Interventions sur "nation"

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les radicaux de gauche, Européens engagés et défenseurs d’une Europe fédérale, ne peuvent que saluer cette proposition de loi qui renforce notre arsenal législatif national en accordant une meilleure protection aux travailleurs, conformément à la volonté déterminée du Gouvernement et de cette majorité de s’engager dans la bataille pour l’emploi. Je veux une nouvelle fois saluer l’accord obtenu en décembre 2013 par Michel Sapin. En sécurisant les articles 9 et 12 du projet de directive, qui a nourri et amplifié l’opportunité d’un tel texte, c’est la France qui pre...

...ment. Le point de départ de cette monstrueuse dérive se trouve sans doute dans l’Acte unique européen de 1986, avec la création du grand marché unique. Les traités qui suivront, de Maastricht à Lisbonne, n’ont eu de cesse d’aggraver la mise en concurrence des peuples et la mise en oeuvre à grande échelle du dumping social. Un thème idéologique a envahi l’Europe et, en France, le débat politique national : le coût du travail devrait être diminué quoi qu’il en coûte, fût-ce au prix de l’appauvrissement des Français et du déclassement de milliers d’entre eux. Chacun se souvient de la rédaction première de la directive Bolkestein tendant à imposer le « principe du pays d’origine ». Nous étions là au sommet du moins-disant social. Il a fallu se raviser, mais la brèche était ouverte. Le nombre de t...

...r pour éviter que la fameuse « concurrence libre et non faussée » soit précisément faussée par la seule variable d’ajustement que représenteraient les coûts de main-d’oeuvre. Saluons l’excellent travail de nos collègues Savary, Guittet et Piron, à l’origine d’une résolution européenne adoptée au mois de juillet dernier. Elle préconisait déjà les mesures à prendre tant au plan européen qu’au plan national afin d’endiguer un phénomène qui concerne vraisemblablement près de 300 000 travailleurs en France, et qui sévit dans de nombreux domaines d’activité : le BTP, les transports routiers, ou encore le monde agricole et agroalimentaire. Saluons aussi la victoire du ministre Sapin qui, le 9 décembre, a obtenu le renforcement du projet de directive d’exécution, ce qui constitue un premier pas vers u...

...teur. Votre dispositif nous semble donc assez fragile sur le plan du droit. Pour conclure, nous considérons donc que le texte est rempli de bonnes intentions mais qu’il est aussi, sans doute, quelque peu précipité. Il ne faudrait pas que, de surcroît, il contredise la directive européenne en préparation. Les dérives du détachement continueront tant que nous ne réglerons pas – c’est une question nationale – les problèmes liés au coût du travail. Pour toutes ces raisons, notre groupe s’abstiendra.

...d des entreprises qui respectent le droit des travailleurs et assurent des conditions correctes de rémunération, d’hébergement et de temps de repos. Non seulement les fraudeurs ont organisé l’exploitation de nouveaux damnés de la terre, mais ils ont aussi lourdement pénalisé nombre d’artisans, d’agriculteurs et de PME. Avec le ministre du travail, vous avez, madame la ministre, porté avec détermination ce débat au sein de l’Union européenne, et nous pouvons aujourd’hui mettre en oeuvre des dispositions ambitieuses au niveau national. Il s’agit là d’une étape essentielle. Disons-le simplement : les entreprises qui respectent le droit du travail seront mieux reconnues et les fraudeurs seront punis. Je suis d’ailleurs étonnée que certains de mes collègues de l’UMP, si prompts à donner des leçons ...

...roupes écologiste et SRC, désormais rejoints par leurs collègues des groupes RRDP et GDR, souhaitent étendre l’obligation de vigilance des maisons mères vis-à-vis de leurs filiales et sous-traitants au-delà des frontières de l’Europe. À quelques semaines de l’anniversaire de la tragédie du Rana Plaza au Bangladesh, nous avons le devoir de faire appliquer ces principes inscrits dans le droit international. L’esclavage moderne est intolérable, quelle que soit la nationalité des travailleurs concernés : que l’on soit Bangladeshi, Roumain, Portugais, Polonais ou Français, on a droit à un revenu permettant de vivre dignement. La proposition de loi qui nous occupe aujourd’hui marque donc une étape importante. Il ne sera plus possible désormais de faire fi du droit du travail et des conditions de sécu...