Interventions sur "numérique"

...contre 450 millions d'euros perdus par la suppression de la publicité après vingt heures. De plus, cette taxe fait aujourd'hui l'objet d'un recours devant la Cour de justice de l'Union européenne et risque de coûter 1,3 milliard d'euros à l'État. Inconséquence encore au regard des conditions dans lesquelles le précédent gouvernement a autorisé l'arrivée de six nouvelles chaînes sur la Télévision numérique terrestre. Comment est-il possible de ne pas avoir anticipé la dilution des recettes publicitaires, déjà en recul, ou encore l'augmentation du prix des programmes du fait de cette nouvelle concurrence ? De telles décisions ne peuvent qu'entraîner le secteur de l'audiovisuel public dans de grandes difficultés économiques. Improvisation et inconséquence donc, mais aussi imprudence. Imprudence, pa...

L État doit être vigilant sur ce point. Un dernier mot pour évoquer les industries culturelles L'année 2013 sera pour elles une année capitale avec le lancement de « l'acte II de l'exception culturelle ». Les innovations numériques ont renouvelé les contenus culturels et les rapports entre créateurs, industries créatives et usagers. Ces évolutions appellent une adaptation des différents instruments mis en place afin de protéger notre exception culturelle. Cette révolution numérique représente un véritable défi à relever : celui de construire un modèle économique qui puisse à la fois financer durablement la création et perm...

...ojet de vidéo à la demande qui n'a toujours pas démarré. Comme le reconnaît M. Boyon, la question de l'avenir de la TNT payante et des fréquences qu'elle occupe est donc posée. Quant à la télévision mobile personnelle, c'est un projet mort-né, faute de modèle économique. Le CSA, qui a très peu communiqué sur le sujet, a même repris les fréquences attribuées en 2008. Il en va de même pour la Radio numérique terrestre. Plus grave, me semble-t-il, s'agissant du paysage radiophonique, plusieurs acteurs estiment que les plafonds de concentration fixés par la loi de 1986 ont été dépassés par certains groupes. J'ai donc demandé au CSA les chiffres permettant de vérifier le respect de la loi. Le Conseil a refusé de les transmettre, estimant qu'il n'en avait pas l'obligation. Il juge tout de même souhaitabl...

...gner que la presse en ligne va remettre en cause les outils de productions et de distribution, déstabiliser les modèles économiques et ébranler les choix éditoriaux. L'hypothèse actuellement retenue de diminution de la vente au numéro pour les quatre prochaines années est de l'ordre de 20 %. Pourtant, force est de constater que la presse n'a pas encore trouvé son modèle économique dans l'univers numérique : de gros intermédiaires comme Google et Apple imposent leur loi et le cadre juridique et économique de son développement n'est pas encore mûr, pour ne pas dire inexistant. Comment accepter que la presse d'information citoyenne en ligne demeure pénalisée par un taux de TVA de 19,6 % ?

...mbien le contribuable aura-t-il dû débourser pour retarder la mort de France Soir, aidé à hauteur de 50 centimes d'euros par exemplaire vendu pour un prix de vente de 50 centimes ? Combien aura-t-il versé au groupe Hersant Média, aujourd'hui au bord du gouffre ? Les pouvoirs publics ont également la responsabilité d'accompagner la transition en évitant la rupture. À cet égard, tant que le relais numérique n'est pas assuré, la vente en kiosque demeure incontournable et la chute de Presstalis aurait évidemment constitué une rupture fatale. L'État ne pouvait pas ne pas intervenir, mais, là encore, comment ne pas s'indigner du désastre ? Cela fait bien dix ans que les problèmes sont visibles et la situation dans laquelle nous nous trouvons prévisible. Il faut maintenant en payer le prix, un prix d'aut...

...ions, l'État s'est engagé dans une démarche qui consiste à privilégier les actions décentralisées et les crédits déconcentrés. Je confirme que la commission des affaires culturelles et de l'éducation a adopté les crédits de cette mission. En tant que rapporteure pour avis, j'ai choisi de consacrer la majeure partie de mon rapport à la situation de la librairie, qui est en première ligne du défi numérique, et à la vente d'ouvrages en ligne. J'ai également voulu consacrer une page de mon rapport à la filière du livre en Nouvelle-Calédonie, d'où je viens, tout en plaidant pour une politique plus dynamique, plus volontariste en vue de favoriser l'accès à la lecture et de soutenir cette filière ainsi que la création littéraire. L'arrivée du numérique bouleverse l'économie du secteur et remet en cause...

