Interventions sur "stage"

...pointons vont dans la bonne direction. En tout cas, il faut avoir une approche qualitative de la formation, et non pas une approche quantitative, comme vous le faites ici. Votre vision est totalement déconnectée de la réalité de la formation dans nos établissements et des aspirations des jeunes, qui cherchent à développer leur employabilité et qui ont besoin pour cela de l’outil que constitue le stage. On a l’impression que vous l’avez oublié.

Cet amendement vise à supprimer l’article 4, en cohérence avec les amendements défendus précédemment. Il convient en effet de conserver au stage son caractère formatif. Le stage est avant tout une période de formation en milieu professionnel qui ne saurait être assimilé à un contrat de travail. Le stagiaire doit conserver durant toute l’exécution du stage en entreprise son statut d’élève s’il est inscrit dans l’enseignement secondaire, ou d’étudiant en formation s’il suit un cursus dans l’enseignement supérieur. Dans cette logique, le c...

La commission a émis un avis favorable. Je rappelle que l’inspection du travail a déjà compétence pour constater que la convention de stage se substitue à un contrat de travail. L’amendement permet cependant de l’affirmer sans ambiguïté possible.

Le présent amendement vise à compléter l’alinéa 2 de l’article 4 par les mots : « sur saisine, le cas échéant, des autorités académiques compétentes visées à l’article R. 241-18 du code de l’éducation. » Il me semble important de réaffirmer ces éléments dans le code de l’éducation, car le fait d’inscrire le stage dans le cadre de la formation est décisif. On voit aujourd’hui que vous souhaitez au contraire faire passer cela du côté du code du travail. C’est d’ailleurs ce que vous faites avec le registre unique et d’autres éléments du même ordre, qui concourent tous à dénaturer le stage et créent une certaine confusion pour les entreprises. Alors que celles-ci contribuent assez naturellement au processus ...

Pardonnez-moi de vous le dire, madame la ministre, mais vous dites le contraire de ce qu’il faut faire. Dans le cadre d’un stage, les autorités académiques doivent pouvoir pleinement jouer leur rôle. Or vous partez du principe que la question du stage relèverait directement de l’inspection du travail. Ce n’est pas ainsi que nous voyons les choses. Voilà qui démontre une nouvelle fois, s’il en était besoin, que vous êtes dans la perspective non pas de la formation mais du code du travail, et c’est sur ce point que nous don...