Interventions sur "stagiaire"

L’objectif est de tenir compte de l’effort que font les entreprises d’accueillir en stage des jeunes de moins de 26 ans lorsqu’elles ne trouvent pas d’apprentis dans leur secteur d’activité – un certain nombre de secteurs sont, de ce point de vue, en tension. Il s’agit de prendre en compte les stagiaires dans le calcul du quota de 4 % d’apprentis – 5 % en 2015 – permettant d’être exonéré du versement de la contribution supplémentaire à l’apprentissage, à la condition qu’ils soient embauchés en contrat à durée indéterminée à l’issue de leur stage. Cette mesure ne peut qu’inciter les entreprises à s’impliquer en faveur de l’embauche des jeunes et de leur formation et à aider ainsi les jeunes à en...

...e peuvent être formées par la voie de l’apprentissage : il s’agit d’étudiants d’universités ou de grandes écoles qui terminent leur cursus par un stage de quatre à six mois. Elles embauchent bien souvent ces jeunes – je peux en témoigner –, constituant ainsi le trait d’union entre grande école ou université et monde du travail. Il est question d’exonérer l’entreprise à la seule condition que les stagiaires pris en compte dans le quota aient été embauchés en contrat à durée indéterminée à l’issue du stage. Cela ne se fait pas au détriment de l’apprentissage puisque, hélas ou tant mieux – je n’ai pas à en juger –, elles n’offrent pas de poste correspondant à des étudiants de niveau inférieur à Bac +4.

Nous sommes bien d’accord sur le fait qu’un stagiaire n’a pas de contrat de travail. Et pourtant, il peut avoir un accident du travail. Dans ce cas, le droit positif considère comme responsable l’organisme de formation, et pas l’employeur. La Cour de cassation a jugé qu’il n’y avait pas d’action récursoire possible : l’organisme de formation ne peut pas se retourner contre l’employeur, alors même qu’il n’est pas responsable de ce qui s’est passé sur...

On n’introduit pas la faute inexcusable : elle existe déjà dans le droit positif. Lorsqu’un stagiaire est victime d’un accident du travail, c’est l’organisme de formation, qui n’est tout de même pas responsable des conditions de travail, qui est tenu pour responsable. La faute inexcusable suppose deux critères : la conscience du danger et le manquement à une obligation de sécurité de résultat. Elle est donc très fréquente. La victime d’un accident du travail qui ne serait pas dû à une faute inex...

Avant de voter pour l’amendement, j’ai une question très technique à poser à M. Robiliard : l’obligation de sécurité ne pèse-t-elle pas sur l’organisme d’accueil ? Dans ce cas, pourquoi le stagiaire ne peut-il pas se retourner directement contre l’entreprise ?

Jusqu’au mois de décembre dernier, les stagiaires ne cotisaient pas du tout pour leur retraite. Un amendement à la récente loi sur les retraites a introduit la possibilité pour les stagiaires ou anciens stagiaires de moins de 30 ans de racheter deux trimestres de stage au prix de 150 euros chacun. Évidemment, nous avons regretté que la loi ne prenne pas en compte l’ensemble des périodes de stage pour la retraite. Finalement, le dispositif est ...

Je ne reprendrai pas les arguments que j’ai développés en réponse à l’amendement de Mme Massonneau. La réforme des retraites prévoit un régime de rachat de cotisations pour les stagiaires. Ceux-ci disposent de deux ans pour ce faire. Dans ce contexte, demander qu’un rapport soit remis avant le 30 septembre – et non le 31 septembre comme précisé dans l’amendement ! – me semble prématuré. Il convient d’attendre la mise en oeuvre des dispositions votées lors de la réforme des retraites.