Interventions sur "ressource"

... de l'avenir de l'audiovisuel public français. D'ailleurs, rien de très concret ne fut alors proposé par le Président, concernant les moyens destinés au financement de cette suppression. Inconséquence aussi, parce que la suppression de la publicité après vingt heures sur les chaînes de France Télévisions sonnait le glas du modèle économique de l'audiovisuel public, fondé sur l'articulation entre ressources propres et produit de la redevance audiovisuelle. Cette décision a conduit au bricolage budgétaire qu'était la compensation de la perte de 450 millions d'euros de recettes publicitaires par des crédits du budget de la nation, alors même que la crise s'installait en France et que le déficit se creusait. Pire encore, ces nouvelles dotations budgétaires de l'État devaient être partiellement compen...

...rvice public a une légitimité plus forte que jamais, faut-il définitivement abandonner l'idée d'une chaîne spécifiquement dédiée à l'information ? Et quelle doit être la place des programmes de proximité dans cet ensemble, alors que tous les autres médias locaux sont actuellement en crise ? Une fois les missions redéfinies et les besoins estimés, se pose la question fondamentale de la nature des ressources : redevance, budget de l'État, ou ressources propres. À mon sens, la priorité est de faire disparaître la dotation budgétaire qui s'avère la ressource la moins fiable qui soit. La redevance est évidemment le mode naturel de financement du service public et son augmentation se fera d'autant plus facilement que les missions dudit service auront été clairement définies. Je suis également favorable...

...e ne parvient pas à mourir tandis que le nouveau n'arrive pas à naître. Dans le contexte de révolution industrielle que vit la presse, il convient de repenser de toute urgence les modalités de l'intervention de l'État. Le rôle des pouvoirs publics doit être non pas d'empêcher mais d'accompagner les mutations irréversibles. Or, depuis vingt ans, l'écosystème continue à orienter l'essentiel de ses ressources vers le maintien de modèles anciens, indépendamment de toute réflexion sur leur finalité, leur pertinence et leur viabilité, avec parfois la complicité de certains éditeurs, dont l'attitude face au changement rappelle étonnamment la formule d'Edgar Faure : l'immobilisme est en marche, et rien ne l'arrêtera ! Combien le contribuable aura-t-il dû débourser pour retarder la mort de France Soir, ai...

...des dépenses. Il faudrait également reconstituer le budget d'achat des programmes français, amputé de 2 millions d'euros depuis 2007. À cela s'ajoute le défi de la bascule technologique : TV5 Monde est dans l'obligation de renouveler son dispositif technique de production, post-production et diffusion, pour un surcoût transitoire d'au moins 3 millions d'euros. Enfin, le minimum garanti sur les ressources publicitaires va prendre fin. Considérant son chiffre d'affaires réel et les faibles perspectives de croissance du marché publicitaire, la direction de la chaîne table sur une perte d'au moins un million d'euros. TV5 Monde estime qu'elle pourrait absorber environ 2 millions d'euros de surcoûts non reconductibles en 2013, mais il lui manquera donc entre 5 et 6 millions d'euros au total. On pourr...

...le cas ces dernières années, c'est vrai ! Alors nous comptons sur vous, madame la ministre, pour assurer concrètement, par vos décisions et votre action, ce développement que nous attendons que les Français attendent ! Et notamment les habitants de Febvin-Palfart ! (Sourires.) L'audiovisuel public gagnerait probablement, surtout en ces périodes difficiles budgétairement, à être financé par une ressource pérenne qui s'ajouterait aux recettes publicitaires. Bien sûr, la redevance pourrait être cette ressource unique, pérenne, dès lors que son assiette et son taux seraient revus. Nous avons été quelques-uns à proposer que les résidences secondaires, autrefois assujetties à 100 %, le redeviennent, à 50 %. D'autres ont pu penser qu'un élargissement d'assiette pourrait toucher l'ensemble des disposit...

L'abandon du Centre national de la musique, entièrement financé par les acteurs de l'internet, n'est pas une politique culturelle. L'abandon du Centre des réserves des musées de France, financé par les ressources du Louvre Abou Dabi, n'est pas une politique culturelle. L'abandon de la Maison de l'histoire de France, attendue par le grand public, n'est pas une politique culturelle. Madame la ministre, chaque euro dépensé par les pouvoirs publics dans le Louvre rapporte sept euros à l'économie mondiale. Avec cette rage de détruire ce qui a été fait précédemment, c'est le rôle même de la culture comme inve...

