Interventions sur "acquittement"

...uteux », monsieur le président de la commission des lois, je l’ai entendue à propos d’acquittés qui avaient été antérieurement condamnés. Je l’ai entendue pour les « acquittés d’Outreau », qui ne voulaient pas être appelés ainsi, qui voulaient qu’on les nomme « les innocents d’Outreau ». Je crois que c’est un autre problème très important : celui de la présomption d’innocence et de la valeur d’un acquittement. Un acquittement, c’est un acquittement, cela ne peut pas être un acquittement « au bénéfice du doute » ou je ne sais quoi. Un acquittement, c’est un acquittement. Je tenais à vous le dire, pour vous indiquer combien je partage votre préoccupation. Je veux vraiment et sincèrement féliciter notre rapporteur Alain Tourret, sans qui rien n’aurait été possible. Je sais, madame la garde des sceaux, q...