Interventions sur "plafond"

J'en profiterai pour défendre également l'amendement n° 227, qui est de repli. Le plafond de l'aide différentielle au conjoint survivant est désormais fixé à 900 euros. Je rappelle que, lors de nos débats, il y a un an, il ne s'agissait que d'une proposition dont la réalisation dépendait des disponibilités financières. La réflexion engagée par l'ONAC a permis d'en arriver où nous sommes. Cette évolution est totalement légitime. Je rappelle que nos collègues de l'opposition considérait...

M. Rochebloine a raison d'appeler au respect du monde des anciens combattants. Son amendement n° 227 témoigne de cette position. Le ministre l'a dit, j'ai travaillé avec lui sur une évolution possible du plafond de l'aide différentielle. Il s'agit d'une mesure d'équité. Je n'évoquerai pas la contrainte budgétaire ; le ministre le fera. Il lui appartient de réitérer son engagement d'évoluer sur ce dossier et de nous proposer une solution. En conséquence, si je ne retiens pas les amendements proposés en l'état, je suis favorable à leur principe.

...r abonder les crédits d'aide sociale de l'ONAC : 500 000 euros en 2013, puis une aide cumulative sur les deux années suivantes, soit 3 millions d'euros d'ici à 2015. Le budget de l'aide sociale de l'ONAC s'élevant à 20 millions d'euros, il s'agit d'un effort significatif. Le ministre nous a indiqué à l'instant que, compte tenu des contraintes budgétaires de l'Office, il n'était pas évident que le plafond de 900 euros puisse être respecté en 2013 et qu'il était en train d'étudier la manière dont les choses pourraient évoluer positivement durant l'année.

Il a même évoqué, à propos des amendements de François Rochebloine visant à porter le plafond de ressources à 964 ou 932 euros, la possibilité que celui-ci soit réévalué, en fonction, là encore, de la situation budgétaire concrète de l'ONAC. Nous devons donc, me semble-t-il, laisser au Gouvernement et au conseil d'administration de l'Office le soin de gérer ces questions. Je rappelle que, dans le passé, ce dernier a décidé de son propre chef, en l'absence de toute décision du Gouvernemen...

Vous ne pouvez pas prendre un tel engagement pour 2014 et 2015 : ce n'est pas possible ! Pour ce qui est de ces 500 000 euros, ils sont, certes, indispensables, mais je rappelle que, l'an dernier, nos collègues de l'opposition souhaitaient que le plafond de ressources corresponde au seuil de pauvreté. Les conjoints survivants méritent amplement une telle mesure. C'est pourquoi je suis favorable au relèvement de ce plafond.

...nt l'engagement que vous avez pris dans le cadre de votre programme triennal ce dont je vous remercie , vous nous avez tendu une perche. Plutôt que d'annoncer que vous étudierez les possibilités et je ne doute pas que vous ferez le maximum pour obtenir satisfaction dans le cadre du projet de loi de finances pour 2014 , pourquoi ne prenez-vous pas le même engagement que pour le relèvement du plafond de l'aide différentielle ? Le monde combattant attend cette mesure depuis longtemps. Inscrivez-la dans le programme triennal : ce ne serait plus une promesse, mais une certitude. Dès lors, je retirerais mon amendement et je suis convaincu que Marc Laffineur ferait de même. Certains disaient que les promesses n'engagent que ceux qui les reçoivent.

Nous pouvons être raisonnables tout en étant ambitieux. En l'occurrence, si notre ambition consiste à porter, à terme, le plafond de la rente mutualiste à 130 points d'indice, nous considérons qu'il serait raisonnable, dans le cadre de ce budget, de transférer 2,5 millions d'euros de l'action « Journée défense et citoyenneté » afin de financer une hausse d'un demi-point du plafond majorable de la rente mutualiste. C'est bien le minimum, car après avoir été porté à 125 points d'indice au 1er janvier 2007, ce plafond n'a fai...

Il s'agit bien d'un placement, abondé par l'État et qui, de surcroît, est défiscalisé. On peut changer le vocabulaire et dire qu'il ne s'agit pas d'une niche fiscale, mais cela y ressemble beaucoup. Faut-il maintenir des niches fiscales pour le monde combattant ? C'est une autre question, que je veux bien aborder. Qui est concerné ? Aujourd'hui, 85 % de ceux qui cotisent ne sont pas au plafond et ont donc la possibilité d'augmenter encore leurs placements. Le relèvement du plafond ne concernerait que 14 % des bénéficiaires.