Dire que la gauche affirmait sans ambages, que vous affirmiez sans ambages que le compte n'y était pas ! La vérité, c'est que, comme nous nous y étions engagés, nous avons compensé la suppression de la publicité et que cette dotation de l'État a permis de sécuriser les ressources de France Télévisions dans un marché publicitaire de plus en plus dégradé.

...ais : en plus des deux euros d'indexation prévus par la loi, ce ne seront pas moins de quatre euros supplémentaires que nos compatriotes devront payer au titre de la contribution à l'audiovisuel public, sauf si le Premier ministre désavoue une nouvelle fois l'un de ses ministres. Cette inacceptable hausse de la pression fiscale n'empêchera pourtant pas le groupe de perdre 150 millions d'euros de ressources pour 2013, sans compter que vous ne nous avez pas précisé si l'intégralité de cette hausse de la redevance est destinée uniquement à France Télévisions. Je vous invite d'ailleurs à le faire devant la représentation nationale. Cette baisse historique des moyens financiers du groupe se fait, et c'est très grave, d'une façon brutale et sans aucune redéfinition, au préalable, des missions de France...

qui, je le rappelle, est désormais, tout comme France 3, accessible gratuitement par tous et partout en France. Cela aurait un double avantage : d'une part, renforcer la spécificité parlementaire de LCP et, d'autre part, réorganiser la grille de France 3 pour compléter les programmes de mission de service public et optimiser les ressources publicitaires.

...t très probablement ses rêves les plus fous d'un audiovisuel public opulent, oubliant les mots et les espoirs de la députée, vous nous présentez, madame la ministre, le budget « Médias » le plus sinistre que l'on ait vu depuis bien des années. Il enregistre en effet une baisse brutale de 5,2 % alors que vous aviez trouvé dans nos cartons, Franck Riester l'a rappelé, une augmentation moyenne de la ressource publique de 2,2 % sur la période 2011-2015. Ce n'est pas rien, ce que vous envisagez. Vous réduisez en effet la ressource publique globale de France Télévisions de plus de 85 millions d'euros à la faveur d'un tour de passe-passe qui consiste à accroître le produit de la contribution à l'audiovisuel public de 109 millions grâce à une augmentation de la redevance de deux fois deux euros , mais ...

...r, le Centre national du livre. Celui-ci effectue un travail qualitatif considérable de soutien des différents acteurs de la chaîne du livre, qu'il s'agisse des auteurs, des éditeurs, des libraires ou des organisateurs de manifestations, par le biais de subventions et de prêts qui représentent 84 % de leur budget. J'attire donc votre attention sur la nécessité de réfléchir à la pérennisation des ressources du Centre. En effet, le financement particulier du CNL repose principalement sur la perception du produit de deux taxes fiscales qui lui sont affectées et sont plafonnées, dont la plus importante porte sur les appareils de reprographie, de reproduction et d'impression. Or, face au développement d'Internet et de l'immatériel et en raison de la conjoncture économique de cette branche industrielle,...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, dans le cadre de la mission médias, livres et industries culturelles, le projet de loi de finances de 2013 prévoit, pour France Télévisions, une dotation totale des ressources publiques de 2,4533 milliards d'euros, ce qui représente une baisse de 2,3 % par rapport à 2012, alors même que le groupe fait face à une dégradation inquiétante de sa situation financière. Le président de France Télévisions, M. Rémy Pflimlin, auditionné au Sénat, a indiqué pour sa part que le projet de budget prévoit une dotation diminuée de 87 millions d'euros, ce qui représente une baisse de...

En y ajoutant une diminution des ressources commerciales de 67 millions, le budget 2013 accusera au total une baisse de 150 millions d'euros, soit 5,1 %.

... peu. Les raisons en sont multiples. Les bibliothèques sont concernées par ce triste chiffre. Ces lieux doivent, eux aussi, devenir plus accessibles. Plus accessibles géographiquement, d'abord. Nous devons orienter nos efforts vers le développement et la consolidation d'un maillage des bibliothèques, afin que chaque zone de notre territoire puisse garantir à chaque citoyen un accès facilité aux ressources des bibliothèques. La pérennité de nos bibliothèques, particulièrement des petites bibliothèques en milieu rural, doit donc constituer une priorité pour démocratiser l'accès aux livres. La stratégie que met en place le Gouvernement ne peut que nous satisfaire. Les quatre-vingts contrats territoires lecture vont permettre, dans nos bassins de vie, de garantir la qualité et la cohérence du dévelo...