Interventions sur "entrepreneur"

...lière de la part de notre groupe. Nous nous félicitons notamment de l’adoption de nombreux amendements qui ont permis d’améliorer le projet de loi initial en commission – et je ne suis pas de ceux qui se plaindront que le travail parlementaire améliore les textes – et qui permettront de répondre avec pragmatisme aux attentes que peuvent formuler et aux obstacles que peuvent rencontrer les petits entrepreneurs au quotidien, qu’ils soient artisans, commerçants ou dirigeants de TPE. Dans un contexte économique particulièrement difficile, qui touche en premier lieu les petites entreprises, le groupe UDI ne peut qu’apporter son soutien aux articles contribuant à clarifier et à simplifier les dispositions existantes. Ainsi, s’agissant de la réforme des baux commerciaux, même si j’attire l’attention du Go...

Votre projet de loi, madame la ministre, s’adresse directement à l’ensemble des entrepreneurs individuels de France. Il faut rappeler que les artisans, les commerçants et les professions libérales représentent des millions d’entrepreneurs dans notre pays. Les micro-entreprises, celles qui représentent moins de dix salariés, pèsent économiquement autant que les PME et que les entreprises intermédiaires en France. Il est bon de le rappeler car elles jouent un rôle de premier plan en matiè...

Il faut revenir sur cette injustice : plus de 350 000 personnes ont payé en 2012 des cotisations supérieures à leurs revenus. Il faudra aussi, par équité, supprimer par décret les droits contributifs aux entrepreneurs qui n’ont pas cotisé le moindre euro. Aujourd’hui, les auto-entrepreneurs qui ne réalisent aucun chiffre d’affaires bénéficient des indemnités journalières et de l’invalidité-décès, ce qui pèse chaque année près de 25 millions d’euros sur le budget du RSI tout en étant financé par les cotisations des entrepreneurs qui ont une activité réelle. Je crois qu’il y a consensus sur cette question. Ce d...

... stage préparatoire à l’installation, tous les nouveaux artisans y seront dorénavant soumis. Pourquoi les uns devraient-ils le faire et pas les autres ? Soit on le supprime pour tout le monde, soit on l’applique à tout le monde. Mais ce stage devra bien évidemment être adapté aux individus, à leur parcours, pour un coût lui aussi adapté aux contraintes. Mais il faudra aussi mieux accompagner les entrepreneurs car si les réseaux – CCI, chambres des métiers, organismes de gestion agréés, l’association pour le droit à l’initiative économique, boutiques de gestion pour entreprendre, coopératives d’activité, pépinières, etc. – sont nombreux et travaillent ensemble, il faudra impulser de nouvelles dynamiques, faire en sorte que les organismes de gestion agréés, ou OGA, puissent accompagner tous ces créateu...

...nsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à dire que je partage nombre des propos exprimés par Laurent Grandguillaume. Nous en arrivons à un texte plutôt positif, même si j’ai envie de dire : que d’énergie dépensée, que de temps gaspillé, que d’agitation inutile ; que de « poussins » en colère, que de « pigeons » plumés, que d’auto-entrepreneurs déboussolés et que d’artisans désorientés. Je me souviens comme vous, madame la ministre, de cette fameuse réunion de la commission des affaires économiques, il y a juste quelques mois, où tout le monde était contre vos propositions de remise en cause du régime des auto-entrepreneurs ; je me souviens des échanges que nous avons eus alors et de l’incompréhension que votre position suscitait.

À l’époque, vous vouliez limiter dans le temps et dans les montants le régime des auto-entrepreneurs. Ce n’est plus aujourd’hui le cas, et c’est tant mieux.

À l’époque, vous opposiez artisans et auto-entrepreneurs.

Vous nous proposez donc aujourd’hui un texte nettement plus acceptable et qui conforte le régime des auto-entrepreneurs, créé sous la présidence de Nicolas Sarkozy.

