Interventions sur "CFA"

L’article 8 est censé renforcer les missions confiées aux centres de formation d’apprentis, notamment la consolidation du projet de formation, l’appui aux jeunes pour la recherche d’employeurs en lien avec le service public de l’emploi et la relation avec les maîtres d’apprentissage. Or toutes ces missions sont aujourd’hui exercées par les chambres consulaires, qu’elles soient ou non dotées d’un CFA. Il est donc important qu’elles puissent continuer à les exercer au bénéfice de l’apprentissage.

... loi des pratiques existantes ». L’exposé des motifs de l’amendement de suppression me semble un peu léger. Je maintiens que l’article L. 6231-2 du code du travail, que j’ai sous les yeux, inclut uniquement les établissements d’enseignement supérieur habilités à délivrer un titre d’ingénieur diplômé. Je persiste donc à dire, monsieur le ministre, que le champ des établissements avec lesquels les CFA peuvent passer les conventions en question doit être étendu à l’ensemble des établissements d’enseignement supérieur habilités à délivrer une certification inscrite au RNCP. Je suis donc opposé à l’amendement gouvernemental qui vient défaire le travail effectué en commission – et j’attends une vraie réponse, monsieur le ministre.