... 5 %. Cette loi doit mériter son titre : le « prix unique » ! N'oublions pas que 13 % des ventes s'effectuent en ligne aujourd'hui. L'échec du portail « 1001libraires.com » doit être surmonté et une alternative trouvée, afin d'éviter qu'une part de marché croissante ne soit détenue par un opérateur unique, en situation monopolistique. Enfin, le libraire se doit de répondre à la demande du livre numérique pour élargir son offre et offrir un service supplémentaire, complémentaire au livre physique. Il s'agit bien là de complémentarité. Savez-vous, mes chers collègues, que 500 millions de livres sont édités chaque année, dont 400 millions sont vendus et 100 millions partent au pilon ? L'essayiste et romancier Pierre Jourde a écrit : « Le vingt-et-unième siècle a sacralisé l'individu et le livre, et...

...e du déménagement de RFI et de Monte Carlo Doualiya à Issy-les-Moulineaux, certes à une plus grande distance de Radio France, mais dans un bâtiment jouxtant celui de France 24, déménagement en partie justifié par la fusion des supports, qui reste, elle, d'actualité. L'arrêt de la fusion des rédactions repose sur deux arguments principaux. Tout d'abord, malgré la convergence des médias à l'ère du numérique, les métiers de la radio et ceux de la télévision restent, comme je l'ai souligné, distincts. Ensuite, l'identité et les spécificités de RFI et de France 24 constituent un capital précieux, un capital de marque, pourrait-on dire, qu'il faut cultiver dans le paysage audiovisuel mondial. Quant au déménagement de RFI et de Monte Carlo Doualiya, la poursuite des opérations s'explique notamment par l...

...némathèque appliqueront de légères diminutions d'effectifs. Il a fallu aussi que certains projets soient redimensionnés car ils avaient été annoncés avec de grands effets de manche par le précédent gouvernement sans en assurer le financement. En ce qui concerne le programme 180 « Presse », notre groupe souhaite qu'en 2013, la réforme des aides à la presse soit approfondie. L'arrivée en force du numérique et de la presse en ligne, les difficultés récurrentes de la presse quotidienne régionale et de certains titres nationaux montrent bien la nécessité de maintenir le fonds stratégique pour le développement de la presse, ce qui est le cas dans le projet de loi de finances que vous nous présentez. C'est un effort important puisque la presse française est la plus aidée en Europe et les soutiens doive...

Enfin, nous pensons qu'il faut également mener une réflexion sur le soutien aux télévisions locales qui doit être amélioré en s'inspirant de ce qui est fait pour les radios associatives. La méthode employée par le CSA pour l'attribution des nouvelles chaînes en haute définition de la télévision numérique terrestre et le fait d'imposer aux télévisions locales de changer de canal sont deux exemples un peu scandaleux qui illustrent cette nécessité d'amélioration. Le CSA serait-il capable d'imposer à TF1 de prendre le canal 8 ? Je ne le pense pas. Enfin, le programme 115 « Action audiovisuelle extérieure » est stable par rapport à 2012 et il permettra de financer la réforme de l'AEF avec deux rédact...

...tion et pour l'emploi, car ce sont les deux seules variables d'ajustement possibles à court terme. J'ajoute que, contrairement à ce qu'affirme Mme Martinel, des efforts considérables ont été fournis par la direction de France Télévisions et par l'entreprise ; je veux les saluer. Je pense notamment à la fusion juridique des différentes entités du groupe, au développement d'une véritable stratégie numérique, à la mutualisation des achats ou encore, plus récemment, au rapprochement des rédactions avec le projet « Info 2015 ». France Télévisions doit également poursuivre la réorganisation de ses grilles de programmes dans ce cadre financier restreint. Je propose à titre personnel de circonscrire la diffusion des questions d'actualité au Gouvernement à la chaîne parlementaire LCP-Assemblée nationale

L'absence de politique de votre gouvernement s'illustre également en matière d'industries culturelles. Alors que la transition numérique met au défi ces secteurs et impose le volontarisme politique, vous naviguez, là encore, à vue. D'une part, la baisse du budget de la HADOPI envoie un très mauvais signal dans la lutte contre le téléchargement illégal, même si je salue votre volonté de dialogue avec ladite Haute autorité pour atteindre le seuil-plancher de neuf millions d'euros sans lequel la riposte graduée serait vidée de son s...

Il a fallu qu'avec mon collègue Patrice Martin-Lalande nous déposions un amendement pour qu'un amendement gouvernemental de dernière minute corrige cette faute politique. Enfin, dans un contexte de mutation numérique, vous faites le choix de réduire de manière sensible le montant des aides à la presse, qui passera de 421 millions d'euros en 2012 à 396 millions d'euros en 2013, soit une diminution de 6 %. De ce fait, vous cassez la dynamique des États généraux de la presse écrite. La mise en place d'un taux de TVA réduit sur la presse en ligne est également un combat majeur à mener. Si vous vous y êtes déclar...

