Interventions sur "apprentissage"

...889 rectifié reprenant des éléments votés dans le cadre du PLFR, je propose évidemment que nous l’adoptions. Quant à l’amendement no 890, comme l’a dit M. le ministre, il permet de corriger ce qui avait conduit à la censure par le Conseil constitutionnel, en fixant clairement les plafonds. J’y suis favorable, puisqu’il permet de fournir un cadre précis aux entreprises pour ce qui est de la taxe d’apprentissage due en 2014. J’ajoute que l’adoption de ces deux amendements va permettre de parachever la réforme de la taxe d’apprentissage – celle de la collecte l’ayant été dans le cadre des articles précédents. Cela répond à la critique formulée par certains cet après-midi, selon laquelle notre réforme procéderait par petits bouts. Pour l’ensemble des raisons que j’ai évoquées, je suis favorable aux amende...

Avec ces amendements, les masques tombent, monsieur le ministre ! Le résultat de la politique que vous menez depuis dix-huit mois, c’est 30 000 contrats d’apprentissage qui ne sont pas signés – quand je parle de votre politique, je pense à l’application de la loi Peillon, aux dispositions du projet de loi de finances et du projet de loi de finances rectificative. Certes, il y avait eu une baisse du nombre de contrats d’apprentissage en 2009 par rapport à 2008, mais nous étions alors au plus fort de la crise…

…ce qui avait provoqué une baisse de 3 % du nombre de contrats d’apprentissage. Alors que la baisse actuelle est de 9 %, vous vous apprêtez à donner le coup de grâce à l’apprentissage avec ces amendements. Ils vont avoir pour effet de faire passer le montant de fonds libres revenant aux entreprises de 57 % à 44 %. Compte tenu des circonstances dans lesquelles ces amendements nous ont été soumis – onze nouveaux amendements viennent encore d’être déposés par le Gouvernement, ...

...e que vous faites dans leur direction, qui témoigne d’une façon d’agir exactement contraire au mouvement à l’origine de la réforme de la formation. Il y a une contradiction très forte entre la baisse du financement obligatoire de la formation, voulue par les partenaires sociaux – on passe de 1,6 % à 1 %, ce qui représente un effort important – et l’augmentation du prélèvement opéré sur la taxe d’apprentissage au profit des régions. Pour moi, il y une totale incohérence dans votre politique. Vous persistez dans l’erreur sur l’apprentissage, ce qui se traduit déjà par des résultats qui nous ramènent huit ans en arrière. Mais avec ces amendements, vous allez faire bien pire : c’est vingt ans en arrière que nous allons nous retrouver ! Qui va se retrouver victime de votre politique irresponsable ? D’abor...

...certes droit à dix minutes de plus pour nous exprimer dans l’hémicycle, mais nous n’avons pas le temps de procéder à des auditions ni d’examiner les implications de ces dispositions. Quelques spécialistes, tels Gérard Cherpion, nous donnent des chiffres mais, faute d’étude d’impact, on a les plus grandes difficultés à mesurer les conséquences et l’effet à terme de vos amendements. Sur le fond, l’apprentissage est un sujet extrêmement important, qui a d’ailleurs été érigé, dernièrement, au rang de priorité par le Président de la République et le Gouvernement. On aurait donc pu penser qu’il y aurait une grande réflexion d’ensemble sur l’apprentissage, avec un certain nombre de concertations et d’études avec les partenaires qui travaillent sur l’alternance. C’est notre jeunesse qui est concernée : on sai...

Le groupe UDI appelle de ses voeux une réelle promotion de l’apprentissage. Il est grand temps d’ériger cet outil d’insertion professionnelle majeur au rang de priorité nationale, avec des régions puissantes comme chefs de file, une meilleure lisibilité, une cohérence des acteurs ou bien encore une simplification des aides aux entreprises et des circuits de financement. Tout cela m’amène à dire que nous ne pouvons pas juger de ces amendements. Dans le doute, je ne les ...

Monsieur Cherpion, on ne peut pas vous laisser dire ce que vous avez dit sur les conséquences en matière d’apprentissage. Loin de disparaître, les sommes en question seront effectivement utilisées pour l’apprentissage.

Monsieur le ministre, nous verrons ce que vos amendements produiront mais, encore une fois, comme pour le chômage, les chiffres sont têtus : il y avait 44 719 contrats d’apprentissage signés au premier semestre 2013, contre 58 136 au premier semestre 2012 et 62 700 au premier semestre 2011, quand nous étions encore dans la majorité. Les chambres de commerce et d’industrie ont enregistré fin juin 2013 une baisse historique de 15 % du nombre de contrats d’apprentissage.

Je ne vous parle pas de la suppression de l’indemnité compensatrice de formation et d’autres dispositifs en faveur de l’apprentissage. Nous en rediscuterons, monsieur le ministre, mais les chiffres sont têtus : on assiste aujourd’hui à une baisse historique du nombre de contrats d’apprentissage, qui ne fait que se poursuivre.

Les chiffres sont, à ma connaissance de 287 000 en 2009, 298 000 en 2011 et aujourd’hui, 273 000. Autre chiffre indiscutable, qui émane de la DARES : aujourd’hui, en France, dix régions sur vingt-six – je dis bien : dix régions sur vingt-six – ne consomment pas la totalité des dotations d’apprentissage qui leur sont versées par l’État. Je ne vois pas pourquoi on attribuerait des sommes aux régions, en les prélevant sur les quotas des entreprises, alors que les régions n’utilisent pas systématiquement la totalité des sommes qui leur sont dédiées.