Interventions sur "dialogue"
4 interventions trouvées.
Jean-Patrick Gille, rapporteur de la commission des affaires sociales :Il n’est pas possible d’adopter cet amendement. M. Martin nous propose d’exclure de la contribution au financement du fonds paritaire les entreprises du secteur agricole, au motif que ce secteur est déjà couvert par deux accords propres, l’un au titre du financement du dialogue social, l’autre au titre du financement de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Notre objectif, et celui des partenaires sociaux, est au contraire d’unifier et de clarifier le système de financement. C’est l’objet des amendements déposés par le Gouvernement, qui élargissent le bénéfice du fonds aux organisations représentatives au niveau multiprofessionnel que nous avons rec...
Gérard Cherpion :Lorsque l’employeur subventionne déjà un dialogue social structuré au sein de son entreprise par le biais de délégués du personnel, d’un comité d’entreprise, d’un délégué syndical ou d’un représentant de section syndicale, en particulier s’il verse déjà une subvention de fonctionnement au comité d’entreprise, il convient de baisser en partie la contribution employeur qu’il est tenu de verser afin d’alimenter le fonds paritaire, afin de prendre e...
Denys Robiliard :...tre amendement associe des éléments qui n’ont pas à l’être, même s’ils ont des liens. Il y a d’un côté les institutions représentatives du personnel, dont le rôle est de représenter tout le personnel, ce qui inclut des personnes syndiquées. Les syndicats ont pu y présenter des candidats, mais elles demeurent des institutions représentatives du personnel. De l’autre côté, lorsque l’on finance le dialogue social, ce sont des organisations syndicales que l’on finance. Il existe des liens entre les deux, mais ce n’est pas la même chose. C’est comme si vous confondiez le budget des partis politiques avec le budget de l’Assemblée nationale ! Il faut savoir faire la distinction.
Denys Robiliard :Je ne vois pas en quoi l’obligation faite à l’employeur de financer les organisations représentatives du personnel, notamment le comité d’entreprise, pourrait justifier une baisse de la cotisation – ou, plus exactement, de la taxe – pour financer le dialogue social.
