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J'en profiterai pour défendre également l'amendement n° 227, qui est de repli. Le plafond de l'aide différentielle au conjoint survivant est désormais fixé à 900 euros. Je rappelle que, lors de nos débats, il y a un an, il ne s'agissait que d'une proposition dont la réalisation dépendait des disponibilités financières. La réflexion engagée par l'ONAC a permis d'en arriver où nous sommes. Cette évolution est totalement légitime. Je rappelle que nos collègues de l'opposition considérait il y a un an que notre proposition était insuffisante puisque 900 euros se situait encore sous le seuil de pauvreté. Il est vrai que nous sommes partis de très bas 550 euros et que, dans un premier temps, l'allocation logement était intégrée dans ce montant...
Cet amendement, qui vise à transférer 1,97 million d'euros, permet de maintenir l'enveloppe budgétaire de l'ONAC pour ne pas réduire le nombre de bénéficiaires de l'aide différentielle pour les conjoints survivants et éviter le recul des acquis. En effet, il manque 1,97 million pour assumer l'ADCS en 2013. Cet amendement doit être impérativement adopté. Concrètement, si rien n'était fait, l'ONAC serait contrainte de durcir les critères de l'aide sociale.
Je soutiens cet amendement qui me semble cohérent par rapport à ce qui a été dit précédemment. Une telle mesure permettrait de renforcer l'ONAC. On a beaucoup dit que la droite avait affaibli l'ONAC. Ce n'est pas forcément la réalité. En tout état de cause, cet amendement permettrait de mener une politique sociale plus généreuse. Or, cela ne me paraît pas contradictoire avec la ligne du Gouvernement. Il serait en effet incohérent que la majorité socialiste s'oppose à une mesure sociale soutenue par les communistes et la droite.
Je rappelle qu'un effort sans précédent est réalisé pour abonder les crédits d'aide sociale de l'ONAC : 500 000 euros en 2013, puis une aide cumulative sur les deux années suivantes, soit 3 millions d'euros d'ici à 2015. Le budget de l'aide sociale de l'ONAC s'élevant à 20 millions d'euros, il s'agit d'un effort significatif. Le ministre nous a indiqué à l'instant que, compte tenu des contraintes budgétaires de l'Office, il n'était pas évident que le plafond de 900 euros puisse être respecté en 2...
Il a même évoqué, à propos des amendements de François Rochebloine visant à porter le plafond de ressources à 964 ou 932 euros, la possibilité que celui-ci soit réévalué, en fonction, là encore, de la situation budgétaire concrète de l'ONAC. Nous devons donc, me semble-t-il, laisser au Gouvernement et au conseil d'administration de l'Office le soin de gérer ces questions. Je rappelle que, dans le passé, ce dernier a décidé de son propre chef, en l'absence de toute décision du Gouvernement et d'amendements parlementaires, de relever ce plafond de ressources en cours d'année. Il me paraît donc réaliste d'attendre de connaître la situ...
Monsieur le ministre délégué, permettez-moi de relever avec humour quelques contradictions dans vos propos sur l'ONAC. Soit, comme vous nous l'expliquez depuis le début de notre débat, son budget est exsangue et on ne peut rien faire ; soit, comme vous venez de l'indiquer à François Rochebloine, l'allocation différentielle pourra être portée à 932 euros et il faut en conclure que son budget n'est pas exsangue et donc qu'il a été bien géré. J'en viens à l'amendement. Chacun peut comprendre que, dans la situation...
...ent manifesté , car j'avais encore quelque chose à dire. J'aimerais en effet que M. le ministre réponde à ma question relative à l'application de la règle des trois ans à l'octroi de la carte du combattant. Certes, il a pris un engagement, mais celui-ci ne figure nulle part alors que, nonobstant la règle de l'annualité budgétaire, il a la possibilité de le concrétiser, comme il l'a fait pour l'ONAC. Il est tout de même dommage de ne rien faire, alors que le montant des sommes en jeu est estimé à 5 millions d'euros, pour environ 8 000 anciens combattants, dont le plus jeune a aujourd'hui 70 ans. Le temps passe très vite, monsieur le ministre, c'est pourquoi j'aimerais vraiment avoir une réponse claire de votre part sur ce point. Pour en revenir à notre amendement, le groupe UDI a voté, tou...