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Au moment de prendre la parole pour participer à ce premier débat budgétaire sur l'égalité entre les hommes et les femmes, je ne peux m'empêcher de penser à ce drame de la séparation qui s'est déroulé il y a deux semaines et dont, madame la ministre, vous avez sans doute entendu parler. Parce qu'elle voulait le quitter, une jeune femme de vingt-deux ans a été tuée par son compagnon, de même que sa mère et son frère dont la présence devait pourtant la protéger. Ce triple meurtre, suivi...
... ; mais ce combat nécessite également un signal fort. Nous formons donc à nouveau le voeu que soit adoptée une loi-cadre, ou encore un dispositif-cadre, qui regroupe l'ensemble des mesures et des moyens concourant à la lutte contre les violences faites aux femmes. Aujourd'hui, notre débat doit nécessairement porter sur le marché du travail car, en dépit de l'existence de sept lois spécifiques, l'égalité professionnelle prend souvent des allures de mirage. L'écart salarial entre les femmes et les hommes s'élève à 27 %, et toutes les raisons généralement invoquées pour expliquer cet écart maternité, temps partiel, diplômes ne suffisent pas à justifier l'ampleur des inégalités. En effet, à diplôme, expériences, responsabilités et résultats identiques, une femme gagne 12 % de moins qu'un homme....
... nous le premier vote des femmes aux élections législatives de 1946, que la France, talonnant l'Afghanistan, passe du 69e au 34e rang mondial pour la proportion de femmes à l'Assemblée nationale ? Oui, réjouissons-nous, car ce classement nous contraint à l'humilité et la lucidité. Notre vieille démocratie n'est pas la société des égaux espérée par Jean Jaurès, lorsqu'il affirmait « Assez parlé d'égalité, il est temps de faire des égaux ! » et j'ajoute, pour ma part, « des égales ». L'égalité ne sera réelle que lorsque l'on cessera de demander aux femmes politiques ce qu'elles apportent de plus que les hommes. Nous ne péchons certes pas par manque de lois, mais plutôt par notre incapacité à faire appliquer celles-ci et à susciter une prise de conscience collective. Cela nécessite de notre part...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l'égalité entre les hommes et les femmes n'est toujours pas une réalité dans notre pays, en 2012. Il existe bien une égalité de droits, une égalité en droit, mais cette réalité juridique ne résiste pas à l'épreuve des faits. Au cours des dix dernières années, pendant lesquelles j'ai assuré avec passion la présidence de la Délégation aux droits des femmes de cette assemblée, j'ai pu mesurer à quel point el...
...Grâce à ces dix ans à la tête de la Délégation, j'ai eu l'honneur de rencontrer des femmes d'exception, des femmes qui ont réussi dans des milieux essentiellement masculins, des femmes qui contribuent à faire avancer la société française en poussant des portes qui sinon resteraient fermées. Ces femmes qui ont osé vaincre les résistances et réussi à s'imposer doivent nous rappeler sans cesse que l'égalité professionnelle doit être atteinte et qu'il n'y a pas de déterminisme à cantonner les femmes dans des fonctions subalternes. Ce combat pour l'égalité professionnelle, c'est aussi celui de l'égalité salariale. Les écarts salariaux qui, je le rappelle, sont de l'ordre de 25 % entre les hommes et les femmes, ont résisté à cinq lois majeures tentant de les éradiquer. Près de soixante-dix ans de cons...
