Interventions sur "audiovisuel"

Monsieur le président, madame la ministre, mesdames et messieurs les rapporteurs, chers collègues, c'est pour moi un très grand honneur et un immense plaisir de rapporter devant vous, pour la première fois, le budget de la mission « Médias, livre et industries culturelles ». Permettez-moi de concentrer mon propos sur quelques éléments importants de cette mission, notamment les crédits liés à l'audiovisuel public et ceux consacrés à la presse. L'ensemble des autres éléments est par ailleurs traité dans mon rapport. Vous le savez, la pédagogie est affaire de répétition. Il me semble donc important de rappeler une fois encore, au moment d'examiner cette mission budgétaire, que la nouvelle majorité doit assumer un lourd héritage, du fait des conséquences de la réforme voulue par l'ancien Président de ...

...pour la plupart des secteurs d'activités concernés par cette mission budgétaire, nous sommes à la croisée des chemins. L'irruption du numérique, la multiplication des acteurs, l'évolution des usages nous amènent à penser de nouveaux modèles économiques. Je tiens à saluer, madame la ministre, votre volonté d'engager cette réflexion avec courage, lucidité et détermination. C'est le cas en matière d'audiovisuel public où ce premier budget de la mandature marque votre volonté d'asseoir durablement son financement et de réaffirmer ses missions de service public. C'est le cas également en matière d'aide à la presse où, au-delà de ce budget, il nous faut, aujourd'hui, trouver des réponses structurelles à un univers en profonde mutation. Dans ce cadre la volonté de mettre à contribution les moteurs de recher...

Nous attendons les vôtres, mon cher collègue ! Il est donc essentiel de poser ces questions avant la grande loi sur l'audiovisuel qui nous est annoncée. En ce qui concerne le CSA, j'avais été troublée, comme de nombreux observateurs et acteurs du secteur, par la précipitation qui a présidé au lancement de six nouvelles chaînes gratuites en haute définition sur la TNT.

J'ai également été assez choquée, de la décision concomitante de «dénumérotation » des chaînes locales. C'est pourquoi, dans le cadre de la réflexion sur l'avenir du CSA, je me suis intéressée à sa politique en matière d'élaboration du paysage audiovisuel hertzien. Le président du CSA, M. Boyon, dans son rapport d'août 2011 sur la TNT, regrettait que la dimension économique du secteur audiovisuel ait trop longtemps été ignorée. C'est, en effet, le principal reproche qui est fait au CSA par les nombreux acteurs que j'ai auditionnés. Mais, au-delà, les nombreuses auditions que j'ai conduites ont mis en évidence un certain nombre de zones d'ombre dan...

...ente limitée à deux ans et demi. Ce système ne résout pas le problème, et, si l'on ne peut plus traiter le cas Bolloré, il est à peu près certain que d'autres cas du même type se présenteront à l'avenir. On peut également s'interroger sur l'opportunité de maintenir une obligation d'attribution des fréquences disponibles. En ce qui concerne le rapprochement avec l'ARCEP, la régulation du secteur audiovisuel doit être certes améliorée, mais maintenue dans ses principes. Cela demande en tout cas réflexion. Dans l'avenir, il me semble que le Parlement doit exercer un pouvoir de contrôle beaucoup plus fort sur le CSA et que la majorité précédente a largement manqué à ses devoirs.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le nombre de fées qui se sont penchées sur le berceau de l'AEF suffit à montrer à la fois combien nous plaçons d'espoir dans l'audiovisuel extérieur français mais également combien sont grandes les difficultés de sa gestion. Quatre ans après la création de l'AEF, d'abord sous la forme d'une holding rassemblant l'intégralité des participations de l'État dans RFI et dans France 24 ainsi que 49 % du capital de TV5 Monde, puis en tant que société nationale de programmes, on ne peut que regretter que le résultat ne soit pas à la hauteur...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je vais évoquer la situation de TV5 Monde, qui est concernée, elle aussi, par la nouvelle réforme de l'audiovisuel extérieur. Suivant les recommandations formulées par Jean-Paul Cluzel dans son rapport de juin dernier, le Gouvernement a annoncé qu'il souhaitait un changement de portage capitalistique : il s'agit de remplacer la société en charge de l'AEF par France Télévisions comme actionnaire principal. L'insertion de l'AEF dans TV5 Monde avait pourtant un sens en 2008. En effet, la chaîne participe à la mi...

