Interventions sur "france télévisions"

...ident de la République ressemblait plus à un coup politique qu'à l'expression d'une nouvelle et véritable vision de l'avenir de l'audiovisuel public français. D'ailleurs, rien de très concret ne fut alors proposé par le Président, concernant les moyens destinés au financement de cette suppression. Inconséquence aussi, parce que la suppression de la publicité après vingt heures sur les chaînes de France Télévisions sonnait le glas du modèle économique de l'audiovisuel public, fondé sur l'articulation entre ressources propres et produit de la redevance audiovisuelle. Cette décision a conduit au bricolage budgétaire qu'était la compensation de la perte de 450 millions d'euros de recettes publicitaires par des crédits du budget de la nation, alors même que la crise s'installait en France et que le déficit se c...

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, si j'ai abordé plusieurs sujets dans mon rapport, je concentrerai, aujourd'hui, mon propos sur deux thèmes : France Télévisions et le CSA. J'ai déjà eu l'occasion de le dire, et mon collègue Beffara l'a rappelé, le bilan de la loi du 5 mars 2009 est désastreux. Il l'est, tout d'abord, pour les finances de l'État, puisque la suppression de la publicité a déjà coûté plus de 600 millions d'euros et devrait allègrement dépasser le milliard et demi d'euros, dans l'hypothèse où l'État se verrait obligé de supprimer et de rembo...

...araître la dotation budgétaire qui s'avère la ressource la moins fiable qui soit. La redevance est évidemment le mode naturel de financement du service public et son augmentation se fera d'autant plus facilement que les missions dudit service auront été clairement définies. Je suis également favorable à ce qu'une réflexion soit ouverte sur la relation entre les producteurs et le diffuseur qu'est France Télévisions. J'estime, en effet, que la contribution du groupe au financement de la création doit être proportionnée à ses moyens. Vous n'êtes, de plus, pas sans savoir que le groupe ne dispose d'aucun droit de propriété sur les oeuvres qu'il finance. Il doit donc racheter les droits des programmes qu'il a déjà financés pour pouvoir les reprogrammer. Le feuilleton Plus belle la vie a ainsi été racheté deux f...

...dame la ministre, mes chers collègues, je vais évoquer la situation de TV5 Monde, qui est concernée, elle aussi, par la nouvelle réforme de l'audiovisuel extérieur. Suivant les recommandations formulées par Jean-Paul Cluzel dans son rapport de juin dernier, le Gouvernement a annoncé qu'il souhaitait un changement de portage capitalistique : il s'agit de remplacer la société en charge de l'AEF par France Télévisions comme actionnaire principal. L'insertion de l'AEF dans TV5 Monde avait pourtant un sens en 2008. En effet, la chaîne participe à la mission de promotion de notre patrimoine et de notre langue, domaine qui revient aussi à l'AEF. On pouvait également espérer des coopérations plus intenses entre les chaînes, voire des synergies permettant non seulement de réaliser des économies mais aussi d'apporter...

... millions d'euros de l'enveloppe destinée à l'audiovisuel public. Le choc est donc très rude, la réalité comptable d'autant plus abrupte que le projet politique qui devrait l'accompagner n'apparaît pas. Autrement dit, vous ne pouvez pas vous contenter de nous dire combien. Il faut nous dire pourquoi, comment et qui. C'est l'objet de mon intervention, sur trois sujets spécifiques : Tout d'abord, France Télévisions : elle perd 2,3 % par rapport à la loi de finances pour 2012, alors que l'entreprise s'oriente, pour l'an prochain, vers un déficit programmé de 80 millions à 100 millions d'euros. Dans le courant de l'été dernier, vous évoquiez déjà un plan social avec suppression de 500 postes dès 2013, en ne tenant aucun compte de la trajectoire fixée par le contrat d'objectifs et de moyens. Quelles économies ...