...eil constitutionnel. Le dialogue social doit s'instaurer sur ce sujet. Cela passe aussi par une meilleure déclinaison de cette politique au niveau local, une meilleure coordination des acteurs grâce aux missions que vous confierez aux délégués aux droits des femmes. Cela passe encore par une plus large implication des inspecteurs du travail et une augmentation de leurs effectifs car en matière d'égalité professionnelle, la fréquence moyenne des contrôles pour une entreprise est actuellement de une tous les dix ans. Cela passe aussi et surtout par une évolution de la société. Il y a, en effet, dans notre pays, et dans d'autres d'ailleurs, ce qu'on pourrait appeler une structure informelle du pouvoir qui se caractérise, d'une part, par le cloisonnement général entre le monde masculin et le monde ...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le sujet de l'égalité entre les femmes et les hommes est, avouons-le, souvent perçu comme une sorte de marronnier, une rengaine, une litanie. Tout le monde semble d'accord sur le fond, tellement d'accord et depuis tellement longtemps que le sujet devrait être d'anthropologie. Mais, il reste d'actualité. Beaucoup de travail a été fait depuis soixante-dix ans. Je pense à la loi de 1980 qui fait enfin du viol un crime,...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens en tout premier lieu à vous remercier de l'organisation de ce débat car, oui, ce document de politique transversale pour l'égalité entre les femmes et les hommes est un très bon signal. Car, oui, l'égalité entre les femmes et les hommes nécessite une mobilisation générale. Nous, les femmes, représentons 52 % de la population mondiale, nous effectuons 66 % des heures de travail et produisons 50 % des richesses nationales. Mais les femmes ne possèdent que 2 % des terres, reçoivent moins de 5 % des prêts bancaires et 70 % des ...
... faire évoluer les mentalités. Comment penser que des textes de loi soient en mesure de faire évoluer des mentalités ? La loi sur le harcèlement sexuel, votée il y a quelques jours, acte que la tolérance zéro va s'appliquer aux violences sexistes. N'est-ce pas là la démonstration d'un gouvernement paritaire qui veut considérer que tout projet de loi, tout décret, entre bien dans la logique de l'égalité des sexes ? Avec 23 millions d'euros pour le programme 137, votre budget, madame la ministre, progresse de près de 15 %. L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, le soutien aux dispositifs de prévention et de lutte contre les violences constituent des priorités de premier plan. La création de l'action 14 apparaît, dès lors, comme une innovation traduisant la volonté gouverneme...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, c'est l'honneur de notre Assemblée de mettre aujourd'hui, en ouverture des débats sur la deuxième partie du projet de loi de finances, cette question de l'égalité au coeur des politiques publiques. Nous le savons, le succès de celles-ci, singulièrement des politiques publiques transversales comme l'égalité entre les hommes et les femmes, dépend de leur prise en compte dès et dans la procédure budgétaire. Notre débat d'aujourd'hui est donc, madame la ministre, une initiative judicieuse et utile. Le groupe SRC et l'ensemble de la majorité en mesurent la sig...
L'augmentation, enfin, de 15 % des crédits de votre ministère et le fléchage de 12 millions d'euros issus du FSE pour développer les bonnes pratiques régionales sont encore des signes majeurs donnés dès le début de cette législature. Cette législature doit également permettre d'engager d'autres grandes avancées, madame la ministre. Un grand texte sur l'égalité professionnelle devra être présenté. Dans le récent rapport du World Economic Forum sur les écarts de salaires entre les femmes et les hommes, la France occupe un indigne cinquante-septième rang sur les 135 pays notés. Faute d'une action résolue, notre pays n'a eu de cesse de régresser ces dernières années. Madame la ministre, vous avez récemment pris une initiative forte pour soigner un mal fra...
Et plus notre voix, ici, sera forte, plus elle portera à l'étranger pour lutter contre toutes les oppressions dont les femmes sont victimes. Madame la ministre, l'égalité ne se paie pas de mots, elle se nourrit de l'action, de la volonté, de la détermination. Notre majorité n'en manque pas, elle l'a déjà prouvé et ne compte pas s'arrêter en si bon chemin. Vous avez notre entier soutien. Nous sommes heureux d'appartenir à une majorité féministe. (Applaudissements sur tous les bancs.)
...inistère de plein droit pour le droit des femmes. C'était un engagement de campagne de François Hollande, c'est aujourd'hui une réalité. Elle s'inscrit comme un acte politique fort. Vous contribuez d'ailleurs à lui donner le rayonnement tant attendu et je peux témoigner, comme rapporteur pour avis, depuis quatre ans, de la commission des affaires sociales sur la mission solidarités, insertion et égalité des chances, mission qui recouvre une part importante de vos crédits, que mon travail a été grandement simplifié cette année par votre action et votre investissement. Ce débat s'inscrit dans un environnement qui justifie une mobilisation permanente pour contribuer à promouvoir le droit des femmes dans notre société. Même quand les combats semblent justes et nécessaires, comme cela est le cas sur...