Pour ce qui concerne spécifiquement la mission « Médias, livre et industries culturelles », vous avez réduit de 3 % les crédits affectés à la presse, au livre et aux industries culturelles et soustrait 168 millions d'euros de l'enveloppe destinée à l'audiovisuel public. Le choc est donc très rude, la réalité comptable d'autant plus abrupte que le projet politique qui devrait l'accompagner n'apparaît pas. Autrement dit, vous ne pouvez pas vous contenter de nous dire combien. Il faut nous dire pourquoi, comment et qui. C'est l'objet de mon intervention, sur trois sujets spécifiques : Tout d'abord, France Télévisions : elle perd 2,3 % par rapport à la loi...

Madame la ministre, monsieur le président, mes chers collègues, dans le cadre imposé d'économies budgétaires, le budget de la mission « Médias, livre et industries culturelles » préserve les éléments essentiels de soutien à l'audiovisuel de proximité, à la presse et à la lecture pour tous. L'audiovisuel public français, en particulier France Télévisions, a subi ces dernières années les injonctions contradictoires du gouvernement précédent. Ne cédons pas aujourd'hui à la tentation du retour ou de l'accroissement de la publicité sur les chaînes publiques ! Réjouissons-nous et soutenons fermement la volonté politique affichée de li...

à l'instar de nos voisins anglais. Le budget de la BBC est en effet deux fois plus important que celui de France Télévisions, la redevance y est d'environ 180 euros et la publicité totalement absente. Je rappelle que la BBC, elle, est financée à 96 % par les contribuables britanniques, qui sont fiers de leur audiovisuel national. Il s'agit donc de faire clairement le choix politique d'avoir un service public de qualité, totalement indépendant des financeurs privés. Voilà le modèle que nous proposons de suivre, en l'adaptant à France Télévisions : un service de proximité digne de la réputation culturelle de la France. Pour le soutien à la presse, l'ambition de qualité est la même. Le rôle de l'État est en effet ...

... n'a cessé de s'aggraver au fil des ans, et dont le quasi dépôt de bilan a été caché, reporté. Il a fallu que vous preniez à bras-le-corps ce délicat dossier. Si le programme 334 « Livre et les industries culturelles » n'appelle de notre part aucune remarque particulière mais un questionnement sur la concurrence des ventes en ligne, il n'en va pas de même pour le programme 313 « Contribution à l'audiovisuel et à la diversité radiophonique ». Il faut avoir un peu de mémoire et se souvenir du tour de passe-passe financier opéré par le gouvernement de M. Fillon

en matière d'audiovisuel public et privé qui a totalement modifié les règles publicitaires. Monsieur Rochebloine, je vais vous décrire avec précision ce tour de passe-passe. Eh oui chers collègues, il faut se souvenir de cette décision applicable à compter du 1er janvier 2009 qui a accordé trois minutes de publicité supplémentaires par heure aux chaînes de télévision hertziennes privées

Ce qu'on a pris à l'audiovisuel public, vous l'avez donné à vos amis de l'audiovisuel privé. Voilà la réalité ! C'est un héritage laissé par l'UMP qui s'autorise à nous faire la leçon sur ce thème alors qu'il ferait mieux de balayer devant sa porte. Le déficit programmé de France Télévisions implique la discussion autour d'un nouveau contrat d'objectifs et de moyens. C'est la situation dont vous avez hérité, madame la ministre...