Madame la ministre, monsieur le président, mes chers collègues, dans le cadre imposé d'économies budgétaires, le budget de la mission « Médias, livre et industries culturelles » préserve les éléments essentiels de soutien à l'audiovisuel de proximité, à la presse et à la lecture pour tous. L'audiovisuel public français, en particulier France Télévisions, a subi ces dernières années les injonctions contradictoires du gouvernement précédent. Ne cédons pas aujourd'hui à la tentation du retour ou de l'accroissement de la publicité sur les chaînes publiques ! Réjouissons-nous et soutenons fermement la volonté politique affichée de libérer la télévision publique de la pression des annonceurs sur sa ligne éditoriale. Aujourd'hui, la réduction important...

à l'instar de nos voisins anglais. Le budget de la BBC est en effet deux fois plus important que celui de France Télévisions, la redevance y est d'environ 180 euros et la publicité totalement absente. Je rappelle que la BBC, elle, est financée à 96 % par les contribuables britanniques, qui sont fiers de leur audiovisuel national. Il s'agit donc de faire clairement le choix politique d'avoir un service public de qualité, totalement indépendant des financeurs privés. Voilà le modèle que nous proposons de suivre, en l'ada...

Ce qu'on a pris à l'audiovisuel public, vous l'avez donné à vos amis de l'audiovisuel privé. Voilà la réalité ! C'est un héritage laissé par l'UMP qui s'autorise à nous faire la leçon sur ce thème alors qu'il ferait mieux de balayer devant sa porte. Le déficit programmé de France Télévisions implique la discussion autour d'un nouveau contrat d'objectifs et de moyens. C'est la situation dont vous avez hérité, madame la ministre, et c'est la raison pour laquelle nous sommes à vos côtés malgré tout ce qu'on entend sur certains bancs. Si nous craignons que la création un très bon savoir-faire du service public en pâtisse, nous pensons qu'il est temps pour l'audiovisuel public de ren...

...tion, elle-même de 2 euros Ou pourrait-ce être plus, si vous confirmez la conclusion du débat tenu au Sénat ? Pouvez-vous nous dire la position du Gouvernement : 129, ou 131 euros ? Et pourquoi ne pas nous donner aussi votre avis sur la perspective d'une ressource pérenne et stable pour le financement de l'audiovisuel public, évitant la dépense budgétaire, qui elle est incertaine ? J'en viens à France Télévisions, qui supporte à elle seule l'essentiel de l'effort demandé à l'audiovisuel public.

...llions ont été consacrés à la production audiovisuelle. Ce plancher devait croître jusqu'à 450 millions en 2013. Qu'en sera-t-il ? Probablement le montant sera-t-il plus proche de 350 millions. Dès lors, c'est autant de petites et moyennes entreprises de production audiovisuelle qui vont connaître des difficultés pour survivre. Qu'en sera-t-il par ailleurs du financement des films, pour lesquels France Télévisions dépense 60 millions ? Il existe une industrie audiovisuelle et cinématographique en France que nos décisions, gauche et droite confondues, ont réussi à faire naître et prospérer. Il y a là un secteur industriel dont nous avons la responsabilité. Nul doute que vous en êtes consciente, madame la ministre. N'avez-vous pas obtenu le maintien dans le budget de cette année des avantages fiscaux pour l...

Je le salue. Cependant nous serons attentifs, lors du prochain budget, afin que la situation de France Télévisions qui doit faire des économies, c'est certain soit plus conforme aux responsabilités que nous lui confions. Nécessairement nous devrons élaborer soit un nouveau contrat, soit un avenant. Pour ce qui est de l'AEF, des propos ont été tenus, des décisions ont été prises : bien sûr quant à sa présidence, mais aussi à la place de TV5 Monde dans l'AEF. Doit-on conclure du fait que France Télévisions...

...continuité républicaine qui a conduit chaque président de la République à achever les projets lancés par son prédécesseur, parce que jusqu'à François Hollande, tous les présidents de la République partageaient la conviction que l'investissement dans la culture prépare les emplois, les idées et, d'une certaine façon, la civilisation de demain. Dans cette saignée budgétaire, c'est particulièrement France Télévisions, M. Rogemont l'a rappelé, qui apparaît comme la variable d'ajustement. Avant de vouloir pénaliser cette entreprise, regardez en toute objectivité les effets de la réforme de 2009. La suppression de la publicité en soirée a globalement permis d'améliorer la qualité des programmes et du visionnage en les affranchissant des contraintes de l'audimat.

