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Une troisième catégorie de pupilles de la nation sollicite une reconnaissance de la part de l'État. C'est celle dont les parents résistants sont morts les armes à la main et reconnus par la mention marginale portée sur les registres d'état-civil : « Mort pour la France. » À l'occasion de cette prise de parole, je souhaite dénoncer les propos de M. Laffineur, pour qui j'avais une grande considération. Il a osé opposer les droits des anciens com...
Je suis sincère. M. Rochebloine est un modèle de modération. Nous le connaissons bien. L'Assemblée nationale s'honorerait en votant cet amendement en faveur des conjoints survivants. Monsieur le ministre, ces derniers auraient mérité que le Gouvernement soutienne cette initiative. (L'amendement no 150 n'est pas adopté.)
Attendez, monsieur Rochebloine. Cette mesure, disais-je, a été gagée sans scrupule mais cela relève de la technique législative sur le programme « Liens entre la Nation et son armée ». Or, chaque amendement est gagé sur ce programme, de sorte que, si l'on suivait l'ensemble de vos prescriptions, ce programme serait entièrement supprimé. C'est la raison pour laquelle, puisque nous n'avons pas les moyens de financer la mesure proposée, je suis défavorable à ces amendements. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
...très vite, monsieur le ministre, c'est pourquoi j'aimerais vraiment avoir une réponse claire de votre part sur ce point. Pour en revenir à notre amendement, le groupe UDI a voté, tout à l'heure, l'amendement présenté par nos collègues de l'UMP, ayant pour objet d'augmenter de deux points l'indice de la retraite du combattant. Ce que nous proposons maintenant, c'est de revoir la méthode de détermination du rapport constant servant à calculer la valeur du point PMI. Pouvez-vous prendre l'engagement, monsieur le ministre, de créer une commission tripartite associant le monde combattant, les parlementaires députés et sénateurs ainsi que le ministère, afin de formuler une proposition recueillant l'accord de tous ? Vous nous avez dit tout à l'heure qu'il y avait eu un accord. Certes, mais cet ac...
Mais vous n'avez pas été écouté, et c'est dommage. En fait, deux stratégies sont possibles. Ainsi, on peut prendre pour base le montant de primes de la fonction publique, ce qui pose une question, celle de savoir à quelles primes il convient de se référer celles des services sociaux, celles de l'éducation nationale, celles du ministère des finances ou d'autres encore. De votre côté, monsieur Rochebloine, vous proposez l'adoption d'un nouveau mode de calcul.