Interventions sur "soutien"

Pour les années qui viennent, une action volontariste pour réformer le système d'aide me semble nécessaire et je crois en votre capacité de nous proposer des mesures ambitieuses. Les défauts de la politique de soutien public à la presse, un effort annuel d'environ 1,2 milliard d'euros, demeurent en effet. Le défaut le plus criant du système est son absence de ciblage sur les titres d'information politique générale et les investissements d'avenir. Laissons parler les chiffres : le ciblage sur les titres d'IPG concerne moins d'un tiers de l'effort financier de l'État, le magazine Télé 7 jours est à lui seul aid...

... la ministre, mes chers collègues, le programme 334 « Livre et industries culturelles » comprend deux actions. La première, « Livre et lecture » a pour objectif de favoriser le développement de la création littéraire, d'encourager la pratique de la lecture et de soutenir la chaîne du livre. Cette action voit ses crédits de paiements diminuer de 3 %. Le Centre national du livre, qui intervient en soutien de la filière, a obtenu pour 2012 39,6 millions d'euros. Ces fonds proviennent du produit de deux taxes, l'une sur l'édition et l'autre sur les appareils de reprographie. Au produit de ces deux taxes, s'ajoute une subvention de l'État de 2,8 millions au titre des transferts de compétence de soutien à certains organismes professionnels comme l'ADELC, l'association pour le développement de la libra...

...s soutenant. Les librairies sont un maillon indispensable d'une vie culturelle à la française. Cependant, si la France veut garder son réseau de librairies, exceptionnel par sa densité et sa qualité, la profession doit s'adapter et les pouvoirs publics la soutenir dans cette période de transition. Voici quelques pistes de réflexion. Il convient, en premier lieu, de rationaliser le dispositif de soutien pour accroître son efficacité. Les aides au secteur ne manquent pas, mais elles sont dispersées, voire redondantes. J'ai été frappée, au cours de mes auditions, par le nombre d'acteurs, de dispositifs et par le manque de lisibilité que cela provoque. Ces acteurs sont multiples : le CNL, les DRAC, l'IFCIC, l'ADELC, les collectivités territoriales. Les dispositifs foisonnent, et paradoxalement, mal...

Dans son rapport, Bruno Parent développe l'idée de prélever quelques centimes supplémentaires sur toute commande d'ouvrage passée par Dilicom afin d'abonder un fonds de soutien aux librairies indépendantes. Cette proposition, intéressante à plus d'un titre, permettrait de mettre Amazon dans la boucle de paiement : cette société offre des remises dans lesquelles sont inclus les frais de port, alors que les libraires ont de plus en plus de difficultés à offrir la moindre remise.

Les libraires sont favorables à cette proposition, les éditeurs beaucoup moins ; il y a donc un terrain d'entente à trouver sur cette proposition pertinente. Concernant les soutiens au secteur, et face à la multiplicité d'intervenants et de dispositifs, une coordination est devenue nécessaire. Sans méconnaître le principe de libre administration des collectivités territoriales, une meilleure articulation entre l'action de l'État et celle des collectivités permettrait d'apporter plus de cohérence sur tout le territoire et surtout de dresser une cartographie des points de ven...

Vous qui êtes une femme de lettres, une amoureuse de la culture française et, j'en suis certain, une passionnée du projet francophone, quelle direction souhaitez-vous lui donner ? Ma troisième interrogation concerne le dispositif de soutien à la presse. Sur le programme 180, rien de nouveau, si ce n'est la baisse globale des crédits et la baisse des aides attribuées aux opérateurs de transport et de distribution, la SNCF et La Poste. La presse écrite se porte mal, ce n'est pas nouveau. Vous ne faites pas de choix visible qui permettrait de privilégier les uns par rapport aux autres, dans un but d'intérêt général et de maîtrise de la...

Madame la ministre, monsieur le président, mes chers collègues, dans le cadre imposé d'économies budgétaires, le budget de la mission « Médias, livre et industries culturelles » préserve les éléments essentiels de soutien à l'audiovisuel de proximité, à la presse et à la lecture pour tous. L'audiovisuel public français, en particulier France Télévisions, a subi ces dernières années les injonctions contradictoires du gouvernement précédent. Ne cédons pas aujourd'hui à la tentation du retour ou de l'accroissement de la publicité sur les chaînes publiques ! Réjouissons-nous et soutenons fermement la volonté politiqu...

