Interventions sur "cassation"

...utefois, la procédure et les modalités de la prise d’acte de rupture du contrat de travail ne sont, à ce jour, aucunement insérées dans le code du travail, quand bien même celui-ci a déjà, il faut tout de même le dire, des dimensions très importantes. Seule la jurisprudence a fixé les règles régissant ce mode de rupture. En effet, à voir la riche jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation à ce sujet, issue d’une série d’arrêts en date du 25 juin 2003, on comprend qu’aujourd’hui la prise d’acte de rupture est devenue un mode de rupture du contrat de travail banal mis à la disposition du salarié – même s’il est conseillé à celui-ci de bien peser le pour et le contre avant de se lancer –, comme l’est également, de plus en plus, la rupture conventionnelle du contrat de travail, même s...