Interventions sur "apprentissage"

L’amendement no 63 vise à prendre en compte les stagiaires dans le quota de 4 %, qui passera à 5 % en 2015, permettant d’être exonéré du versement de la contribution supplémentaire à l’apprentissage, la CSA, c’est-à-dire la taxe imposée aux entreprises qui ne respectent pas ce quota. Aux termes de l’article 230 H du code général des impôts, seuls les jeunes accomplissant un volontariat international en entreprise, bénéficiant d’une convention industrielle de formation par la recherche ou titulaires d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation sont considérés comme des alternants ...

Il est impossible, pour un jeune habitant dans une zone frontalière avec la Suisse, de faire son apprentissage dans une entreprise helvétique alors que les possibilités sont nombreuses en Suisse et quasi inexistantes en France, notamment dans les domaines de la bijouterie et de l’horlogerie. C’est la raison pour laquelle mon amendement no 33 propose de permettre à ces jeunes d’effectuer leur stage dans un pays non membre de l’Union européenne. Cette mesure, dont les modalités pourraient être arrêtées par...

...onctuel dans la mesure où il ne concerne que les territoires transfrontaliers avec la Suisse. Mme Genevard m’en avait touché un mot, mais je pense que cela n’a pas à être inscrit dans la loi : j’y vois en fait un amendement d’appel. Cela étant, la question mériterait d’être examinée pour voir si une expérimentation peut être menée au niveau local. L’idée est que les jeunes puissent effectuer leur apprentissage dans une entreprise d’accueil située en Suisse. Juridiquement, cela ne doit pas être simple, mais il faut avoir une approche pragmatique. L’idée est intéressante et mérite que l’on y réfléchisse avec les services compétents. Sagesse.

Il s’agit là aussi d’un amendement d’appel : nous proposons que, dans les trois mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remette au Parlement un rapport évaluant l’ensemble des moyens et mesures permettant de répondre à l’objectif, fixé par le Président de la République en matière d’apprentissage, de 500 000 apprentis en 2017. Le Gouvernement déclare faire de l’apprentissage une priorité. Or les décisions contradictoires et floues qu’il prend en la matière depuis plusieurs mois ont déjà causé une baisse de plus de 9 % des entrées en apprentissage pour l’année 2013.

...où est le problème. Ou alors, vous n’êtes pas sûrs de vous et vous craignez que cet objectif de 500 000 apprentis ne soit pas atteint, parce que les moyens consentis par la loi ne permettront pas d’y concourir. Qu’est-ce que cela vous coûte d’accepter cet amendement ? Nous allons suivre cette affaire comme le lait sur le feu. Nous serons extrêmement attentifs à l’évolution du nombre d’entrées en apprentissage, région par région. En quoi proposer un rapport pose-t-il problème ?

Cet amendement, un peu plus précis que le précédent, propose que le Gouvernement remette au Parlement, avant le 1erseptembre 2014, un rapport évaluant l’impact sur l’apprentissage, et en particulier sur le nombre d’apprentis, de la suppression de la prime aux employeurs d’apprentis pour les entreprises de plus de onze salariés.

Toutes ces évaluations seront faites, car je suppose que M. le ministre les commandera. Comme les régions vont avoir compétence pleine et entière en matière d’apprentissage et qu’il y a vingt-deux régions en France, cela veut dire que nous devrons courir après les informations. Quand connaîtrons-nous les résultats de la politique que vous menez, monsieur le ministre, en matière de promotion de l’apprentissage ? Et comment l’apprendrons-nous ? Ferez-vous, une fois par an, une conférence de presse ? C’est tout le sens de nos demandes de rapports : la représentation na...

...e la vie –, qui sort régulièrement des documents. Gérard Cherpion et moi-même en sommes membres. Mais je ne suis pas sûr qu’il y ait énormément de monde pour les lire. Je ne vous propose pas, comme ce matin, de déposer un amendement prévoyant que les rapports du CNFPTLV soient transmis au Parlement, puisque d’ores et déjà des parlementaires qui y siègent. Nous ne manquons pas d’informations sur l’apprentissage ni sur le suivi des diverses politiques en la matière. Voilà pourquoi je crois qu’il ne faut pas multiplier les rapports. Cela étant, les parlementaires que nous sommes pourraient, dans le cadre de la commission des affaires sociales, proposer la création d’une mission d’information sur ces questions. Nous disposons de tous les éléments et statistiques nécessaires. Je n’essaie pas d’esquiver quo...