Interventions sur "proximité"

... pourquoi ne pas avoir fait précéder le projet de loi d’une large réflexion sur l’évolution du commerce ? Ainsi, ni le texte ni l’étude d’impact ne comportent quelque référence que ce soit au développement du commerce en ligne et à l’impact qu’il a sur le tissu commercial existant. Est-ce normal ? Il ne s’y trouve pas non plus de réflexion d’ensemble sur la nécessité de préserver des commerces de proximité et de centre-ville ou sur leur évolution. Là encore, c’est un sujet qui aurait mérité un grand et beau débat, plutôt que de n’être abordé que par le biais du droit de préemption – qui aurait d’ailleurs pu être retravaillé bien plus que vous ne l’avez fait – ou par celui du statut des baux commerciaux. Vous avez souhaité intégrer les questions d’urbanisme commercial dans le code de l’urbanisme : ...

...quent, madame la ministre, si nous saluons les mesures techniques et de bon sens contenues dans ce projet de loi, d’autres décisions doivent être prises pour développer le commerce et l’artisanat, comme un choc de pouvoir d’achat et une grande réforme fiscale. Nous savons en effet que les mesures prévues par ce projet de loi ne suffiront pas seules à sauver les derniers artisans et commerçants de proximité qui, dans certains quartiers et villages, s’échinent dans un funèbre solo. Les soins palliatifs peuvent adoucir et retarder la mort, mais ils ne l’évitent pas. Pour autant, nous nous félicitons des différentes dispositions qui concernent les baux commerciaux, qu’il s’agisse de la nouvelle indexation ou de la limitation à 10 % des réajustements qui peuvent être appliqués en cas d’exception au pla...

...seule lecture mais d’une demi-lecture puisqu’on n’a même pas eu le temps de discuter sur le fond nombre d’amendements du Gouvernement, arrivés très tardivement sans même un avis du Conseil d’État ou une étude d’impact. Maïs ce texte a bien sûr aussi des limites sur le fond alors que son titre pourrait nous faire penser qu’il s’agit de relancer la compétitivité de l’artisanat, de nos commerces de proximité et de nos petites entreprises auxquels nous sommes bien entendu toutes et tous attachés. On le sait, les très petites entreprises représentent 97 % des entreprises françaises contre 3 % pour les PME, les grandes entreprises atteignant tout juste 0,2 %. Et ces TPE, où les artisans sont évidemment très présents, représentent plus du tiers de l’emploi en France. Il y a bien sûr quelques avancées po...

...ité de préfiguration chargé de créer un statut unique de l’entreprise individuelle, nous avons pris le bon cap pour mettre de l’ordre, de la simplicité et de la justice entre les multiples régimes et statuts permettant d’entreprendre à titre individuel. Au-delà des régimes et des statuts, votre projet de loi contient des dispositions intéressantes sur la promotion de l’artisanat et le commerce de proximité avec la réforme des baux commerciaux, le recentrage des aides du FISAC et le renouvellement des procédures d’urbanisme commercial.

... devenait critique et il fallait une réponse ambitieuse et ne pas rester, comme semblait le suggérer notre collègue Fasquelle, sur les dispositions de 1953. Depuis lors, le monde a quelque peu changé ! Le projet de loi est à la hauteur des enjeux, la rénovation des baux commerciaux va permettre à nos commerçants de consolider leur activité, c’est une réforme majeure pour dynamiser le commerce de proximité. Autre réforme importante pour le commerce de proximité, les autorisations d’exploitation commerciale. Nous sommes très attachés à l’inscription dans la loi des critères précis d’évaluation des projets d’aménagement commercial par les commissions départementales et nationales. La partie sur les critères de protection des consommateurs mentionne l’accessibilité, notamment en termes de proximité ...

... entreprises, leurs mégafusions ou leurs plans sociaux, oubliant ces acteurs incontournables de la vie économique. Nous sommes, avec le Front national, d’ardents partisans de la valorisation de l’artisanat et du petit commerce, comme du travail dit manuel, injustement dévalorisé par l’éducation nationale et la société de l’argent. Ces modes d’activité professionnelles sont synonymes d’emplois de proximité et de développement équilibré des territoires. La présence en zone rurale des activités artisanales est autant de lien social qu’il faut maintenir. Nous souhaitons que les communes puissent bénéficier de fonds comme le FISAC pour aider ce commerce de proximité et maintenir une vie économique au sein de nos villages, trop souvent privés de leur boulangerie, de leur supérette ou de toute forme de ...

