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J'ai bien entendu, monsieur le ministre, vos réponses concernant les particularités de nos collectivités d'outre-mer. Vous avez pris un engagement quant à la participation de l'État au niveau des communes. Mais il y a des efforts à faire en Polynésie française en matière de mesures fiscales. Le message est passé. L'amendement n° 217 vise à renforcer la dotation territoriale pour l'investissement des communes, la DTIC. L'amendement n° 216 est un amendement d'appel eu égard aux difficultés de trésorerie de nos...
Cet amendement vise à éclairer les pouvoirs publics et à préparer les mesures que le Gouvernement a annoncées vouloir prendre en matière environnementale et sanitaire pour les terres et les populations d'outre-mer. Lors du débat sur la régulation économique outre-mer, vous avez, monsieur le ministre, partagé nos préoccupations sur les impacts sanitaires des taux de sucre trop élevés dans les produits alimentaires dans les outre-mer, qui provoquent du diabète, de l'obésité, des souffrances que nous ne pouvons laisser perdurer. Vous aviez néanmoins donné un avis défavorable à une inscription immédiate dans...
Avis défavorable. Je comprends que le groupe écologiste dépose un amendement d'appel sur ce sujet. Je vous rappelle que les contrats de plan signés entre l'État et les collectivités ultramarines par le précédent gouvernement avaient pris en compte la dimension environnementale du développement outre-mer. Mais, comme pour les amendements précédents, on ne peut déshabiller la ligne budgétaire consacrée au soutien des entreprises pour abonder les crédits. S'il s'agit bien d'un amendement d'appel, je vous invite à le retirer.
...A, qui a fait ses preuves chez nous. Le SMA lui-même est un mélange réussi de service militaire modernisé et d'un pré-service civique. Mon cher collègue, je partage les objectifs que vous poursuivez et je considère que les éléments que vous avez mis en avant pourraient tout à fait être repris en compte à l'avenir mais je pense très sincèrement que l'on ne peut pas servir l'environnement dans nos outre-mer en allant tirer sur les crédits dédiés à la jeunesse, spécialement s'agissant du SMA. Il serait donc bienvenu que vous retiriez votre amendement.
Tout d'abord, chers collègues, permettez-moi de préciser que j'ai parlé non d'environnement mais de santé publique : j'ai évoqué le taux de sucre, de 25 % supérieur dans les produits vendus en outre-mer que dans ceux de même marque vendus dans l'hexagone, et l'impact des pesticides sur la santé de nos concitoyens. Il se trouve qu'ils ont aussi un impact sur la biodiversité en outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans tous les autres territoires, que je connais très bien, et je souhaite plus que tout la préservation de cette richesse. J'ai bien noté que déshabiller Pierre pour habiller Paul n'est...
Les 9 millions d'euros que nous proposons représenteraient un triplement du budget initial. Cela montre bien que l'on part de très bas, monsieur le ministre, avec tout le respect que j'ai pour ce gouvernement et plus encore pour votre action en faveur de l'outre-mer, qui est extraordinaire par rapport à tout ce que nous avons connu ces dernières années. Une question se pose : ne pourrait-on pas faire un geste en proposant un transfert d'un montant qui, sans atteindre 9 millions, serait suffisant pour montrer que l'on va vers une meilleure préservation de la santé de nos concitoyens ?