... financée à 96 % par les contribuables britanniques, qui sont fiers de leur audiovisuel national. Il s'agit donc de faire clairement le choix politique d'avoir un service public de qualité, totalement indépendant des financeurs privés. Voilà le modèle que nous proposons de suivre, en l'adaptant à France Télévisions : un service de proximité digne de la réputation culturelle de la France. Pour le soutien à la presse, l'ambition de qualité est la même. Le rôle de l'État est en effet essentiel pour maintenir la pluralité. Lorsque la contribution de l'État s'élève à 11 % du chiffre d'affaires annuel de la presse française, soit un milliard d'euros, il est indispensable que ce milliard soutienne la presse de qualité, d'information citoyenne, et ce, quelle que soit sa forme. À ce jour, seule la presse...

Nous, les écologistes, proposons de réformer profondément cette haute autorité. Il s'agit, d'une part, de légaliser le partage entre internautes et, d'autre part, d'instaurer une contribution à la création, afin d'établir un nouveau contrat social qui allie droits et devoirs. Madame la ministre, vous avez, et nous vous en remercions, préservé les éléments essentiels du soutien à la lecture pour tous. Cette politique publique est la garante de la santé du livre et de ses métiers car lire donne envie d'acheter des livres. Ne nous trompons pas d'adversaire : les actions en justice contre le commerce en ligne ayant toutes échoué, trouvons d'autres options comme l'ouverture du marché des bibliothèques aux libraires indépendants, ainsi que le propose notre collègue Brigitte ...

...e du numérique et de la presse en ligne, les difficultés récurrentes de la presse quotidienne régionale et de certains titres nationaux montrent bien la nécessité de maintenir le fonds stratégique pour le développement de la presse, ce qui est le cas dans le projet de loi de finances que vous nous présentez. C'est un effort important puisque la presse française est la plus aidée en Europe et les soutiens doivent être plus opportuns et plus maîtrisés, le cas de France Soir étant l'illustration de ce qu'il ne faut plus faire. Nous soutenons donc votre volonté affichée d'améliorer la gouvernance du fonds et de mieux cibler les aides, le rapport de notre collègue Michel Françaix constituant une excellente base de travail.

Enfin, nous pensons qu'il faut également mener une réflexion sur le soutien aux télévisions locales qui doit être amélioré en s'inspirant de ce qui est fait pour les radios associatives. La méthode employée par le CSA pour l'attribution des nouvelles chaînes en haute définition de la télévision numérique terrestre et le fait d'imposer aux télévisions locales de changer de canal sont deux exemples un peu scandaleux qui illustrent cette nécessité d'amélioration. Le CSA se...

...e modèles économiques obsolètes. Ces mutations ne se sont cependant pas accompagnées d'une mutation de même ampleur des aides accordées à ce secteur. Ce que nous avons le devoir de mettre en place aujourd'hui, c'est une politique de refondation qui assurerait la viabilité d'un modèle économique, diversifié, tant dans ses modes de production que dans ses moyens de diffusion. À bien y regarder, le soutien à la presse écrite, c'est, pour le lecteur, la condition de la liberté de choix, quels que soient son territoire et ses opinions, c'est donc un gage de cohésion républicaine. Dans ce contexte très particulier, les propositions budgétaires qui nous sont présentées cette année sont autant des mesures de sauvetage que des mesures d'urgence. La situation reste particulièrement préoccupante et, dans ...

...ons : « Livre et lecture » et « Industries culturelles ». Dans ce contexte budgétaire fortement contraint, les moyens consacrés à la politique en faveur du livre et de la lecture sont globalement préservés en 2013. Si la contribution à l'effort porte principalement sur les grands établissements publics parisiens, je note surtout que les actions déconcentrées sont épargnées. Ainsi la politique de soutien à la lecture engagée par votre ministère via les « contrats territoires lectures », les crédits d'intervention mobilisés à l'appui de cette politique au niveau des territoires et la dotation de la Bibliothèque publique d'information sont intégralement préservés et maintenus. S'agissant de l'action n° 2 relative aux industries culturelles, les crédits progresseront d'environ 7 % ; l'enjeu princip...