Votre président de la commission des affaires économiques lui-même vient de parler d’entreprenariat pour tous, et je suis prêt à reprendre sa formule parce que c’est de cela qu’il s’agit quand on évoque les auto-entrepreneurs ou les artisans. Votre texte malheureusement, madame la ministre, n’est pas, comme mon collègue Fasquelle l’a souligné, à la hauteur des enjeux ni des attentes des artisans et commerçants – même si des avancées positives existent. Il n’est qu’une réponse infime par rapport à la réalité de la crise que nos PME doivent surmonter, ces mêmes PME qui subissent non seulement la crise mais aussi votre...

Je tiens aussi à souligner l’importance de l’extension de l’indice des loyers commerciaux en centre-ville, une évolution qui va dans le bon sens. Et certains des orateurs précédents ont aussi rappelé, parmi les avancées positives, la suppression des soldes flottants, qui avaient plus d’inconvénients que d’avantages. Mais je reviens à la question des auto-entrepreneurs : il y a eu beaucoup de cafouillage et de reculades.

Le groupe UMP a toujours défendu trois principes majeurs : ne pas limiter leur chiffre d’affaires en en abaissant le seuil ou en créant un seuil intermédiaire qui pousserait de façon obligatoire et non volontaire à changer de régime ; ne pas restreindre dans le temps le régime des auto-entrepreneurs ; ne pas exclure de nouveaux métiers ou de nouvelles catégories dudit régime. En commission, nous avons pu consacrer l’abandon définitif des seuils réduits d’activité et de la limitation du régime de l’auto-entrepreneur dans le temps. De même, la fusion des régimes micro-fiscal et micro-social sur le modèle de l’auto-entreprise va dans le bon sens. C’est vrai que le revirement du Gouvernement es...

... en commission a considérablement fortifié le projet de loi car vous avez su écouter les parlementaires. Vous avez ainsi vraiment joué le jeu du travail en commission, ce qui a d’ailleurs déstabilisé non seulement M. Fasquelle, qui n’y retrouve plus ses petits, mais également M. Abad : je rappelle en effet à ce dernier que la ministre n’a jamais été auditionnée en commission sur le sujet des auto-entrepreneurs et qu’elle n’a jamais exprimé autre chose que sa volonté de réconcilier auto-entrepreneurs et artisans. Je prends acte du fait, cher collègue, que nous n’avons pas dû assister aux mêmes réunions de commission !

...ale, dans nos villes comme dans les territoires ruraux. Aujourd’hui, alors qu’elles ont subi souvent plus durement la crise, que leur trésorerie est exsangue et que l’accès au crédit est aléatoire, l’affaissement structurel qui touche nos TPE témoigne de la faute de l’abandon. Les TPE de l’artisanat, du commerce, des services ou de la petite industrie constituent pourtant indéniablement le socle entrepreneurial qui apporte la vitalité à notre pays. Ces TPE, c’est 25 % de notre produit intérieur brut, 7 millions de salariés et plus de 3 millions d’entreprises. Madame la ministre, vous avez régulièrement dit que ces TPE doivent devenir une priorité et vous avez raison. Elles doivent être mises à la place qui est la leur, à la place qui leur revient. Que seraient nos territoires ruraux sans ces millier...

Mais ne comptez pas non plus sur un député radical de gauche pour s’opposer à l’équité entre les différents régimes sociaux et fiscaux pour des entrepreneurs qui ont la même activité. Rien ne justifie que l’on continue à encourager le travail dissimulé, la distorsion de concurrence, l’impossibilité de contrôler, une protection sociale au rabais, le salariat déguisé ou encore l’absence de protection des consommateurs. Le texte que nous allons examiner corrige ces dérives du régime de l’auto-entrepreneur, tout en conservant la simplicité des procédure...

