Interventions sur "procès"

Nous ne devons pas tenir pour une fatalité le fait que le procès prud’homal ne puisse pas se tenir dans des délais raisonnables voire, dans certains cas de procédure accélérée, comme en l’espèce, respecter les délais fixés par la loi. Certes, il y a toujours la question des moyens affectés à la justice, un domaine dans lequel ce gouvernement a accompli, doit-on le rappeler, un effort important. Même s’il faut certainement aller encore plus loin financièrement,...

...un nouveau délai accéléré, des mesures ambitieuses devraient être prises afin de réduire les délais, aux prud’hommes mais aussi, plus généralement, pour toutes les décisions de justice. En effet, ces délais, dans leur globalité, représentent une difficulté importante, tant pour les salariés que pour les entreprises, mais également pour tous les citoyens, en cas de litige. Parmi les exigences du procès équitable protégées par la Convention européenne des droits de l’homme, figure le droit pour tout justiciable à ce que sa cause soit entendue dans un délai raisonnable. Or les procédures s’étalant sur près d’une décennie entre la première instance et la cassation ne sont pas rares dans notre pays. C’est pourquoi la France est régulièrement condamnée pour non-respect du délai raisonnable par la C...

...de conséquences. Avec ce texte, l’instance prud’homale devra se prononcer par un jugement définitif sur le fond de l’affaire dans un délai extrêmement court. À titre purement comparatif, la procédure d’urgence de droit commun qui est celle des référés ne porte généralement pas sur le fond d’une affaire. Surtout, l’ordonnance qui est rendue a la particularité d’être provisoire dans l’attente d’un procès sur le fond. Je me permets de préciser par ailleurs que tout l’intérêt de la présente proposition de loi cessera lorsqu’une des parties interjettera appel. Qu’en sera-t-il également du respect du principe du contradictoire et des droits de la défense ? Il va sans dire qu’ils seront largement réduits puisque les parties n’auront pas, dans le délai qui leur sera imparti, pleinement le loisir de ra...