Interventions sur "représentative"

... deux accords propres, l’un au titre du financement du dialogue social, l’autre au titre du financement de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Notre objectif, et celui des partenaires sociaux, est au contraire d’unifier et de clarifier le système de financement. C’est l’objet des amendements déposés par le Gouvernement, qui élargissent le bénéfice du fonds aux organisations représentatives au niveau multiprofessionnel que nous avons reconnues. Dès lors qu’elles sont éligibles aux crédits du fonds, il n’y a plus de raison de les exclure de la contribution des employeurs destinée à alimenter le fonds paritaire. Avis défavorable.

Votre amendement n’est pas très progressiste, monsieur Cherpion, car il ne s’agit pas d’un effort ou d’une subvention, mais d’une obligation. Votre proposition est donc un peu mesquine. Au début, je ne comprenais pas bien la logique de cet amendement. Mais finalement, en vous écoutant, j’ai parfaitement compris. Je n’osais pas penser qu’il s’agissait de cela ! La présence d’institutions représentatives du personnel est une question de seuil effectif. La présence de délégués syndicaux dans une entreprise ne dépend pas de l’employeur. C’est pour cela que votre terme de subvention m’a semblé un peu surprenant. En outre, je ne comprends pas bien ce que vous suggérez concernant le financement du fonctionnement du comité d’entreprise. Dès lors qu’il existe, il doit bénéficier d’une subvention de fo...

Votre amendement associe des éléments qui n’ont pas à l’être, même s’ils ont des liens. Il y a d’un côté les institutions représentatives du personnel, dont le rôle est de représenter tout le personnel, ce qui inclut des personnes syndiquées. Les syndicats ont pu y présenter des candidats, mais elles demeurent des institutions représentatives du personnel. De l’autre côté, lorsque l’on finance le dialogue social, ce sont des organisations syndicales que l’on finance. Il existe des liens entre les deux, mais ce n’est pas la même ...

Je ne vois pas en quoi l’obligation faite à l’employeur de financer les organisations représentatives du personnel, notamment le comité d’entreprise, pourrait justifier une baisse de la cotisation – ou, plus exactement, de la taxe – pour financer le dialogue social.