Interventions sur "combattant"

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué chargé des anciens combattants, mes chers collègues, avec 3,07 milliards d'euros, les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation », quoiqu'en diminution de 2,55 % à périmètre constant,

ont la grande qualité de préserver intégralement les droits des anciens combattants ainsi que ceux des victimes d'actes de barbarie ou de persécutions antisémites pendant la Deuxième guerre mondiale. Ils traduisent aussi un effort en faveur de la mémoire et du lien entre la nation et son armée. Le programme 169 qui, avec 2,84 milliards d'euros, soit la quasi-totalité des crédits de la mission, finance l'ensemble des mesures en faveur des anciens combattants, diminue de 75,28 m...

Monsieur Rochebloine, si je n'étais pas là l'année dernière, j'ai suivi vos interventions avec beaucoup d'intérêt ; nous y reviendrons au cours du débats. Les montants consacrés au paiement de la dette viagère diminuent de 84,47 millions d'euros, ce qui correspond aux diminutions de crédits prévues. En revanche, les droits des anciens combattants sont maintenus, et dans certains cas améliorés. La retraite du combattant a été portée à 48 points avec effet au 1er juillet 2012.

Par ailleurs, monsieur le ministre, j'ai noté que vous êtes attentif à transposer aussi vite que possible dans la réglementation des retraites du combattant et des pensions d'invalidité les augmentations du point de la fonction publique qui en constitue la référence. Enfin, les dépenses fiscales consenties au profit des anciens combattants, notamment la demi-part fiscale dont bénéficient ceux qui sont âgés de plus de 75 ans et leurs veuves, et les exonérations fiscales des pensions militaires d'invalidité et des retraites du combattant sont maintenu...

spécial. Le nombre d'anciens combattants au titre des OPEX pourrait en conséquence progresser de 25 % à 50 %. Enfin, l'extension jusqu'en 1964 de la période pendant laquelle quatre mois passés sous l'uniforme en Algérie donnent droit à la carte de combattant est mise à l'étude. Comme nous en avons convenu lors de nos discussions préparatoires, monsieur le ministre nous apportera au cours de cette séance des précisions sur ce point trè...

...n le dire, le parent pauvre, de l'action du ministère voit ses crédits croître de plus de 5 millions d'euros, soit une augmentation de 43 %. Il s'agit, tout d'abord, de préparer le centenaire de la Grande Guerre, en 2014 : à ce titre, seront notamment conduites des actions de rénovation des cimetières militaires, en France et à l'étranger. S'inscrivant également dans la continuité de la mémoire combattante, un monument nominatif dédié aux militaires décédés en OPEX est actuellement en construction place Vauban, devant les Invalides ; il devrait être inauguré l'an prochain. Il est prévu d'y faire figurer le nom des victimes, actuelles et futures, de toutes ces opérations. Un tel monument constituera un signe fort de la reconnaissance de la nation à nos soldats. Enfin, on me permettra d'évoquer ici...

... donc de bien vouloir confirmer cet engagement devant la représentation nationale, sachant que ce dossier doit, bien entendu, être traité avant que toutes les victimes soient disparues. En conclusion, j'ai l'honneur de porter à votre connaissance que notre commission des finances a émis un avis favorable à ce budget et propose à l'Assemblée nationale d'adopter les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation ». (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

...ison des pensionnaires accomplit une mission qu'elle seule peut remplir, le centre médico-chirurgical doit encore progresser dans l'optimisation de son fonctionnement et de sa mutualisation avec l'hôpital Percy. Pouvez-vous, monsieur le ministre délégué, nous indiquer quelles sont vos intentions en la matière ? Le programme 169 finance, quant à lui, l'aide sociale accordée par l'ONAC aux anciens combattants. Je constate qu'un effort important a été consenti, puisque vous avez décidé de tenir les engagements du précédent gouvernement sur le financement en année pleine des 48 points, financement qui n'avait pas été budgété. Toutefois, il semblerait que des incertitudes pèsent sur le financement de l'aide différentielle au conjoint survivant. Pouvez-vous nous rassurer sur ce point ? Je reviendrai, à t...

...Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure pour avis, monsieur le rapporteur spécial, mes chers collègues, le groupe Radical, républicain, démocrate et progressiste soutient le cap fixé par le Président de la République en vue du redressement financier de notre pays. En dépit de ce contexte difficile, le budget de la mission « Anciens combattants, mémoire et lien avec la nation » demeure dans son ensemble préservé. Nombre de mesures en faveur des anciens combattants sont en effet maintenues, voire consolidées. Je pense notamment au financement de l'extension en année pleine de la retraite du combattant qui, depuis le 1er juillet 2012, est portée à 48 points, à la progression des prestations de sécurité sociale en vue de garantir une cou...

