Interventions sur "indemnisation"

... point très important. La suppression de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale du ministère de la défense a parfois provoqué de sérieux allongements des délais de règlement des demandes de prestations. Ce retard est aujourd'hui en voie de résorption. Les demandes sont désormais traitées non seulement à coût moindre, mais plus rapidement. Les crédits nécessaires à l'indemnisation des victimes des persécutions antisémites et d'actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale, qui font l'objet du programme 158, apparaissent suffisants pour satisfaire aux demandes d'indemnisation. Sauf dossier particulièrement complexe, les indemnisations sont versées dans un délai de quatre mois et demi pour les résidents français, et cinq mois et demi, pour les résidents à l'étranger, ...

... situation des veuves des très grands invalides de guerre et des veuves « invisibles » je veux parler des veuves des anciens combattants résidant à l'étranger. Enfin, le programme 158 indemnise les victimes de la Seconde guerre mondiale. Depuis la création de ce dispositif, en 1999, 477 millions d'euros ont été alloués à plus de 44 000 bénéficiaires. Après douze ans de travaux, la commission d'indemnisation des victimes de la Shoah a en grande partie rempli sa mission. Sauf exception, pratiquement plus aucun dossier ne concerne une personne spoliée à l'âge adulte et très peu concernent des enfants victimes de la Shoah ou des survivants de la Shoah. En outre, les États européens qui avaient ouvert une procédure similaire ont déjà clôturé les opérations d'indemnisation. C'est pourquoi j'estime qu'il e...

...les et ceux dont le conjoint est mort pour la France. Les autres missions de l'Office, comme l'attribution de secours et de prêts individuels ainsi que la tutelle des pupilles de la nation et la gestion des maisons de retraite et des écoles de reconversion professionnelle, s'en trouveront également améliorées. En outre, l'Office percevra 107 millions d'euros de crédits pour la juste et nécessaire indemnisation des victimes d'actes de barbarie ou de persécutions antisémites pendant la Seconde Guerre mondiale. De même, l'Institut national des Invalides, symbole fort de l'attachement de la nation au devoir de réparation, bénéficiera d'un plan de mise aux normes et de modernisation de son infrastructure ainsi que d'un abondement exceptionnel de 5,5 millions d'euros en 2015, qui lui permettra de continuer ...

...rte du combattant, en prévoyant de l'octroyer dès lors que les combattants totalisaient 120 jours de présence avec une arrivée sur le sol algérien avant le 2 juillet 1962. Aujourd'hui, il faut trancher. Il y aurait encore tant à dire sur les pupilles, les orphelins de guerre que l'on fait lanterner scandaleusement, les pensions des conjoints survivants des grands invalides de guerre, ou encore l'indemnisation des victimes des essais nucléaires, qui est un véritable scandale. Sur ce dernier point, la provision de dix millions d'euros risque de ne pas être utilisée en l'état du dispositif d'indemnisation. Alors que plus de 700 dossiers ont été reçus, seulement sept d'entre eux ont fait l'objet d'une réponse positive, pour un montant total de 290 000 euros. Monsieur le ministre, comptez-vous améliorer le...

Un fonds, doté de 10 millions d'euros, a été créé en 2010 pour l'indemnisation des victimes des essais nucléaires. Le décret permettant la reconnaissance des victimes a été amélioré. Sans doute faudrait-il aller plus loin

...n différentielle du conjoint survivant, mise en place en 2007, a été porté à 900 euros. Il serait souhaitable, monsieur le ministre, vous qui êtes également le président du conseil d'administration de l'ONAC, en charge de cette allocation, que ce plafond, censé augmenter d'année en année, soit aligné sur le minimum vieillesse, soit 964 euros. Enfin, les victimes de la barbarie nazie ont perçu des indemnisations. Cette année, force est de constater que le budget des anciens combattants ne comporte rien de nouveau. Vous pourrez objecter, monsieur le ministre, que la période économique difficile exige des efforts de tous, mais vous faites partie d'un gouvernement qui a supprimé la franchise pour l'aide médicale accordée aux étrangers ! Cela signifie que tout étranger en situation irrégulière sur le terri...

...ce de la mesure la plupart des anciens combattants concernés. La référence à la loi de 1999 n'est pas la bonne, la seule date de référence acceptable est le 9 décembre 1974, qui correspond à la reconnaissance de la qualité de combattant en Afrique du Nord. Une fois encore, l'égalité des droits entre les générations du feu n'est pas respectée. Je me dois également d'évoquer la mise en oeuvre de l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français. Compte tenu du nombre infime de dossiers retenus à ce jour quatre me semble-t-il, sept selon le rapporteur et du nombre important de dossiers en attente, nous souhaitons un réel assouplissement du dispositif en vigueur. S'agissant de la situation des combattants en opérations extérieures, la reconnaissance de la nation doit être effective. Nous no...

...llions d'euros, connaît une hausse de 1,35 million d'euros. Il est destiné à favoriser l'esprit de défense et de citoyenneté au sein de la population, en y incluant la dimension mémorielle. Le programme 169, d'un montant de 2,84 milliards d'euros, est dédié à la reconnaissance et à la réparation en faveur du monde combattant. Le programme 158, d'un montant de 110 millions d'euros, est dédié à l'indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde guerre mondiale. S'agissant de la politique de mémoire, l'enveloppe budgétaire prévoit 6 millions d'euros pour de nouvelles mesures sur la période 2013-2015. Son financement passe ainsi de 11,3 millions d'euros à 17,2 millions d'euros, traduisant concrètement la volonté de donner toute sa place à une nouvelle s...