Interventions sur "représentativité"

...de payer par l’obligation de former, qui responsabilise les entreprises, ce dont nous ne pouvons que nous réjouir même s’il ne faudrait pas oublier la nécessité de se responsabiliser soi-même. La transparence des comités d’entreprise est aussi un facteur de progrès même si je regrette que certains amendements n’aient pas été acceptés. Et il semblerait qu’une solution ait été trouvée en matière de représentativité patronale – nous verrons à l’usage. S’il n’y avait eu que cela, nous aurions pu nous abstenir mais il y a aussi des aspects négatifs dans ce projet de loi qui tient du fourre-tout et qui s’apparente à ce que l’on appelait un DMOS – diverses mesures d’ordre social. Tout d’abord, il y a la méthode que vous avez employée. Elle n’est pas acceptable : le Gouvernement peut entrer dans le Guinness des...

Oui, vous l’avez dit, mais je le répète parce que je pense que c’est en partie – pas seulement – dû à la négociation. Or la négociation entre les organisations patronales interprofessionnelles et multiprofessionnelles a été facilitée par notre souhait de créer, pour la première fois, un statut sur ce sujet. Il nous paraissait en effet inconcevable que l’on définisse une représentativité patronale en laissant de côté les employeurs d’à peu près 30 % des salariés français. Sur la question de la transparence, outre l’importance de principe de la création d’un fonds paritaire de financement du dialogue social, il me semble que l’amendement d’origine parlementaire qui oblige les comités d’entreprise ayant des produits supérieurs à 153 000 euros à recourir, pour l’établissement de le...