...mpatience ce projet de loi. Malgré des revendications parfois contradictoires, vous avez réussi à mettre l’ensemble des différentes professions autour de la table pour parvenir à un texte de consensus, unanimement salué. Ce projet de loi relève le triple défi de favoriser la reconnaissance des entreprises artisanales et la mise en place d’un parcours entrepreneurial, de dynamiser les commerces de proximité en rénovant le régime des baux commerciaux, d’adapter, enfin, les modalités de l’intervention publique aux besoins des territoires en donnant aux collectivités locales et à l’État des moyens d’action renouvelés. En tant qu’artisan de profession, seule représentante de l’artisanat dans cette assemblée, je porte, vous le savez, beaucoup d’intérêt à ce projet de loi. Il prolonge et traduit en actes ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ce texte qui concerne l’artisanat, le commerce, les auto-entrepreneurs et les TPE est très attendu par nos concitoyens. Alors qu’elles subissent frontalement la crise économique, les entreprises de proximité, indispensables à la vitalité économique et sociale des territoires et créatrices d’emplois, ont besoin de mesures rapides et spécifiques. Malheureusement, il n’était visiblement pas une priorité pour le Gouvernement, ce que je regrette vraiment, puisqu’il attendait dans un carton depuis le mois d’août 2013. Il rassemble en effet des mesures annoncées dans le cadre du pacte de l’artisanat et de ...

...représentent, dans notre pays, 6,5 millions d’emplois. Ils occupent, à ce titre, une place privilégiée dans l’économie française. Je le mesure chaque jour dans un département rural comme le mien, la Mayenne. On peut le dire : ils sont une chance pour notre pays. Ils représentent également un élément essentiel de dynamisation économique de nos territoires ruraux, ils assurent un rôle de service de proximité et constituent un lien social indispensable et reconnu. Plusieurs dispositions de votre texte vont dans le sens d’une simplification des dispositions existantes, ce dont nous nous félicitons. Elles emboîtent ainsi le pas aux mesures qui avaient été mises en place par la précédente majorité. Si ces mesures s’inscrivent dans une certaine continuité, elles ne permettront malheureusement pas de donn...

...on à la qualité d’artisan. Enfin, il donne des possibilités nouvelles à l’intervention de la puissance publique en matière d’aménagement commercial afin de préserver les activités commerciales et artisanales dans nos centres-villes. Vous savez bien, madame la ministre, que nos concitoyens et leurs élus sont attachés à la vitalité des coeurs de villes. Le maintien du commerce et de l’artisanat de proximité, ce que l’on appelle le « tissu fin » de notre économie, est une nécessité pour la vie quotidienne de millions de Français. Alors que nous constatons, jour après jour, le déclin de nos coeurs de ville, je tiens à vous féliciter pour votre volontarisme politique assumé en faveur de la protection et du développement d’une offre commerciale et artisanale diversifiée et équilibrée sur tous nos territ...

...ur le commerce et les commerçants, il vient parfaire le dispositif de protection des artisans et petits commerçants de notre pays. Ceux-ci souffrent depuis trop longtemps : leurs entreprises sont en première ligne, et subissent très durement la crise économique mondiale que nous traversons depuis quelques années. Or ces entreprises sont indispensables aux territoires. Elles offrent des emplois de proximité, qui ne sont pas délocalisables. Elles sont les véritables forces vives de notre tissu économique et social local, et nous ne pouvons les laisser péricliter sans réagir. Avec ce texte, nous trouvons aujourd’hui un équilibre nouveau pour maintenir et redynamiser ce tissu économique indispensable. Je ne relèverai que quelques points. Tout le monde s’accorde à penser que les baux commerciaux ne pr...

... améliorations intervenus lors de l’examen en commission. Le modèle économique de nos territoires, qu’ils soient ruraux, périurbains ou urbains, est menacé par la désertification commerciale et les nouveaux modes de consommation, que ce soient les grandes enseignes ou la vente par internet. C’est la conséquence de dix ans d’une majorité de droite qui a contemplé la disparition des entreprises de proximité, et a laissé sans bouger se vider les centres-villes – ces « centres de vie », dirai-je. Pourtant, la diversité des commerces est indispensable à la vitalité économique et au lien social dans notre société. Ainsi, notre choix, aujourd’hui, est de prendre acte de votre bilan et de répondre de manière spécifique aux difficultés que le secteur du commerce de proximité subit. Nous ne laisserons pas...

Madame la ministre, renforcer la compétitivité des entreprises du commerce, de l’artisanat et des très petites entreprises, valoriser les métiers de l’artisanat, soutenir le commerce de proximité, tels sont les objectifs affichés de votre projet de loi : une belle accroche, quelques propositions concrètes, mais nul plan véritable pour donner un nouveau souffle. Dans le contexte économique particulièrement difficile, vos propositions de réforme ne sont pas à la hauteur des enjeux.