarqué qu’un amendement du Gouvernement allait en sens inverse. Bien qu’il s’agisse d’une compétence régionale, l’État a toujours pesé dans la politique de l’apprentissage de deux manières, par le biais des centres de formation d’apprentis nationaux et de la signature de contrats d’objectifs et de moyens. La dernière génération de ces contrats a ainsi fait l’objet d’un financement des CFA à égalité entre l’État et les régions et les COM ont également fixé des objectifs clairs en matière de créations de places, de formation et d’hébergement, ce qui est tout à fait important. Or l’article 6 prévoit le transfert intégral de la politique de l’apprentissage vers les régions et, partant, un désengagement total de l’État. Or si certaines régions sont vertueuses, à l’exemple de l’Aquitai...

Vous vous doutez bien, madame la présidente, que nous n’y sommes pas favorables. La régionalisation ne signifie en rien un désengagement de l’État dans la politique de l’apprentissage : j’en veux pour preuve la réforme de la taxe d’apprentissage qui a pour objectif de renforcer les moyens financiers octroyés aux CFA. Je suis un peu surpris de voir M. Cherpion s’opposer soudain à ce processus. Mais peut-être est-ce le fait d’être dans l’opposition, mon cher collègue : lorsque vous siégiez dans la majorité, vous aviez largement engagé et favorisé ce mouvement. Nous arrivons au parachèvement d’un processus de décentralisation de l’apprentissage, et cela me paraît une excellente chose. Avis défavorable.

Les arguments du rapporteur m’ont assez convaincu et je vais donc retirer mon amendement. Mais derrière cette discussion se pose évidemment celle des financements : à partir du moment où il y a davantage de mutualisation avec les régions, ce qui est une très bonne chose, il faut que celles-ci puissent elles-mêmes financer non seulement les CFA mais aussi tout ce qui relève de l’enseignement secondaire professionnel et supérieur. Mais c’est un autre sujet.

...ntreprises vis-à-vis des complexités juridiques et des risques de litige que le recrutement d’un apprenti pourrait entraîner. Personne ici ne soutient que la mauvaise volonté des régions serait la cause de la baisse des effectifs ; mais quand, dans la région que je connais le mieux, on baisse systématiquement les budgets pour la formation des apprentis, on réduit le soutien à un certain nombre de CFA et on ignore les mesures d’aide, entre autres la facilitation des transports, il faut bien en tirer des conclusions. Je veux bien faire confiance aux régions : avec mon collègue Juanico, j’ai moi-même prôné la régionalisation des politiques de formation et particulièrement de l’apprentissage. Je suis donc très tranquille sur le sujet. Cela étant dit, à défaut de prévoir un nombre plancher d’appre...

Merci, monsieur le rapporteur. Nous avons effectivement cosigné cet amendement qui vise à supprimer les alinéas 18 à 20. Et ce n’est pas forcément un amendement antidécentralisation… L’article 6 propose de transférer aux régions les deux derniers centres de formation des apprentis à recrutement national : le CFA des métiers de la musique, situé dans la région Pays de la Loire, et le CFA des Compagnons du devoir et du tour de France dont l’organisme gestionnaire est présent sous la forme d’antennes dans trois régions, la Basse-Normandie, la Haute-Normandie et la Franche-Comté, et sous la forme de CFA régionaux dans d’autres régions. Or ce transfert pose un problème car il met en grave danger leur pérenni...

L’article 6 prévoit de transférer aux régions les deux derniers CFA à recrutement national, comme vient de l’expliquer notre collègue Cherpion, mais compte tenu des incertitudes, nous considérons qu’il est prudent de reporter ce transfert en attendant les conclusions de la mission menée conjointement par l’IGAS et l’IGA. Nous allons par la suite examiner un amendement du Gouvernement qui permet de sécuriser financièrement la modification que nous introduisons, p...

Comme je l’ai dit tout à l’heure, je suis favorable à cet amendement qui vise à sécuriser le dispositif permettant aux CFA nationaux de continuer à fonctionner sans empêcher une éventuelle régionalisation. Il permet de laisser ouvertes toutes les possibilités et les opportunités, tout en apportant une solution au CFA des métiers de la musique et au CFA des Compagnons du devoir. J’y insiste et je redonne les noms, car beaucoup de nos collègues nous avaient interpellés à leur sujet. Je suis donc favorable à cet amende...