Interventions sur "registre"

On nous parle de l’impact médiatique sur les seuils sociaux. Ce que je crains, et l’article 1er de la proposition ne fait que confirmer ce risque, c’est que les stagiaires soient assimilés à terme à des salariés de l’entreprise. De la même manière, l’idée d’intégrer les stagiaires dans le registre du personnel au seul motif qu’ils bénéficieraient de certains droits propres aux salariés contribue à un tel glissement. Pour mémoire, la Cour de justice de l’Union européenne a estimé, dans un arrêt de janvier 2014, que le fait d’exclure les apprentis du calcul des effectifs des entreprises était contraire au droit de l’Union européenne. Sur cette question, alors que le risque de glissement est...

... échéant, des autorités académiques compétentes visées à l’article R. 241-18 du code de l’éducation. » Il me semble important de réaffirmer ces éléments dans le code de l’éducation, car le fait d’inscrire le stage dans le cadre de la formation est décisif. On voit aujourd’hui que vous souhaitez au contraire faire passer cela du côté du code du travail. C’est d’ailleurs ce que vous faites avec le registre unique et d’autres éléments du même ordre, qui concourent tous à dénaturer le stage et créent une certaine confusion pour les entreprises. Alors que celles-ci contribuent assez naturellement au processus de formation, vous risquez de mettre fin à cette contribution et de faire disparaître l’idée même du stage en voulant faire de ce dernier, au fil du temps, un contrat de travail comme un autre.