Puisque je dois abréger mon discours peut-être un peu long, tant il y a de choses à dire , je veux vous remercier pour votre action, monsieur le ministre, et vous assurer que le groupe RRDP votera ce budget, qui contribue à la reconnaissance de la Nation envers les anciens combattants et les victimes de guerre, en garantissant la gestion de leurs droits et la qualité des prestations fournies. (Applaudissements sur les bancs des groupes RRDP et SRC.)

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission de la défense, mes chers collègues, la moyenne d'âge des anciens combattants dépasse aujourd'hui les 75 ans, tandis qu'on comptabilise plus de trois millions d'ayants droit. Pour le projet de loi de finances 2013, le Gouvernement se contente simplement de maintenir les droits en faveur du monde combattant : le budget consacré à la réparation ne contient strictement aucune mesure nouvelle.

Seule la hausse de la retraite du combattant, décidée sous la législature précédente, en année électorale, est financée.

Par ailleurs, l'abondement de 500 000 euros au budget social de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre serait insuffisant, d'après des représentants du conseil d'administration, pour permettre le financement en 2013 de l'allocation différentielle aux veuves, d'un montant de 900 euros. Le programme phare de la mission, « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant », est en baisse de 75 millions d'euros par rapport à l'année dernière, une baisse qui fait suite...

Pour les bénéficiaires de cette aide, nous demandons que le plafond soit porté à 964 euros. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe UMP.) Par ailleurs, la pauvreté ne frappe pas les seuls conjoints survivants : de nombreux anciens combattants sont concernés. Nous souhaitons qu'ils puissent bénéficier, eux aussi, d'une telle allocation différentielle, qui leur permettrait de vivre dignement, alors qu'ils ont dignement servi la France. Je rappelle aussi que la valeur du point de pension militaire d'invalidité, qui détermine les PMI, les retraites du combattant et le plafond des rentes mutualistes, accuse un retard de près de 43 %, et ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'existence de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » est la traduction budgétaire de la reconnaissance et du soutien de la République envers ceux à qui elle a confié les armes de la Nation. Dans un contexte budgétaire contraint, deux évolutions attestent aujourd'hui de cette reconnaissance. Sur le plan protocolaire, après une succession de secrétaires d'État chargés de cette mission, c'est désormais un ministère...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le budget de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » est effectivement en diminution par rapport à celui de l'année dernière, ce qui s'explique en partie par le fait que de nombreux anciens combattants sont malheureusement décédés. Sur ce point, nous ne critiquons pas la baisse du budget. Toutefois, alors que « le changement, c'est maintenant », nous constatons que, pour la première fois depuis dix ans, il n'y a...

Pour la première fois depuis dix ans, rien n'est proposé pour améliorer le sort des anciens combattants, alors que beaucoup avait été fait lors des dix années précédentes. Ainsi, la retraite du combattant avait été revalorisée, et il est faux de prétendre, comme le font certains, que cette mesure n'avait pas été financée : la retraite du combattant a bien fait l'objet d'une augmentation de 30 % en moins de dix ans, chaque revalorisation étant financée comme il se doit

notamment celle intervenue au 1er juillet de l'année dernière. Le budget étant préparé d'année en année, c'est dans la loi de finances pour 2013 que le financement d'une nouvelle revalorisation aurait dû se trouver. Vos prédécesseurs ont aussi attribué aux anciens combattants d'Afrique du Nord le bénéfice de la campagne double ; ils ont accordé la carte du combattant aux vétérans des opérations extérieures ; ils ont mis en place la décristallisation des pensions servies aux ressortissants de pays devenus indépendants, qui avaient combattu sous le drapeau français, une revendication appuyée du monde combattant.

...0 euros. Il serait souhaitable, monsieur le ministre, vous qui êtes également le président du conseil d'administration de l'ONAC, en charge de cette allocation, que ce plafond, censé augmenter d'année en année, soit aligné sur le minimum vieillesse, soit 964 euros. Enfin, les victimes de la barbarie nazie ont perçu des indemnisations. Cette année, force est de constater que le budget des anciens combattants ne comporte rien de nouveau. Vous pourrez objecter, monsieur le ministre, que la période économique difficile exige des efforts de tous, mais vous faites partie d'un gouvernement qui a supprimé la franchise pour l'aide médicale accordée aux étrangers ! Cela signifie que tout étranger en situation irrégulière sur le territoire français peut être soigné gratuitement, alors que les autres paient un...

Douze grandes associations d'anciens combattants ont voté pour cette date, parce que précisément, elle n'était pas source de conflit. Retenir le l9 mars, qui n'est commémoré que par certaines associations ce qui est tout à fait légitime, et elles doivent pouvoir continuer à le faire , diviserait profondément le monde des anciens combattants.