Interventions sur "inspection"

...uite, la question du financement : engoncé dans le carcan de la baisse du coût du travail, le Gouvernement a donc cédé, une fois de plus, au patronat. La réalité est là : le financement du régime général de la formation professionnelle est en baisse de près d’un tiers. C’est une somme considérable : 2,5 milliards d’euros. Enfin, troisième grief : le fameux cavalier législatif sur la réforme de l’inspection du travail. Cette réforme menace l’indépendance des agents de l’inspection du travail, pénalise des pans entiers du droit du travail et, au bout du compte et au même titre que la loi sur la sécurisation de l’emploi, évince le juge pour faire du droit un outil de marchandage au profit de l’emploi. Nous aurions donc pu voter ensemble une grande et belle loi sur la formation professionnelle, mais h...

...3 000 euros à recourir, pour l’établissement de leurs comptes, à un expert-comptable, est un amendement de grande portée : les très gros comités d’entreprise, dans lesquels les produits sont supérieurs à 3 millions d’euros, ne seront pas seuls concernés, puisque cela touchera également une grande partie des comités importants. Dernier point : la discussion sur l’article 20 et sur la réforme de l’inspection du travail aura tout de même permis d’éclaircir la situation. Nous inscrivons dans le code du travail ce qui était simplement soumis à la convention 81 de l’Organisation internationale du travail, donnant ainsi, dans le droit positif français, un contenu concret à la notion d’indépendance des agents de contrôle du travail. Le bilan ne me paraît donc pas mince et nous avons, en peu de temps, accu...