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...’encadrer les stages. Force est de constater qu’elle reste préoccupante. Un texte sur le sujet était donc très attendu ; il correspond d’ailleurs à une promesse de campagne du Président de la République. La proposition de loi se fixe trois objectifs : favoriser le développement des stages de qualité ; éviter les stages se substituant à des emplois ; protéger les droits et améliorer le statut des stagiaires. Nous partageons pleinement cette démarche. Sur chacun de ces points, des mesures positives sont avancées. Il en est ainsi de la désignation d’un enseignant-référent et d’un tuteur chargé de l’accueil et de l’accompagnement du stagiaire, le tout précisé dans la convention de stage. De même, la limitation de la durée des stages et du nombre de stagiaires selon la taille des entreprises est une ...
Les écologistes voteront cette proposition de loi. Comme je l’avais indiqué en commission et en discussion générale, nous sommes favorables à une évolution législative du cadre régissant les stages. Les stagiaires sont en effet trop souvent victimes de recours abusifs par les entreprises qui voient en eux une main-d’oeuvre à moindre coût. Il était donc important d’apporter un nouveau cadre à ce qui doit rester un outil de formation. Cela passe par la redéfinition des missions des établissements d’enseignement, des tuteurs et organismes d’accueil, par le renforcement de la lutte contre les emplois déguisé...
...mercie également Mme la ministre pour toutes les explications qu’elle nous a fournies et sa détermination à améliorer le sort de notre jeunesse en faisant évoluer les conditions de développement des stages au sein de l’entreprise. En dépit d’un débat qui a pu se focaliser sur la crainte de poser des difficultés, de complexifier la vie des entreprises, nous avons, ce soir, amélioré les droits des stagiaires et renforcé la protection de notre jeunesse. Nous l’avons dit, si l’ensemble des entreprises jouent le jeu, certaines, malheureusement, abusent du statut du stage. La multiplication des stages rend d’autant plus nécessaire l’établissement d’un cadre juridique qui les protège. Je me réjouis, avec l’ensemble du groupe SRC, des avancées que ce texte apporte à notre jeunesse.
Je n’étonnerai pas Mme la ministre en lui apprenant que les radicaux de gauche voteront ce texte puisqu’elle le savait déjà. Je voudrais simplement regretter l’attitude de l’opposition par rapport à un texte extrêmement important, d’intérêt général. En effet, elle n’a fait que créer confusion et caricature. Ce texte n’est pas un texte contre les entreprises mais pour les entreprises, pour les stagiaires, pour tous les organismes de formation. C’est un texte qui tient compte du développement très important des stages, développement défendu par Mme la ministre, défendu en commission par les parlementaires. Dès lors que nous aboutissons à des résultats importants – 1,6 million de stagiaires –, il devenait normal d’affiner, de préciser, de rendre encore plus protecteur le cadre de ces stages. Nous...