Interventions sur "retraite"

La retraite des anciens combattants fait l'objet de beaucoup de questions. Le groupe UMP a déposé l'amendement n° 138 pour ne pas rompre le cercle vertueux mis en place par le gouvernement précédent, et qui a permis d'augmenter la retraite du combattant de 30 % sous la dernière législature. Je m'honore de faire partie des parlementaires qui ont proposé cette mesure à l'époque. Elle avait été adoptée avec le...

...mme un seul homme. Le Nouveau Centre nous suivait également, j'espère que ce sera aussi le cas du groupe UDI. Cela montre en tout cas que nos amendements n'étaient pas saugrenus, et j'espère, monsieur le ministre, que vous abonderez dans notre sens. Je ne vous voudrais pas que vous nous rappeliez l'un de vos prédécesseurs, originaire du Var, qui avait soutenu que l'on ne pouvait pas augmenter la retraite des anciens combattants. Je lui avais rappelé que le vote du budget se faisait quelques jours avant le 11 novembre, et que je préférais être à ma place qu'à la sienne ce jour-là. Si vous veniez à refuser cet amendement, je préférerais être à ma place qu'à la vôtre, monsieur le ministre. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Cet amendement a pour objet d'augmenter l'indice de la retraite du combattant de deux points afin de ne pas rompre la dynamique mise en place depuis 2005 en matière de retraite du combattant. La revalorisation pourrait avoir lieu au 1er juillet 2013, le coût en année pleine s'établissant à 9 millions d'euros pour un point.

Le débat a déjà été riche, mais je voudrais mettre les choses au clair. Qui, dans cet hémicycle, pourrait s'opposer à l'augmentation de la retraite des anciens combattants ?

Nous constituons donc la mémoire objective des débats budgétaires qui se sont succédé. Permettez-moi donc de rafraîchir quelque peu la mémoire de certains. Pourquoi y a-t-il eu une augmentation de quatre points dans le budget 2012 ? Parce que l'ancien président de la République, Nicolas Sarkozy, s'était engagé à faire passer la retraite du combattant de l'indice 41 à l'indice 48 sur trois exercices budgétaires : 2010, 2011 et 2012, mais que le relèvement de quatre points n'est intervenu qu'au 1er juillet 2012. Vous savez donc très bien que l'essentiel de la charge financière de cette hausse de quatre points pèsera déjà 54 millions d'euros en année pleine pour l'année 2013. C'est cet effort-là que le Gouvernement se propose de c...

Je n'ai pas eu la chance de participer aux débats budgétaires des exercices précédents, mais je suis extrêmement choqué par les propos du rapporteur qui semble considérer que, si nous avons augmenté de quatre points la retraite du combattant l'an dernier, c'était dans un but électoraliste, pour « appâter » les anciens combattants. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

M. Juanico a de la mémoire, mais il n'est pas le seul. Le Président de la République, Nicolas Sarkozy, avait pris l'engagement de porter l'indice de calcul de la retraite du combattant à 48 points ; cet engagement a été tenu. Pour notre part, lorsque nous prenons des engagements, nous les tenons. Sur ce plan, il peut y avoir des différences entre les familles politiques. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) J'aimerais bien que les engagements pris par l'actuel Président de la République pendant la campagne électorale soient tenus. Par ailleurs, monsieur Ju...

Le monde combattant mérite le respect. Nous n'avons pas à jeter l'anathème sur un côté de l'hémicycle ou l'autre, mais plutôt à garantir le droit à réparation que les anciens combattants méritent bien. Vous nous reprochez le relèvement de l'indice de la retraite du combattant à 48 points. Selon vous, nous l'aurions fait pour des raisons électoralistes. Mais que n'aurions-nous entendu si nous nous étions contentés d'un relèvement de deux points et si nous n'avions pas respecté notre promesse de parvenir aux 48 points !

...pourquoi nous n'avons déposé qu'un petit amendement. En effet, la mesure que nous proposons, c'est la moindre des choses que l'on puisse faire pour les anciens combattants. Nous souhaitons et c'est une promesse qui avait été faite l'année dernière que tous ceux qui ont servi au moins quatre mois en Algérie au cours d'une période à cheval sur la date du 2 juillet 1962 puissent bénéficier de la retraite du combattant. On estime le coût de cette mesure à 5 millions d'euros, dans l'hypothèse où toutes les personnes concernées en réclameraient le bénéfice, ce qui n'est pas du tout certain. Il s'agit donc d'une petite somme et il me semble que le Gouvernement pourrait donner un avis favorable à cet amendement. Ainsi ce budget ne serait pas dépourvu de mesures nouvelles en faveur des anciens combatta...

et pour revenir, il vaut mieux tenir ses promesses. Certes, on pourra nous reprocher de ne pas avoir pris cette mesure, mais nous avons fait d'autres choses : ainsi, nous avons augmenté la retraite des anciens combattants. Monsieur le ministre, je rappelle tout de même qu'onze amendements, présentés en commission de la défense, ont été refusés. De grâce, vous n'allez tout de même pas rentrer ce soir dans votre joli ministère sans avoir pris une mesure tenant compte de ce que tout le monde demande, à savoir de permettre l'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants ayant s...

...our environ 8 000 anciens combattants, dont le plus jeune a aujourd'hui 70 ans. Le temps passe très vite, monsieur le ministre, c'est pourquoi j'aimerais vraiment avoir une réponse claire de votre part sur ce point. Pour en revenir à notre amendement, le groupe UDI a voté, tout à l'heure, l'amendement présenté par nos collègues de l'UMP, ayant pour objet d'augmenter de deux points l'indice de la retraite du combattant. Ce que nous proposons maintenant, c'est de revoir la méthode de détermination du rapport constant servant à calculer la valeur du point PMI. Pouvez-vous prendre l'engagement, monsieur le ministre, de créer une commission tripartite associant le monde combattant, les parlementaires députés et sénateurs ainsi que le ministère, afin de formuler une proposition recueillant l'accord...

Ne pensez-vous pas que, dans cette période de restriction budgétaire, où nous sommes d'accord sur un certain nombre de points et où les seuls freins sont financiers, il ne vaudrait pas mieux revaloriser la retraite du combattant, si on en avait la possibilité, plutôt que de favoriser ce véhicule ? Je le crois pour ma part, et suis défavorable à ces amendements.