...es procédures de recouvrement ou de mobilisation des comptes clients, nous proposons que soit menée une réflexion pour créer un juge spécialisé, au sein des tribunaux de commerce par exemple, qui puisse, en présence d’une créance non contestée, prononcer des injonctions de paiement dans le cadre d’une procédure accélérée. Les artisans ont également subi la une concurrence mal vécue avec les auto-entrepreneurs. Votre texte améliore certains points. La loi LME, qui a créé ce régime, a eu le mérite de remettre le pied à l’étrier à une partie de la population qui s’était éloignée de la vie active. Son succès a créé les conditions d’une concurrence parfois déloyale avec les artisans et a pu constituer, en accroissant l’offre, un facteur de pression à la baisse des salaires. Afin de ne pas pénaliser les a...

...des très petites entreprises attendaient avec impatience ce projet de loi. Malgré des revendications parfois contradictoires, vous avez réussi à mettre l’ensemble des différentes professions autour de la table pour parvenir à un texte de consensus, unanimement salué. Ce projet de loi relève le triple défi de favoriser la reconnaissance des entreprises artisanales et la mise en place d’un parcours entrepreneurial, de dynamiser les commerces de proximité en rénovant le régime des baux commerciaux, d’adapter, enfin, les modalités de l’intervention publique aux besoins des territoires en donnant aux collectivités locales et à l’État des moyens d’action renouvelés. En tant qu’artisan de profession, seule représentante de l’artisanat dans cette assemblée, je porte, vous le savez, beaucoup d’intérêt à ce pro...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ce texte qui concerne l’artisanat, le commerce, les auto-entrepreneurs et les TPE est très attendu par nos concitoyens. Alors qu’elles subissent frontalement la crise économique, les entreprises de proximité, indispensables à la vitalité économique et sociale des territoires et créatrices d’emplois, ont besoin de mesures rapides et spécifiques. Malheureusement, il n’était visiblement pas une priorité pour le Gouvernement, ce que je regrette vraiment, puisqu’il att...

Grâce au contrôle effectif des chambres de métiers, le statut des artisans sera conforté par les garanties de qualification professionnelle. Les assurances obligatoires en fonction des métiers et des travaux réalisés seront aussi vérifiées par les corps de métiers habilités que sont les inspecteurs du travail, les douanes et les contrôleurs des impôts. Du côté des entrepreneurs, le projet de loi tend à faire évoluer leurs obligations administratives et comptables « dans le sens d’une plus grande équité et simplicité ». Pourriez-vous vous expliquer, madame la ministre ? Par exemple, le régime de l’EIRL sera rendu plus accessible par une limitation du formalisme exigé pour bénéficier de la protection du patrimoine personnel de l’entrepreneur, qu’il soit primo-créateur ou...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons aujourd’hui est très attendu. Il aborde plusieurs sujets, comme le régime de l’auto-entrepreneur, le soutien à l’entrepreneuriat individuel, les relations entre bailleurs et preneurs, et les règles applicables en matière de reprise et de transmission de fonds de commerce. De nombreuses dispositions, madame la ministre, vont dans le bon sens, puisqu’elles répondent avec pragmatisme à des obstacles bien identifiés du quotidien des petits entrepreneurs, qu’il s’agisse des artisans, des commerç...

...Abondamment enrichi en commission des affaires économiques, le texte forme aujourd’hui un ensemble solide et très cohérent pour redonner du souffle aux acteurs de l’économie locale. Il rénove le régime des baux commerciaux en le modernisant et en corrigeant les injustices que subissent les locataires ; il simplifie dans l’équité et la transparence les obligations administratives et comptables des entrepreneurs. Il rend toute sa signification à la qualité d’artisan. Enfin, il donne des possibilités nouvelles à l’intervention de la puissance publique en matière d’aménagement commercial afin de préserver les activités commerciales et artisanales dans nos centres-villes. Vous savez bien, madame la ministre, que nos concitoyens et leurs élus sont attachés à la vitalité des coeurs de villes. Le maintien du...