Interventions sur "guerre"

ont la grande qualité de préserver intégralement les droits des anciens combattants ainsi que ceux des victimes d'actes de barbarie ou de persécutions antisémites pendant la Deuxième guerre mondiale. Ils traduisent aussi un effort en faveur de la mémoire et du lien entre la nation et son armée. Le programme 169 qui, avec 2,84 milliards d'euros, soit la quasi-totalité des crédits de la mission, finance l'ensemble des mesures en faveur des anciens combattants, diminue de 75,28 millions d'euros et de 2,58 %. Cette évolution n'a cependant et malheureusement qu'une seule cause : la dimi...

...ion sociale du ministère de la défense a parfois provoqué de sérieux allongements des délais de règlement des demandes de prestations. Ce retard est aujourd'hui en voie de résorption. Les demandes sont désormais traitées non seulement à coût moindre, mais plus rapidement. Les crédits nécessaires à l'indemnisation des victimes des persécutions antisémites et d'actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale, qui font l'objet du programme 158, apparaissent suffisants pour satisfaire aux demandes d'indemnisation. Sauf dossier particulièrement complexe, les indemnisations sont versées dans un délai de quatre mois et demi pour les résidents français, et cinq mois et demi, pour les résidents à l'étranger, après l'avis favorable à leur versement prononcé par la commission d'indemnisation. Je sui...

...s armées. Son éventuel allongement serait à l'étude. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous donner des précisions sur ce point ? La politique de la mémoire qui était jusqu'alors, il faut bien le dire, le parent pauvre, de l'action du ministère voit ses crédits croître de plus de 5 millions d'euros, soit une augmentation de 43 %. Il s'agit, tout d'abord, de préparer le centenaire de la Grande Guerre, en 2014 : à ce titre, seront notamment conduites des actions de rénovation des cimetières militaires, en France et à l'étranger. S'inscrivant également dans la continuité de la mémoire combattante, un monument nominatif dédié aux militaires décédés en OPEX est actuellement en construction place Vauban, devant les Invalides ; il devrait être inauguré l'an prochain. Il est prévu d'y faire figurer ...

...nt 2014. Pouvez-vous, monsieur le ministre délégué, nous préciser votre position sur ce point ? Ce programme voit les crédits consacrés à la politique de mémoire augmenter de 12 à 17 millions d'euros en crédits de paiement. Cette augmentation permettra de préparer une année 2014 exceptionnelle, puisque seront célébrés le soixante-dixième anniversaire du Débarquement et le centenaire de la Grande Guerre. Un groupement d'intérêt public a été créé au printemps dernier pour préparer le cycle de commémoration de la Grande Guerre ; il regroupe sept ministères, plusieurs établissements publics et associations. Je souhaite que les financements promis à ce groupement d'intérêt public soient versés selon le calendrier initial. Pouvez-vous, monsieur le ministre délégué, nous présenter la nouvelle organisa...

...anté aux anciens combattants les plus démunis, au maintien du plafond applicable à la majoration de la retraite mutualiste du combattant, portée à 125 points d'indice PMI, ainsi qu'à la mise en place de dispositifs fiscaux sur les rentes mutualistes. Toujours dans le domaine de la solidarité, un effort particulier est consenti en faveur de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, dont les crédits augmenteront chaque année de 500 000 euros jusqu'en 2015. Ils conforteront ainsi l'action sociale en faveur des anciens combattants et des bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et victimes de guerre. Ainsi l'aide différentielle au conjoint survivant sera augmentée, tant il est fondamental que la nation apporte un niveau de ressources minimum à celles et ceux...

Puisque je dois abréger mon discours peut-être un peu long, tant il y a de choses à dire , je veux vous remercier pour votre action, monsieur le ministre, et vous assurer que le groupe RRDP votera ce budget, qui contribue à la reconnaissance de la Nation envers les anciens combattants et les victimes de guerre, en garantissant la gestion de leurs droits et la qualité des prestations fournies. (Applaudissements sur les bancs des groupes RRDP et SRC.)

Par ailleurs, l'abondement de 500 000 euros au budget social de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre serait insuffisant, d'après des représentants du conseil d'administration, pour permettre le financement en 2013 de l'allocation différentielle aux veuves, d'un montant de 900 euros. Le programme phare de la mission, « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant », est en baisse de 75 millions d'euros par rapport à l'année dernière, une baisse qui fait suite aux 447 millions d'eur...

...i concerne le conflit en Afrique du Nord, le Gouvernement précédent s'était engagé à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant, en prévoyant de l'octroyer dès lors que les combattants totalisaient 120 jours de présence avec une arrivée sur le sol algérien avant le 2 juillet 1962. Aujourd'hui, il faut trancher. Il y aurait encore tant à dire sur les pupilles, les orphelins de guerre que l'on fait lanterner scandaleusement, les pensions des conjoints survivants des grands invalides de guerre, ou encore l'indemnisation des victimes des essais nucléaires, qui est un véritable scandale. Sur ce dernier point, la provision de dix millions d'euros risque de ne pas être utilisée en l'état du dispositif d'indemnisation. Alors que plus de 700 dossiers ont été reçus, seulement sept d'e...

