Interventions sur "algérie"

spécial. Le nombre d'anciens combattants au titre des OPEX pourrait en conséquence progresser de 25 % à 50 %. Enfin, l'extension jusqu'en 1964 de la période pendant laquelle quatre mois passés sous l'uniforme en Algérie donnent droit à la carte de combattant est mise à l'étude. Comme nous en avons convenu lors de nos discussions préparatoires, monsieur le ministre nous apportera au cours de cette séance des précisions sur ce point très important. La suppression de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale du ministère de la défense a parfois provoqué de sérieux allongements des délais ...

...ommage aux morts en OPEX. Si je soutiens totalement cette initiative, je suis néanmoins étonnée par le coût de ce monument et par la longueur de la procédure. En effet, celui-ci ne devrait être inauguré qu'en 2014, alors que le ministère y travaille depuis un an déjà. Par ailleurs, j'ai constaté que le Gouvernement avait versé trois millions d'euros à une fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie et des combats au Maroc et en Tunisie, fondation qui doublonne la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives ; j'y reviendrai lors de la discussion des amendements. S'agissant de l'Institution nationale des Invalides, bon nombre de mes questions sont restées sans réponse. J'ai le sentiment que cette institution, en dépit d'un savoir-faire reconnu en chirurgie orthopédique ou dans le ...

...ur sera ouverte et, par conséquent, le nombre de cartes du combattant augmentera de 25 % à 50 %. En outre, les dispositifs d'accompagnement des blessés sur ces théâtres d'opération seront pérennisés. Par ailleurs, monsieur le ministre délégué, nous encourageons votre volonté affichée de mettre à l'étude l'extension jusqu'à 1964 de la période pendant laquelle quatre mois passés sous l'uniforme en Algérie donnent droit à la carte de combattant en sus de la médaille commémorative et du titre de reconnaissance de la nation. Je précise que son coût serait peu important, puisqu'il est évalué à 0,16 % de la mission « Anciens combattants ». Je veux rappeler, comme je le fais depuis plusieurs années, que cette mesure serait pleinement justifiée. En effet, des soldats français étaient encore présents en A...

...t du Front de gauche ont pris leurs responsabilités en déposant une proposition de loi relative à cette question. Toujours en ce qui concerne le conflit en Afrique du Nord, le Gouvernement précédent s'était engagé à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant, en prévoyant de l'octroyer dès lors que les combattants totalisaient 120 jours de présence avec une arrivée sur le sol algérien avant le 2 juillet 1962. Aujourd'hui, il faut trancher. Il y aurait encore tant à dire sur les pupilles, les orphelins de guerre que l'on fait lanterner scandaleusement, les pensions des conjoints survivants des grands invalides de guerre, ou encore l'indemnisation des victimes des essais nucléaires, qui est un véritable scandale. Sur ce dernier point, la provision de dix millions d'euros risqu...

...res. Il est incompréhensible que le Gouvernement ne prenne pas position sur ce texte. Nous sommes à un moment où la nation a besoin d'être rassemblée, unifiée. Les dates de commémoration doivent permettre à l'ensemble des Français de se retrouver et de se recueillir. C'est la raison pour laquelle il avait été décidé de retenir la date du 5 décembre comme date de commémoration de la fin du conflit algérien.

...ident Nicolas Sarkozy, que l'on remette à plat les modalités de calcul retenues pour les révisions de la valeur du point. Aussi, nous vous proposons la constitution d'une commission tripartite ministère, anciens combattants, parlementaires dont le rôle sera de clarifier la situation. S'agissant des conditions d'attribution de la carte du combattant pour les appelés affectés sur le territoire algérien et qui ne justifient pas des quatre mois à la date du 2 juillet 1962, nous attendons une mesure réparatrice, d'autant que les personnes concernées sont peu nombreuses et que l'un de vos prédécesseurs a pris des engagements. Le plafond de la rente mutualiste restera inchangé, bloqué à 125 points, alors qu'un rattrapage s'imposerait. En cohérence avec mes prises de positions précédentes, je deman...

...ssiers en attente, nous souhaitons un réel assouplissement du dispositif en vigueur. S'agissant de la situation des combattants en opérations extérieures, la reconnaissance de la nation doit être effective. Nous nous réjouissons de constater qu'un certain nombre de conflits sont pris en considération pour l'attribution de la carte. Enfin, en ce cinquantième anniversaire de la fin de la guerre d'Algérie, je ne peux achever mon propos sans aborder la question du 19 mars. Pour moi, vous le savez, la date du 5 décembre ne signifie rien et ne signifiera jamais rien. J'ai toujours considéré que la date du 19 mars était la plus juste. Le référendum du 8 avril 1962, qui a donné plus de 90 % des suffrages exprimés en faveur des accords d'Évian, l'a confirmé. Le Sénat vient de reprendre le processus d'o...

...ournées défense et citoyenneté pour conforter la volonté de transmission souhaitée par la réforme mise en place. Enfin, et je conclurai par cela, j'ose espérer, monsieur le ministre, que nous engagerons très prochainement une réflexion afin de répondre à des problématiques non abordées depuis bien longtemps, je pense notamment à la reconnaissance de milliers d'anciens combattants ayant rejoint l'Algérie entre mai et juillet 1962 et qui ne peuvent, aujourd'hui, faire valoir véritablement leurs droits. En parlant du sort de la nation au milieu de la Seconde guerre mondiale, Raymond Aubrac a dit : « Une seule chose nous a guidés : l'optimisme, la conviction qu'en nous engageant, nous pouvions changer les choses ». J'espère, mes chers collègues, que nous nous engagerons et que nous adopterons ce bud...