Interventions sur "présence"

...nous aimerions avoir plus de précisions parce que le flou continue de régner. Vous nous dites qu’il y aura un traitement spécifique pour les petites entreprises, mais lequel et pour quel type de petites entreprises ? C’est tout de même un sujet essentiel et, à ce stade, nous n’avons aucune réponse alors que c’est au Gouvernement de les fournir. Cela confirme que nous avons absolument besoin de la présence du ministre du travail pour apporter les compléments d’information que vous ne nous donnez pas. Je ne comprends d’ailleurs toujours pas pourquoi le ministre du travail ne vient pas en renfort à vos côtés.

...s tuteurs amenés à encadrer simultanément un certain nombre de stagiaires. C’est une contrainte imposée par l’organisation même qu’a souhaitée l’éducation nationale. Or cette question n’a, elle non plus, pas été abordée. J’aurais souhaité que l’on puisse interroger le ministre de l’éducation nationale. Encore une fois, madame la ministre, avec tout le respect que je vous dois, si on souhaitait la présence de plusieurs ministres, c’est parce que chacun voit bien que la question des stagiaires concerne l’enseignement supérieur, l’éducation nationale et aussi le travail. Là encore, j’aimerais savoir ce que pense M. Peillon de votre texte sur ce point, parce que nous allons nous retrouver dans des situations où les jeunes qui sont en train de suivre un cursus de type baccalauréat professionnel ou BTS...

Le texte actuel prévoit donc d’accorder aux stagiaires les congés pour grossesse, paternité ou adoption. Cela me paraît une avancée, mais, en même temps, c’est tellement évident… En tout cas, nous nous en félicitons. Il rapproche également les droits des stagiaires des droits des salariés pour ce qui concerne les durées maximales quotidienne et hebdomadaire de présence, la présence la nuit, le repos quotidien hebdomadaire, les jours fériés. Tout cela est très positif mais, je le rappelle, les stagiaires sont là pour se former et pour découvrir le monde de l’entreprise. Rien ne justifie donc, à nos yeux, que les droits des stagiaires ne soient pas équivalents à ceux des salariés, même si, nous avons bien entendu, et nous souscrivons à cette idée, le statut des ...

La commission a émis un avis défavorable. Je vous propose, madame Fraysse, madame Massonneau, de retirer vos amendements respectifs au profit de l’amendement no 111 du Gouvernement. Il est vrai que, lors des auditions et des travaux en commission, nous nous sommes effectivement posé la question de la durée de présence des stagiaires au sein de l’organisme d’accueil, mais le Gouvernement propose une rédaction qui me semble satisfaisante. Il s’agirait de disposer que « le temps de présence du stagiaire fixé par la convention de stage ne peut excéder la durée de travail des salariés de l’organisme d’accueil ».

Non, ce n’est pas forcément le cas, parce que cette précision ne figurait pas telle quelle dans la proposition de loi. Si les durées maximales de présence étaient précisées, elles ne se calquaient pas sur la durée de travail hebdomadaire de l’entreprise. Ainsi, dans une entreprise où le temps de travail hebdomadaire est de trente-cinq heures, le temps de présence du stagiaire ne pourra excéder trente-cinq heures par semaine. En ce qui concerne le travail de nuit, il peut arriver, en raison des spécificités de sa mission ou du secteur d’activité, qu...

La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement, auquel elle préfère celui du Gouvernement. J’entends bien les préoccupations que vous exprimez, mon cher collègue. En revanche, j’ai beaucoup de mal à comprendre pourquoi on appliquerait le statut du jeune travailleur mineur à un stagiaire majeur. Cette proposition de loi fixe un cadre pour éviter les abus et régir la présence des stagiaires dans l’entreprise, y compris la nuit. Il faut trouver un équilibre pour que ce cadre protecteur n’empêche pas le stagiaire de s’immerger dans l’entreprise. L’avis de la commission est donc défavorable.

