Interventions sur "stage"

L’objectif est de tenir compte de l’effort que font les entreprises d’accueillir en stage des jeunes de moins de 26 ans lorsqu’elles ne trouvent pas d’apprentis dans leur secteur d’activité – un certain nombre de secteurs sont, de ce point de vue, en tension. Il s’agit de prendre en compte les stagiaires dans le calcul du quota de 4 % d’apprentis – 5 % en 2015 – permettant d’être exonéré du versement de la contribution supplémentaire à l’apprentissage, à la condition qu’ils soient em...

Je suis étonnée, monsieur Hetzel, que vous proposiez un tel amendement, qui met en concurrence l’apprentissage et le volontariat international en entreprise avec les stages. Le quota alternance a bien pour objectif le développement de l’alternance. Avis défavorable.

Il n’y a pas concurrence entre ces systèmes. Certaines entreprises, du fait même de leur structure, recherchent des personnes qui ne peuvent être formées par la voie de l’apprentissage : il s’agit d’étudiants d’universités ou de grandes écoles qui terminent leur cursus par un stage de quatre à six mois. Elles embauchent bien souvent ces jeunes – je peux en témoigner –, constituant ainsi le trait d’union entre grande école ou université et monde du travail. Il est question d’exonérer l’entreprise à la seule condition que les stagiaires pris en compte dans le quota aient été embauchés en contrat à durée indéterminée à l’issue du stage. Cela ne se fait pas au détriment de l’a...

Un tel amendement est difficilement acceptable : si un contrat est signé au sortir d’un stage, cela signifie que l’étudiant interrompt sa formation, sans aller jusqu’au diplôme. Il sera ainsi employé à un niveau inférieur à celui auquel il aurait pu prétendre en achevant sa formation.

... à modifier cet état des choses, avec deux règles. La première est que l’organisme de formation pourra se retourner contre l’employeur en cas de faute inexcusable. La seconde, purement procédurale, est que l’élève ou l’étudiant qui engagera une action en responsabilité fondée sur la faute inexcusable de l’employeur contre l’organisme de formation devra appeler en la cause l’organisme d’accueil du stage, afin que l’organisme de formation puisse exercer son action récursoire. Cet amendement est un peu technique – nous sommes dans le domaine de la faute inexcusable – mais cette disposition est nécessaire en l’état de la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation.

Jusqu’au mois de décembre dernier, les stagiaires ne cotisaient pas du tout pour leur retraite. Un amendement à la récente loi sur les retraites a introduit la possibilité pour les stagiaires ou anciens stagiaires de moins de 30 ans de racheter deux trimestres de stage au prix de 150 euros chacun. Évidemment, nous avons regretté que la loi ne prenne pas en compte l’ensemble des périodes de stage pour la retraite. Finalement, le dispositif est bancal et ne satisfait personne. On ne fera pas l’économie d’une mesure plus courageuse et plus juste socialement : la prise en compte des périodes de stage dans la durée de cotisation d’assurance-vieillesse. L’article 4...