...ort à la loi de finances initiale pour 2012. Action souvent peu connue de la mission « Anciens combattants », le lien armée-Nation se matérialise en deux points essentiels : d'une part, l'hommage au passé, d'autre part, la préparation de l'avenir. S'attachant au passé, la politique mémorielle tisse un lien à travers l'histoire et les générations, pour que personne n'oublie les conséquences de la guerre, les principes qui nous y ont conduits, ainsi que le dévouement de ceux qui ont été amenés, par choix ou par nécessité, à prendre les armes. C'est pourquoi il faut saluer la hausse de 43 % des crédits de l'action 2, « Politique de mémoire », portée à 17 millions d'euros dans cette loi de finances initiale pour 2013. L'augmentation forte des crédits se matérialise notamment dans la préparation de...

...oire. Une étude sur les retombées économiques de cette forme de tourisme montre que s'il est synonyme de recueillement et d'harmonie entre les peuples, il l'est aussi de développement économique. Il représente dans certains départements comme la Somme 30 % des nuitées. Peut-être est-ce aussi le cas dans le Calvados Un groupement d'intérêt public pour la célébration du centième anniversaire de la guerre de 14-18 a été mis en place. Monsieur le ministre, cette commémoration est-elle toujours une priorité du Gouvernement ? À un moment où l'on a tant besoin de croissance et d'emplois, elle serait très importante en termes de développement économique, puisqu'elle permettrait, en relayant les initiatives des collectivités locales, de drainer sur notre territoire de très nombreux étrangers. Rappelons ...

...ant de dossiers en attente, nous souhaitons un réel assouplissement du dispositif en vigueur. S'agissant de la situation des combattants en opérations extérieures, la reconnaissance de la nation doit être effective. Nous nous réjouissons de constater qu'un certain nombre de conflits sont pris en considération pour l'attribution de la carte. Enfin, en ce cinquantième anniversaire de la fin de la guerre d'Algérie, je ne peux achever mon propos sans aborder la question du 19 mars. Pour moi, vous le savez, la date du 5 décembre ne signifie rien et ne signifiera jamais rien. J'ai toujours considéré que la date du 19 mars était la plus juste. Le référendum du 8 avril 1962, qui a donné plus de 90 % des suffrages exprimés en faveur des accords d'Évian, l'a confirmé. Le Sénat vient de reprendre le pro...

...onsieur le ministre, que nous engagerons très prochainement une réflexion afin de répondre à des problématiques non abordées depuis bien longtemps, je pense notamment à la reconnaissance de milliers d'anciens combattants ayant rejoint l'Algérie entre mai et juillet 1962 et qui ne peuvent, aujourd'hui, faire valoir véritablement leurs droits. En parlant du sort de la nation au milieu de la Seconde guerre mondiale, Raymond Aubrac a dit : « Une seule chose nous a guidés : l'optimisme, la conviction qu'en nous engageant, nous pouvions changer les choses ». J'espère, mes chers collègues, que nous nous engagerons et que nous adopterons ce budget respectueux de nos aînés et soucieux de transmission aux jeunes générations. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et RRDP.)

...ion « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ». Je veux tout d'abord souligner qu'en cette période de crise, il est essentiel de continuer à soutenir et à accompagner le travail de transmission de la mémoire de ceux qui ont combattu et donné leur vie pour leur pays. C'est ce travail de transmission, socle de notre identité commune, qui permet à celles et ceux qui n'ont pas connu la guerre de ne rien oublier de notre histoire. C'est en particulier nécessaire pour les plus jeunes, afin qu'ils puissent construire leur citoyenneté, leur responsabilité de citoyen. Le budget 2013 va en ce sens, comme la nomination d'un ministre délégué chargé des anciens combattants. Le projet de loi de finances 2013 fixe le cap du redressement de notre pays et prévoit un retour à 3 % de déficit pour ...

Vous nous faites la guerre !

...ire, nous répondons à cette exigence ! En effet, les crédits affectés à la politique de la mémoire enregistrent une augmentation d'environ 50 %, ce qui permet d'honorer nos anciens combattants à la hauteur des sacrifices auxquels ils ont consenti au service de la France. C'est cette ambition qu'incarne la richesse du calendrier commémoratif. Des tranchées creusées par les Poilus lors de la Grande Guerre il y a presque un siècle aux actes de la Résistance intérieure, notre histoire s'inscrit dans le présent et définit les contours d'une communauté civique où chacun doit trouver sa place. Monsieur Laffineur, permettez-moi de vous répondre. Vous déplorez que nous ayons abrogé cette ridicule taxe de trente euros pour l'AME. Peut-être n'avez-vous pas dans votre circonscription, comme c'est mon cas, ...

Heureusement que nous ne sommes pas en guerre !