Interventions sur "carte du combattant"

...n des dotations, une élévation de son montant à 964 euros, seuil de pauvreté reconnu, serait proposée. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous le confirmer ? Les militaires envoyés en OPEX, les opérations extérieures, forment la quatrième génération du feu. Le ministère est attentif à reconnaître à ces derniers la qualité de combattants. Ils sont aujourd'hui près de 50 000 à être détenteurs de la carte du combattant. Le 28 juin 2012, un nouveau décret, pris par l'actuelle majorité, a étendu la liste des théâtres d'opération qui ouvrent droit à cette qualité.

...nement justifiée. En effet, des soldats français étaient encore présents en Algérie après le 2 juillet 1962, puisque plus de 500 d'entre eux, hors supplétifs, sont officiellement reconnus « morts pour la France », dont plus de la moitié tués par faits de guerre. Cette mesure les mettrait à égalité de droits avec leurs frères d'armes ayant servi au Maroc et en Tunisie, qui peuvent bénéficier de la carte du combattant s'ils étaient dans ces territoires jusqu'au 2 juillet 1962, soit six ans après l'indépendance de ces deux pays. Enfin, il est à regretter que le problème de la campagne double pour le calcul des pensions de retraite des anciens combattants d'Afrique du Nord, anciens fonctionnaires et assimilés ne soit pas encore traité, comme je le souhaite depuis des années. Nous espérons, monsieur le ministre ...

...er le décret inique du 29 juillet 2010 et octroyer enfin la campagne double à tous les anciens d'Afrique du Nord ? Les députés communistes et du Front de gauche ont pris leurs responsabilités en déposant une proposition de loi relative à cette question. Toujours en ce qui concerne le conflit en Afrique du Nord, le Gouvernement précédent s'était engagé à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant, en prévoyant de l'octroyer dès lors que les combattants totalisaient 120 jours de présence avec une arrivée sur le sol algérien avant le 2 juillet 1962. Aujourd'hui, il faut trancher. Il y aurait encore tant à dire sur les pupilles, les orphelins de guerre que l'on fait lanterner scandaleusement, les pensions des conjoints survivants des grands invalides de guerre, ou encore l'indemnisation des...

notamment celle intervenue au 1er juillet de l'année dernière. Le budget étant préparé d'année en année, c'est dans la loi de finances pour 2013 que le financement d'une nouvelle revalorisation aurait dû se trouver. Vos prédécesseurs ont aussi attribué aux anciens combattants d'Afrique du Nord le bénéfice de la campagne double ; ils ont accordé la carte du combattant aux vétérans des opérations extérieures ; ils ont mis en place la décristallisation des pensions servies aux ressortissants de pays devenus indépendants, qui avaient combattu sous le drapeau français, une revendication appuyée du monde combattant.

...8 points d'indice, conformément aux engagements pris par le président Nicolas Sarkozy, que l'on remette à plat les modalités de calcul retenues pour les révisions de la valeur du point. Aussi, nous vous proposons la constitution d'une commission tripartite ministère, anciens combattants, parlementaires dont le rôle sera de clarifier la situation. S'agissant des conditions d'attribution de la carte du combattant pour les appelés affectés sur le territoire algérien et qui ne justifient pas des quatre mois à la date du 2 juillet 1962, nous attendons une mesure réparatrice, d'autant que les personnes concernées sont peu nombreuses et que l'un de vos prédécesseurs a pris des engagements. Le plafond de la rente mutualiste restera inchangé, bloqué à 125 points, alors qu'un rattrapage s'imposerait. En cohérenc...