Interventions sur "stage"

... reconnue aujourd’hui comme le mode d’insertion professionnelle le plus efficace pour les jeunes, toutes les décisions prises dans ce domaine depuis maintenant presque deux ans ont pour conséquence une régression du nombre de jeunes accueillis en formation par les entreprises : moins 8 % d’apprentis et moins 10 % de contrats de professionnalisation pour la seule année 2013 par rapport à 2012. Le stage est une modalité essentielle des formations professionnalisantes et les besoins – en termes quantitatifs – sont importants. Pour ne citer que quelques exemples, plus de quarante semaines de stage en entreprise sont obligatoires dans les cursus d’ingénieur – c’est ce que rappelle notamment la commission des titres d’ingénieur –, 50 % des diplômés en moyenne ont une promesse de recrutement avant le...

Cet article 6 concerne l’exonération de l’assujettissement à l’impôt sur le revenu des gratifications versées aux stagiaires. Il est bien évident que, eu égard aux sommes qui ont été évoquées tout à l’heure et aux frais qu’entraîne un stage, il paraît normal et même nécessaire d’approuver cet article. Cependant, on se calque une fois encore sur le contrat de travail, puisque l’on prend pour norme les salaires versés aux apprentis. Il y a là une difficulté : où est la limite entre le stagiaire et le salarié de l’entreprise ? Cela mérite une explication, madame la ministre pour que tout soit clair au regard de la décision que nous avo...