.... La méthode employée par le CSA pour l'attribution des nouvelles chaînes en haute définition de la télévision numérique terrestre et le fait d'imposer aux télévisions locales de changer de canal sont deux exemples un peu scandaleux qui illustrent cette nécessité d'amélioration. Le CSA serait-il capable d'imposer à TF1 de prendre le canal 8 ? Je ne le pense pas. Enfin, le programme 115 « Action audiovisuelle extérieure » est stable par rapport à 2012 et il permettra de financer la réforme de l'AEF avec deux rédactions distinctes pour France 24 et RFI, comme nous l'a confirmé Mme Marie-Christine Saragosse. Le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste vous apporte donc un entier soutien dans une période où nous devons répondre à l'urgence et au présent tout en préparant l'avenir. (Appla...

Madame la ministre, mes chers collègues, nous voilà réunis pour une nouvelle année budgétaire, avec une nouvelle majorité et une nouvelle ministre, pour un nouveau projet... L'histoire pourrait se bien poursuivre si, parlant de l'audiovisuel public et pas seulement d'ailleurs nous n'étions sur un chemin semé d'embûches. Car c'est l'héritage que nous laisse la précédente majorité. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Pourquoi ? Parce que l'audiovisuel est le mal aimé des dix dernières années. Comment ne pas rappeler que Mme Albanel était, le 8 janvier 2008, en train de négocier avec M. de Carolis une deuxième coupure publ...

... taxe télécoms, qui finançait non pas la création, comme devraient le faire les opérateurs de télécoms, mais un opérateur public. Comment ne pas rappeler que la redevance entre 2002 et 2009 sept années ! n'a pas été augmentée, ce qui privait le secteur public des moyens de son développement ? Plus encore, en 2005, la suppression de la redevance sur les résidences secondaires privait encore l'audiovisuel public de 300 millions d'euros.

Comment encore ne pas rappeler que, dans un climat difficile pour les dépenses publicitaires, la précédente majorité a invité le CSA à lancer six chaînes supplémentaires sur la TNT ? Comment ne pas rappeler les nominations de M. de Pouzilhac et de Mme Ockent par M. Sarkozy faisant de l'audiovisuel extérieur de la France une hydre à deux têtes, deux têtes qui n'ont cessé de se chamailler, au mépris de leurs missions ? Dois-je continuer la litanie de ces décisions prises souvent sur un coin de table élyséen, sans contact avec le ministre concerné ?

Madame la ministre, vous avez fort à faire dans ce contexte. Catherine Trautmann, alors assise à votre place, il y a quelque temps il est vrai, disait : « Il revient à l'État et au Parlement d'être les garants de la pérennité et de la capacité de développement du service public audiovisuel ».

Cela n'a pas été le cas ces dernières années, c'est vrai ! Alors nous comptons sur vous, madame la ministre, pour assurer concrètement, par vos décisions et votre action, ce développement que nous attendons que les Français attendent ! Et notamment les habitants de Febvin-Palfart ! (Sourires.) L'audiovisuel public gagnerait probablement, surtout en ces périodes difficiles budgétairement, à être financé par une ressource pérenne qui s'ajouterait aux recettes publicitaires. Bien sûr, la redevance pourrait être cette ressource unique, pérenne, dès lors que son assiette et son taux seraient revus. Nous avons été quelques-uns à proposer que les résidences secondaires, autrefois assujetties à 100 %, le r...

En 2011, 420 millions ont été consacrés à la production audiovisuelle. Ce plancher devait croître jusqu'à 450 millions en 2013. Qu'en sera-t-il ? Probablement le montant sera-t-il plus proche de 350 millions. Dès lors, c'est autant de petites et moyennes entreprises de production audiovisuelle qui vont connaître des difficultés pour survivre. Qu'en sera-t-il par ailleurs du financement des films, pour lesquels France Télévisions dépense 60 millions ? Il existe u...