Interventions sur "rupture"

La référence introduite à la rupture du contrat à l’initiative du salarié étant floue, l’article L. 1451-1 du code du travail, nouvellement créé, pourrait être appliqué au cas de démission aussi bien qu’à la prise d’acte. De fait, la procédure accélérée pourrait être appliquée au cas de demande de qualification d’une démission, que le salarié déclarerait équivoque alors même qu’il n’aurait pas fait état de reproches au moment de la...

Lorsque l’employeur envisage de rompre le contrat d’un salarié, il le convoque d’abord à un entretien préalable, afin de lui faire part des griefs à son encontre et d’en discuter. Cet entretien peut permettre de revenir sur la rupture envisagée. Il est anormal qu’il en soit autrement dans le cas d’une prise d’acte par le salarié de la rupture de son contrat qui, en l’état actuel de la jurisprudence, laisse l’employeur dans l’ignorance des griefs du salarié jusqu’à un éventuel contentieux. Si le régime de la prise d’acte doit être légalement encadré, il conviendrait que, de la même manière, le salarié informe en amont l’emplo...

J’ai du mal à comprendre la portée de cet amendement. À quel moment a lieu cette information préalable ? Avant ou après la prise d’acte de rupture ?

Cet amendement très intéressant va dans le sens de mon intervention. C’est au moment de la prise d’acte que le salarié doit expliquer les raisons qui l’amènent à procéder à cette rupture. Dans la mesure où les délais sont resserrés à un mois, il faut donner toutes les chances aux deux parties pour qu’elles puissent préparer leur confrontation.