Interventions sur "agent"

...eur marqué par la complexité pour les salariés, l’opacité voire le détournement, comme les révélations de Mediapart le confirment aujourd’hui même. À propos de cette escroquerie révélée par Mediapart, et si les informations publiées sont exactes, je note à la fois le manque flagrant de moyens alloués au service régional de contrôle de la formation professionnelle, qui ne compte que cent cinquante agents pour toute la France dont une vingtaine pour la région parisienne, et le manque de réactivité des services du ministère du travail et de celui de la justice puisque, trois mois après le signalement au parquet, aucune enquête préliminaire ni information judiciaire n’a été ouverte. J’en reviens au texte dont nous débattons. Ainsi, dans un monde idéal, nous aurions pu adopter une réforme consensue...

... baisse du coût du travail, le Gouvernement a donc cédé, une fois de plus, au patronat. La réalité est là : le financement du régime général de la formation professionnelle est en baisse de près d’un tiers. C’est une somme considérable : 2,5 milliards d’euros. Enfin, troisième grief : le fameux cavalier législatif sur la réforme de l’inspection du travail. Cette réforme menace l’indépendance des agents de l’inspection du travail, pénalise des pans entiers du droit du travail et, au bout du compte et au même titre que la loi sur la sécurisation de l’emploi, évince le juge pour faire du droit un outil de marchandage au profit de l’emploi. Nous aurions donc pu voter ensemble une grande et belle loi sur la formation professionnelle, mais hélas, nous voici contraints, pour ces raisons, de voter co...

...des comités importants. Dernier point : la discussion sur l’article 20 et sur la réforme de l’inspection du travail aura tout de même permis d’éclaircir la situation. Nous inscrivons dans le code du travail ce qui était simplement soumis à la convention 81 de l’Organisation internationale du travail, donnant ainsi, dans le droit positif français, un contenu concret à la notion d’indépendance des agents de contrôle du travail. Le bilan ne me paraît donc pas mince et nous avons, en peu de temps, accumulé un matériau important. J’étais prêt à voter ce projet quand il a été présenté pour les raisons que j’avais indiquées dans la discussion générale ; je suis encore plus satisfait de le voter après le travail parlementaire !