...tir à la mise en oeuvre de plusieurs mesures importantes pour l'avenir de la librairie. Je relève également avec satisfaction la forte volonté de votre ministère, traduite dans ce budget, de soutenir le réseau dense des librairies indépendantes de qualité, notamment à travers l'action de son principal opérateur, le Centre national du livre. Celui-ci effectue un travail qualitatif considérable de soutien des différents acteurs de la chaîne du livre, qu'il s'agisse des auteurs, des éditeurs, des libraires ou des organisateurs de manifestations, par le biais de subventions et de prêts qui représentent 84 % de leur budget. J'attire donc votre attention sur la nécessité de réfléchir à la pérennisation des ressources du Centre. En effet, le financement particulier du CNL repose principalement sur la p...

...e de distribution de la presse. Ainsi, notre majorité a procédé in extremis au sauvetage du distributeur Presstalis, dont le dossier avait été laissé au fond d'un tiroir par nos prédécesseurs. Préparer l'avenir, voilà maintenant notre tâche dans ce domaine. Nous appelons à une action volontariste, comme l'a très bien démontré Michel Françaix dans son rapport consacré à ce sujet. Une politique de soutien à la presse citoyenne contribue au pluralisme des idées que, bien évidemment, nous ne remettons nullement en cause. La participation des moyens publics doit s'adapter aux besoins essentiels de chaque titre. Le développement du numérique nous invite à accompagner cette mutation irréversible. Mais en matière d'audiovisuel public, outre la crise économique, c'est bien l'irresponsabilité du gouverne...

...française, l'innovation, la diversité culturelle. Au travers de nos politiques, nous soutenons la recherche d'une meilleure complémentarité de l'identité des différentes chaînes, sans pour autant appauvrir l'une au profit de l'autre sans concertation. Nous soutenons la poursuite de la modernisation de l'information et des magazines, ainsi qu'une stratégie numérique complète. Nous rappelons notre soutien aux missions de proximité en métropole comme en outre-mer. L'équation est simple : dès 2009, en supprimant la publicité après 20 heures et en surestimant les recettes de la publicité en journée, le gouvernement Fillon a laissé France Télévisions dans une situation financière inextricable.

Plus accessibles, ensuite, aux personnes en situation de handicap. En la matière, il reste des efforts à faire. Ces personnes sont parfois coupées des lieux de culture en raison de l'absence de rampes d'accès et d'ascenseurs. Le Gouvernement renforce son soutien aux investissements en faveur de l'accessibilité des équipements et des services aux personnes en situations de handicap. L'accès aux livres passe par les bibliothèques, bien sûr, mais pas seulement : les libraires sont aussi concernés et doivent être accompagnés. Là encore, le Gouvernement a su prendre ses responsabilités.

Madame la ministre, dans un moment difficile où les contraintes budgétaires sont imposées, nous nous réjouissons de voir préservés les moyens consacrés à la politique en faveur du livre et de la lecture. Madame la ministre, soyez-en remerciée ! Les priorités du programme 334 sont très claires : aides à l'économie du livre et à l'ensemble des différents acteurs de la chaîne du livre, soutien et valorisation de la lecture sous toutes ses formes, et ce, dans un contexte où nous sommes confrontés aux défis de la numérisation et de l'internet. Permettez-moi, madame la ministre, de revenir quelques instants sur le programme des médiathèques, lesquelles, dans les territoires ruraux comme celui que je représente et que nous sommes un certain nombre à représenter ici, constituent souvent le...

... normales, ne peuvent trouver de financement auprès de leurs banquiers, et de l'autre ils servent de banquiers aux grands groupes d'édition ! Il est donc urgent, si on veut conserver cette diversité d'offre éditoriale et cette prescription culturelle de proximité, d'aider les librairies indépendantes en leur procurant des avances de trésorerie. Certains acteurs du livre considèrent qu'un fonds de soutien à la librairie doté de 25 millions d'euros et géré par le Centre national du livre pourrait être la solution. Une piste de financement existe dans le cadre des crédits centraux et déconcentrés de la sous-section 4 de l'action livre et lecture. Madame la ministre, pensez-vous que la création prochaine d'un tel fonds d'aide spécifique, dans le cadre du plan librairie 2013 que vous venez de nous ann...