France Télévisions a par ailleurs renforcé son investissement dans la création.

En outre, les moyens de France Télévisions ont été, sur la période 2009-2012, confortés à un niveau historiquement élevé. Et dire que la gauche nous accusait, que vous nous accusiez à l'époque, chers collègues, d'être les fossoyeurs de la télévision publique !

Dire que la gauche affirmait sans ambages, que vous affirmiez sans ambages que le compte n'y était pas ! La vérité, c'est que, comme nous nous y étions engagés, nous avons compensé la suppression de la publicité et que cette dotation de l'État a permis de sécuriser les ressources de France Télévisions dans un marché publicitaire de plus en plus dégradé.

Maintenant que vous êtes aux responsabilités, vous sabrez de 196 millions d'euros la subvention de l'État à France Télévisions en 2013, alors même que les prévisions de recettes publicitaires sont mauvaises. Pour France Télévisions c'est la double peine ! Pour compenser votre désengagement, vous avez choisi, comme d'habitude, au terme d'une de ces formidables zizanies dont votre gouvernement a le secret, de faire payer la note aux Français : en plus des deux euros d'indexation prévus par la loi, ce ne seront pas moins d...

...la ministre, le budget « Médias » le plus sinistre que l'on ait vu depuis bien des années. Il enregistre en effet une baisse brutale de 5,2 % alors que vous aviez trouvé dans nos cartons, Franck Riester l'a rappelé, une augmentation moyenne de la ressource publique de 2,2 % sur la période 2011-2015. Ce n'est pas rien, ce que vous envisagez. Vous réduisez en effet la ressource publique globale de France Télévisions de plus de 85 millions d'euros à la faveur d'un tour de passe-passe qui consiste à accroître le produit de la contribution à l'audiovisuel public de 109 millions grâce à une augmentation de la redevance de deux fois deux euros , mais en réduisant de 196 millions la subvention destinée à compenser la suppression de la publicité en soirée.

Je dois dire, madame la ministre, que nous sommes un peu perdus dans les chiffres. Il semblerait que le Sénat envisage d'augmenter de deux euros supplémentaires le montant de la redevance audiovisuelle. C'est tout à fait logique, mais pouvez-vous nous confirmer que cette recette supplémentaire sera bien affectée à France Télévisions, qui en a terriblement besoin ? Vous mettez cette entreprise en péril. Je crois que vous en avez conscience, mais cela soulève un certain nombre d'interrogations. S'agit-il de réduire l'engagement en faveur de la création de France Télévisions, dont nous connaissons tous le poids dans la commande publique ? S'agit-il de réduire la dimension régionale de France 3, sujet que mon collègue de Toulou...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, dans le cadre de la mission médias, livres et industries culturelles, le projet de loi de finances de 2013 prévoit, pour France Télévisions, une dotation totale des ressources publiques de 2,4533 milliards d'euros, ce qui représente une baisse de 2,3 % par rapport à 2012, alors même que le groupe fait face à une dégradation inquiétante de sa situation financière. Le président de France Télévisions, M. Rémy Pflimlin, auditionné au Sénat, a indiqué pour sa part que le projet de budget prévoit une dotation diminuée de 87 millions d'eur...

Certes, en cette période de crise qui dure, de restrictions budgétaires et d'efforts de maîtrise de la dépense publique, une contribution de France Télévisions apparaît justifiée, à l'aune de réformes à poursuivre. Dans le même temps, le Gouvernement, en prévoyant une dotation publique inférieure à celle prévue par le contrat d'objectifs et de moyens 2011-2015, et en imposant, de facto, des efforts supplémentaires brutaux et d'ampleur à France Télévisions, prend le risque de fragiliser encore plus l'équilibre précaire d'une entreprise déjà largement dé...