...oncurrent, mais aussi que l'on réfléchisse à l'articulation entre les différents modes de distribution portage, postage et distribution pour l'ensemble de la presse. Il faut entreprendre, aussi, pour anticiper les changements capitaux induits par le développement massif d'Internet. La presse en ligne est actuellement un acteur dynamique du secteur et la presse de demain sera en grande partie numérique. Sans doute est-il temps de se poser aussi la question du taux de TVA appliquée à cette presse citoyenne, largement pénalisée par rapport à d'autres types de publication qui bénéficient de taux de TVA beaucoup plus avantageux. Enfin, je veux rappeler qu'une politique d'aide à la diffusion de la presse peut également devenir, dans certains contextes, un élément important de l'aménagement du terri...

...dre accessibles les programmes aux téléspectateurs en situation de handicap, par exemple l'audio-description, alors que le COM avait placé l'accessibilité au coeur de ses priorités ? S'agit-il d'imposer à France Télévisions de ne plus acquérir certains droits sportifs particulièrement coûteux, tels que ceux des Jeux olympiques, suivis par 75 % des Français ? S'agit-il de freiner la transformation numérique de France Télévisions ? S'agit-il d'imposer à France Télévisions un coûteux plan social ? Vous nous direz tout à l'heure ce que sont devenus les rêves que vous caressiez à haute voix dans l'intimité de la nuit parlementaire. En conclusion, je veux dire un mot du rapport de notre excellent collègue Michel Françaix. Il semble en effet y avoir un malentendu entre la presse quotidienne régionale et...

formidable outil juridique et économique qui a permis la diversité de la création et l'existence d'un réseau dense de diffusion, partie prenante de notre exception culturelle. Aujourd'hui, le nouveau défi de la filière est son adaptation à l'économie numérique, particulièrement à la vente en ligne. La concurrence, que je qualifierai de déloyale, du géant américain Amazon représente un risque majeur pour la survie de nos librairies, comme en témoigne le phénomène observé en Angleterre, où les librairies ferment une à une. La vitalité de notre réseau et le prix unique du livre représentent une protection de notre exception culturelle qui a probablement m...

...tâche dans ce domaine. Nous appelons à une action volontariste, comme l'a très bien démontré Michel Françaix dans son rapport consacré à ce sujet. Une politique de soutien à la presse citoyenne contribue au pluralisme des idées que, bien évidemment, nous ne remettons nullement en cause. La participation des moyens publics doit s'adapter aux besoins essentiels de chaque titre. Le développement du numérique nous invite à accompagner cette mutation irréversible. Mais en matière d'audiovisuel public, outre la crise économique, c'est bien l'irresponsabilité du gouvernement précédent qui a fragilisé encore davantage le groupe France Télévisions.

...n engagement nécessaire vers la création française, l'innovation, la diversité culturelle. Au travers de nos politiques, nous soutenons la recherche d'une meilleure complémentarité de l'identité des différentes chaînes, sans pour autant appauvrir l'une au profit de l'autre sans concertation. Nous soutenons la poursuite de la modernisation de l'information et des magazines, ainsi qu'une stratégie numérique complète. Nous rappelons notre soutien aux missions de proximité en métropole comme en outre-mer. L'équation est simple : dès 2009, en supprimant la publicité après 20 heures et en surestimant les recettes de la publicité en journée, le gouvernement Fillon a laissé France Télévisions dans une situation financière inextricable.

...ittéraire. À l'heure d'internet, l'attrait du livre ne faiblit pas. Les internautes ne tournent pas le dos aux bibliothèques, au contraire : les Français, qui se définissent comme de gros consommateurs d'internet, sont également 45 % à fréquenter les bibliothèques municipales. Il faut, non pas opposer internautes et lecteurs, mais mettre internet au service du livre. La question du prix du livre numérique reste en suspens, mais nous faisons confiance au Gouvernement pour la traiter. Le développement du numérique dans les bibliothèques apparaît dans ce projet de loi de finances ; cela doit continuer. C'est en numérisant leurs collections que les bibliothèques pourront les faire connaître au plus grand nombre. Le numérique peut et doit constituer l'avenir de la démocratisation de l'accès aux livres...

...e, quels moyens l'État va accorder aux médiathèques et à leurs réseaux pour aider les collectivités territoriales, sachant que l'évolution accélérée du monde du livre et l'apparition de la génération des écrans provoquent des mutations majeures ? Et sans anticiper sur les préconisations de la mission confiée à Pierre Lescure, pouvez-vous nous dire comment vous allez nous aider à gagner le pari du numérique jusque dans nos campagnes ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)