Interventions sur "stagiaire"

On nous parle de l’impact médiatique sur les seuils sociaux. Ce que je crains, et l’article 1er de la proposition ne fait que confirmer ce risque, c’est que les stagiaires soient assimilés à terme à des salariés de l’entreprise. De la même manière, l’idée d’intégrer les stagiaires dans le registre du personnel au seul motif qu’ils bénéficieraient de certains droits propres aux salariés contribue à un tel glissement. Pour mémoire, la Cour de justice de l’Union européenne a estimé, dans un arrêt de janvier 2014, que le fait d’exclure les apprentis du calcul des eff...

Cet amendement vise à supprimer l’article 4, en cohérence avec les amendements défendus précédemment. Il convient en effet de conserver au stage son caractère formatif. Le stage est avant tout une période de formation en milieu professionnel qui ne saurait être assimilé à un contrat de travail. Le stagiaire doit conserver durant toute l’exécution du stage en entreprise son statut d’élève s’il est inscrit dans l’enseignement secondaire, ou d’étudiant en formation s’il suit un cursus dans l’enseignement supérieur. Dans cette logique, le contrôle de la bonne exécution du stage doit revenir aux autorités académiques en vertu de leurs prérogatives d’inspection pédagogique et administrative. Maintenir ce...

La commission a émis un avis défavorable. Il nous semble inutile de faire intervenir les autorités académiques. L’établissement d’enseignement, de même que le stagiaire lui-même peuvent déjà alerter l’inspection du travail le cas échéant, et c’est bien le rôle de cette dernière de constater les manquements au droit du travail.