Interventions sur "CREFOP"
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Barbara Pompili :Cet amendement concerne également la représentation de l’AGEFIPH et du FIPHFP mais, cette fois, au sein du CREFOP. Je suis prête à le retirer, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, si vous me garantissez que leurs représentants y siégeront bien.
Jean-Patrick Gille, rapporteur de la commission des affaires sociales :Vous l’avez cherché ! Madame Pompili, ce que je peux vous garantir, c’est qu’ils ne seront pas représentés au bureau du CREFOP, comme vous le proposez par cet amendement. En revanche, ils siégeront au CREFOP, comme tous les autres organismes que nous avons évoqués. En effet, le bureau, Mme Le Callennec l’a précisé, est le lieu de concertation entre l’État, les régions, les branches et les représentants de l’économie. Un décret définira le nombre de leurs représentants, sachant qu’ils doivent être quatre au minimum puisq...
Barbara Pompili :Cet amendement a été mal rédigé, car il devait porter sur l’alinéa 24, et non sur l’alinéa 26. Je n’ai jamais souhaité que ces organismes siègent au bureau. Je souhaite seulement que l’on me garantisse que leurs représentants seront bien au CREFOP.
Ségolène Neuville :Cet amendement, inspiré par la délégation aux droits des femmes, vise à assurer la parité au sein du bureau du CREFOP, dont j’ai bien compris qu’il compte des représentants de l’État, des régions et de l’économie et qu’il est un lieu de concertation. En toute logique, il doit comprendre des femmes et des hommes.
Ségolène Neuville :Nous avions donc déposé un amendement en ce sens qui a été rejeté en commission. Toutefois, la situation était tout à fait différente, car l’amendement imposant la parité au sein du CREFOP lui-même l’avait été également. Celle-ci étant désormais assurée grâce à un amendement que nous avons adopté tout à l’heure, il est tout à fait possible de désigner par décret les membres du bureau en sélectionnant à parts égales des hommes et des femmes. Peut-être ai-je une petite chance, cette fois-ci, de voir mon amendement accepté.
Ségolène Neuville :Il s’agit d’instaurer la parité dans le comité paritaire interprofessionnel national pour l’emploi et la formation selon le même esprit qui a inspiré son instauration dans le CNEFOP et le CREFOP.
