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... l'ATS puisque la plupart des bénéficiaires de cette allocation vont entrer dans le champ du décret relatif au départ anticipé en retraite pour carrières longues, ce qui nous permettra de retrouver une certaine marge de manoeuvre. Nous connaissons tous ce dossier. Nous sommes souvent interpellés sur ce sujet. Faute de mieux, notre amendement est gagé sur les crédits destinés au NACRE, le nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'entreprises. Je dois à l'honnêteté de dire que ce gage a fait l'objet de discussions lors de l'examen en commission. Nous sommes donc prêts à trouver un autre gage, plus favorable.
... a évoqué les hésitations de la commission quant au gage de l'amendement n° 143. De fait, NACRE est un bon dispositif, dont 98 % des bénéficiaires sont des demandeurs d'emploi. Depuis sa création, 70 000 créateurs-repreneurs ont été accompagnés dans ce cadre, pour un coût moyen de 838 euros. Ce dispositif n'est donc pas très cher. Quant au gage de l'amendement n° 265, qui porte sur le programme « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi », il est trop large : il faudrait préciser s'il concerne plus particulièrement les DLA, l'aide aux petites et très petites entreprises, ou NACRE. Mieux vaut donc prendre le temps de la réflexion et, puisque le Gouvernement s'engage à mener celle-ci en 2013, j'émets un avis défavorable à ces amendements.
...ratie parlementaire et la démocratie sociale, vous vous prenez un peu les pieds dans le tapis, monsieur le ministre, en acceptant ces amendements ! Conduisez d'abord la réforme de la filière d'insertion : même si beaucoup de choses ont été faites grâce au plan de cohésion sociale, il est certainement nécessaire d'augmenter le nombre de postes, de revaloriser, de renforcer la qualité des actions d'accompagnement. Nous pourrons alors voter des crédits supplémentaires pour cette filière, qui en a évidemment besoin.
Cet amendement vise à majorer de 2 millions d'euros la dotation aux dispositifs locaux d'accompagnement, les DLA, qui bénéficieront déjà de 10,4 millions d'euros en 2013. La prise en compte de la dimension territoriale est indispensable pour le développement au niveau local des outils de l'insertion professionnelle et, de manière générale, pour la politique de l'emploi. C'est le rôle des DLA que d'apporter une ingénierie, un accompagnement aux associations et aux structures de l'insertion par l'act...
Je voudrais signaler à l'opposition que le retrait de l'amendement précédent, justifié par un engagement du Gouvernement, n'a rien à voir avec le non retrait de l'amendement n° 143, qui était un acte politique courageux de Patrick Gille, qui a ainsi assumé sa ferme opposition au ministre. Comme mon collègue Gille vient de le signaler, nous avons beaucoup insisté sur la nécessité de l'accompagnement renforcé, en particulier lorsque nous avons évoqué Pôle emploi. C'est dans cet esprit qu'il convient de souligner l'importance du FIPJ, qui accompagne les jeunes les plus éloignés de l'emploi. Ce fonds permet de prendre en compte de nombreux obstacles périphériques au retour à l'emploi, comme le logement, le transport ou la garde des enfants. Il s'agit d'un outil particulièrement important. La di...