Interventions sur "épargnant"

...ans son ensemble. En ce qui concerne la mise en oeuvre, il me semble, monsieur le rapporteur, qu’une attention particulière devra être portée à l’effectivité du dispositif. Ce qui importe le plus, ce n’est pas tant la possibilité d’une sanction des établissements contrevenants – laquelle doit d’ailleurs exister pour les dissuader de contrevenir – que le renforcement des droits des assurés et des épargnants et la confiance que les seconds vont accorder aux premiers. Je me réjouis donc particulièrement de cet article, compte tenu du travail que nous essayons de faire dans le cadre du groupe d’étude sur les assurances.

Je persiste et je signe. Cet amendement est un coup d’épée dans l’eau. Si le souscripteur ne s’est toujours pas manifesté un an après le terme, il convient de prévoir un système de revalorisation du contrat, sans quoi l’entreprise s’enrichira au détriment de l’épargnant. Un tel mécanisme permettrait de protéger l’épargne, le temps de rechercher le souscripteur et, s’il est décédé, ses héritiers. Monsieur le ministre, seriez-vous hostile à ce que l’on assure une rémunération minimale de ces contrats arrivés à échéance, lorsque le souscripteur ne s’est pas manifesté ?