Il s’agit de compléter l’alinéa 28 de cet article par les mots : « à l’organisation du temps de travail », et de supprimer, en conséquence, les alinéas 29 à 32 du même article. Cet amendement renvoie à la convention de stage la détermination des horaires de présence du stagiaire. Il faut faire confiance aux échanges qui ont lieu entre l’entreprise, le stagiaire et l’instance de formation. D’ailleurs, il est important que la convention de stage adapte les horaires du stagiaire dans l’entreprise au regard des contraintes de la scolarité. Le stagiaire peut en effet être conduit, ponctuellement, à moduler son emploi du temps, ne serait-ce qu’à l’occasion des exa...

Pour les raisons que j’ai déjà évoquées en donnant l’avis de la commission sur les précédents amendements, l’avis de la commission est défavorable. Bien entendu, la convention précisera l’organisation du travail. Il n’en est pas moins important que les stagiaires sachent, grâce à la loi, quel est le cadre de leur présence dans l’entreprise. C’est important, ne serait-ce que pour l’entreprise et l’accueil du stagiaire. Vous parlez de contraintes supplémentaires, d’un dispositif dissuasif. Mais les entreprises fixent déjà un cadre horaire pour leurs salariés : je ne vois pas en quoi soumettre les stagiaires à ce cadre les chamboulerait ou les désorganiserait ! Il s’agit simplement d’accueillir les stagiaires dans u...

Défavorable. Il n’y a pas de stigmatisation des organismes d’accueil, il y a simplement une cohérence des dispositions prévues dans cette proposition de loi. L’instauration d’un dispositif de sanction accompagne logiquement l’instauration d’obligations nouvelles. Le nombre maximal de stagiaires et le temps de travail, la présence de nuit et le repos font partie intégrante de l’équilibre de ce texte.

...uit à vingt semaines de stage par année scolaire, en général une semaine sur deux. Des interprétations très différentes ont prospéré concernant la durée de la convention de stage. Il existe deux solutions. Elle peut être comptabilisée sur la base de la durée de la convention. Cette interprétation est celle généralement reprise par l’ACOSS. Elle peut également être comptabilisée sur la base de la présence effective en stage. C’est la solution adoptée pour les stages dans les administrations et les établissements publics, sur la base du décret du 21 juillet 2009. La première interprétation est bien évidemment pénalisante pour les très nombreux stages organisés en discontinu, en ce qui concerne tant l’ouverture au droit à gratification du stagiaire que l’application de la règle de la durée maximale...

Cet amendement a pour objet d’élargir le champ des informations relatives aux stagiaires figurant dans le registre unique du personnel. Les députés écologistes ont, à plusieurs reprises, demandé l’inscription des stagiaires dans ce registre : la présence de cette disposition dans la loi est donc à saluer. Cependant, si la disposition reste en l’état, très peu d’informations figureront dans ce document. Or, cette disposition est un outil qui peut se révéler important dans la lutte contre les emplois déguisés. Par cet amendement, nous demandons que soient inscrites dans le registre des informations identiques pour les stagiaires et les salariés.

...agiaires selon la taille des entreprises est une bonne initiative. Nous regrettons que cette ambition soit restreinte, dans la mesure où tout est renvoyé au décret. La loi ne fixe pas même un cadre, y compris aux dérogations envisagées à la durée des stages. Concernant les droits, nous nous félicitons que soient reconnus dans la loi certains congés, autorisations d’absence et durées maximales de présence, autant de dispositions qui comblent d’importantes lacunes. Malheureusement, dans ce registre, le statut de stagiaire, dont tout le monde a souligné qu’il n’était pas celui du salarié, aurait dû nous conduire à préciser, pour eux, l’interdiction des heures supplémentaires et du travail de nuit, ou encore la possibilité de disposer d’heures libres pour la pédagogie. Au fond, le statut de stagiair...