Interventions sur "cassation"

...stématiquement, à un conflit avec l’employeur. La création, en 2008, de la rupture conventionnelle du contrat a réglé pas mal de situations par le licenciement à l’amiable. Mais il reste des cas où le salarié n’a pas d’autre choix que de rompre lui-même son contrat en raison de faits, de manquements qu’il reproche à son employeur. Il y a déjà plus de dix ans que la chambre sociale de la Cour de cassation a défini le régime de la prise d’acte de rupture, sans que cette définition ne varie depuis. La Cour estime que « lorsqu’un salarié prend acte de la rupture de son contrat de travail en raison des faits qu’il reproche à son employeur, cette rupture produit les effets, soit d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse, si les faits invoqués la justifiaient, soit dans le cas contraire, d’une dém...