Interventions sur "stagiaire"

De toute évidence, ce texte présente un risque majeur de complexification pour les entreprises. Fixer un nombre maximal de stagiaires au sein d’une entreprise ne pourra se concrétiser sans recourir à des seuils et à des barèmes selon la taille, la localisation, le secteur d’activité de l’entreprise, car il est illusoire de penser pouvoir éditer un pourcentage unique et national. Instaurer des modalités contraignantes de calcul et de contrôle du respect de ce plafond aura nécessairement pour conséquence de créer une limite à l...

La commission a émis un avis défavorable. S’il est exact que l’inspection du travail dispose déjà d’outils de lutte contre le travail dissimulé, l’article 5 prévoit une procédure d’information du stagiaire, de l’établissement d’enseignement ainsi que des institutions représentatives du personnel de l’organisme d’accueil. Cette disposition n’est donc pas redondante. Vous parlez également de la création de coûts cachés. Je pense, cher collègue, que vous méconnaissez les méthodes modernes de gestion des ressources humaines, qui incluent l’intégration des nouveaux salariés et des stagiaires, qui visen...

Dans cet article 5, il est précisé que l’inspecteur ou le contrôleur du travail, quand il constate qu’un stagiaire occupe un poste de travail en méconnaissance des articles du code du travail que l’on a mentionnés tout à l’heure, « informe le stagiaire, l’établissement d’enseignement dont il relève, ainsi que les institutions représentatives du personnel de l’organisme d’accueil ». Or, à aucun moment il n’est question de l’employeur, lequel aurait pourtant pu figurer sur la liste des personnes informées. En o...