Interventions sur "OPCA"

La diminution du nombre d’OCTA engagée par le projet de loi bénéficie, au niveau national, aux OPCA. Un tel choix n’est pas sans conséquence sur le devenir des formations transversales aujourd’hui financées via des organismes interprofessionnels. Il existe aujourd’hui deux OPCA interprofessionnels contre dix-huit OPCA de branches. Il est indispensable de soutenir le développement des formations professionnelles et technologiques transversales pour les jeunes, c’est-à-dire celles qui forment à d...

Je vois dans cet amendement une tentative de procrastination pour éviter la réforme que nous engageons en vue de ramener le nombre d’OCTA de 247 actuellement à une cinquantaine, soit vingt OCTA nationaux adossés aux OPCA – selon une situation résultant de la réforme à laquelle vous avez contribué, cher collègue –, auxquels s’ajoutent les OPCA régionaux – une chambre consulaire par région. Pour des raisons que j’ignore, et que j’ai du mal à comprendre, vous essayez de contourner ce processus de réduction. C’est pourquoi la commission a repoussé votre amendement no 69.

Au regard de la multiplication des réformes que les OPCA vont devoir mettre en oeuvre au travers de ce projet de loi, alors que la réforme de 2009 visant à leur réorganisation n’est pas encore aboutie, comme l’a souligné la Cour des comptes dans son rapport de février 2013, l’efficacité de la mise en oeuvre des dispositions de l’article 9 nécessite un calendrier raisonnable d’application. C’est pourquoi nous proposons, par l’amendement no 70, que les d...