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Monsieur le président, monsieur le ministre délégué chargé des anciens combattants, mes chers collègues, avec 3,07 milliards d'euros, les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation », quoiqu'en diminution de 2,55 % à périmètre constant,
ont la grande qualité de préserver intégralement les droits des anciens combattants ainsi que ceux des victimes d'actes de barbarie ou de persécutions antisémites pendant la Deuxième guerre mondiale. Ils traduisent aussi un effort en faveur de la mémoire et du lien entre la nation et son armée. Le programme 169 qui, avec 2,84 milliards d'euros, soit la quasi-totalité des crédits de la mission, finance l'ensemble des mesures en faveur des anciens combattants, diminue de 75,28 millions d'euros et de 2,58 %. Cette évolution n'a cependant et malheureusement qu'une seule cause : la diminution, chaque année, du nombre des anciens combattants.
...sion essentielle, l'organisation de la Journée défense et citoyenneté. La rénovation de son contenu semble avoir été appréciée des jeunes. Plus de 85 % d'entre eux en ressortiraient en reconnaissant une amélioration de leur vision de la défense et des armées. Son éventuel allongement serait à l'étude. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous donner des précisions sur ce point ? La politique de la mémoire qui était jusqu'alors, il faut bien le dire, le parent pauvre, de l'action du ministère voit ses crédits croître de plus de 5 millions d'euros, soit une augmentation de 43 %. Il s'agit, tout d'abord, de préparer le centenaire de la Grande Guerre, en 2014 : à ce titre, seront notamment conduites des actions de rénovation des cimetières militaires, en France et à l'étranger. S'inscrivant égalem...
... vouloir confirmer cet engagement devant la représentation nationale, sachant que ce dossier doit, bien entendu, être traité avant que toutes les victimes soient disparues. En conclusion, j'ai l'honneur de porter à votre connaissance que notre commission des finances a émis un avis favorable à ce budget et propose à l'Assemblée nationale d'adopter les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation ». (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
... de l'illettrisme, il soit également procédé à des tests de « numératie », destinés à vérifier la maîtrise des nombres. Je déplore que ces tests soient toujours à l'étude au ministère de l'éducation nationale et qu'ils ne soient pas attendus avant 2014. Pouvez-vous, monsieur le ministre délégué, nous préciser votre position sur ce point ? Ce programme voit les crédits consacrés à la politique de mémoire augmenter de 12 à 17 millions d'euros en crédits de paiement. Cette augmentation permettra de préparer une année 2014 exceptionnelle, puisque seront célébrés le soixante-dixième anniversaire du Débarquement et le centenaire de la Grande Guerre. Un groupement d'intérêt public a été créé au printemps dernier pour préparer le cycle de commémoration de la Grande Guerre ; il regroupe sept ministères, ...
...résident, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure pour avis, monsieur le rapporteur spécial, mes chers collègues, le groupe Radical, républicain, démocrate et progressiste soutient le cap fixé par le Président de la République en vue du redressement financier de notre pays. En dépit de ce contexte difficile, le budget de la mission « Anciens combattants, mémoire et lien avec la nation » demeure dans son ensemble préservé. Nombre de mesures en faveur des anciens combattants sont en effet maintenues, voire consolidées. Je pense notamment au financement de l'extension en année pleine de la retraite du combattant qui, depuis le 1er juillet 2012, est portée à 48 points, à la progression des prestations de sécurité sociale en vue de garantir une couverture sa...
... ont été reçus, seulement sept d'entre eux ont fait l'objet d'une réponse positive, pour un montant total de 290 000 euros. Monsieur le ministre, comptez-vous améliorer le dispositif d'indemnisation, en inversant la charge de la preuve dans l'établissement du lien de causalité entre la pathologie des personnes et leur exposition à la radioactivité ? Je veux encore dire un mot sur la politique de mémoire. Le Gouvernement, qui se targue de vouloir tourner le dos à la RGPP, est-il prêt à revenir sur la suppression des délégués à la mémoire combattante dans les offices départementaux, décidée par le gouvernement de droite qui l'a précédé ? Il faut des moyens pour exposer les causes des conflits aux populations, aux jeunes générations, dans le but de leur permettre d'agir pour empêcher les drames, le...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'existence de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » est la traduction budgétaire de la reconnaissance et du soutien de la République envers ceux à qui elle a confié les armes de la Nation. Dans un contexte budgétaire contraint, deux évolutions attestent aujourd'hui de cette reconnaissance. Sur le plan protocolaire, après une succession de secrétaires d'État chargés de cette mission, c'est désormais un ministère qui a été...
Le lien armée-Nation, chers collègues, est autant une preuve de reconnaissance qu'un outil pédagogique. Aussi, ce lien se doit d'être adéquation avec l'ensemble des citoyens de notre Nation. La mémoire est un élément fondamental de la citoyenneté et un vecteur essentiel d'appartenance à la Nation. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le budget de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » est effectivement en diminution par rapport à celui de l'année dernière, ce qui s'explique en partie par le fait que de nombreux anciens combattants sont malheureusement décédés. Sur ce point, nous ne critiquons pas la baisse du budget. Toutefois, alors que « le changement, c'est maintenant », nous constatons que, pour la première fois depuis dix ans, il n'y a absolumen...
...r les étudiants étrangers. Pour les anciens combattants, il n'y a rien de nouveau et de cela, ils souffriront dans les années à venir. En revanche, monsieur le ministre, la construction du monument aux morts en opérations extérieures près des Invalides avait été lancée et vous allez l'inaugurer. Je vous en félicite. La nation, tous partis politiques confondus, doit se recueillir et commémorer la mémoire de ces soldats. Je voulais évoquer en quelques mots la question du 19 mars. Le Sénat a repris une proposition de loi votée par l'Assemblée nationale il y a maintenant trois législatures. Il est incompréhensible que le Gouvernement ne prenne pas position sur ce texte. Nous sommes à un moment où la nation a besoin d'être rassemblée, unifiée. Les dates de commémoration doivent permettre à l'ensembl...
Franchement, ce ne serait pas le moment, alors que nous devons chercher l'harmonie. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) C'est en tout cas ce à quoi le Gouvernement et le ministre des anciens combattants doivent s'efforcer, afin de trouver, pour l'ensemble des anciens combattants, une date de recueillement. Je voudrais évoquer aussi tourisme de mémoire, une question très importante puisque 7 millions de personnes viennent chaque année en France se recueillir sur les lieux de mémoire. Une étude sur les retombées économiques de cette forme de tourisme montre que s'il est synonyme de recueillement et d'harmonie entre les peuples, il l'est aussi de développement économique. Il représente dans certains départements comme la Somme 30 % des nuitées. P...
...ressentais au moment de votre nomination, monsieur le ministre : un budget en baisse, en forte baisse. Que sont devenues les déclarations de mes collègues, aujourd'hui dans la majorité, alors que nous nous efforcions sous le quinquennat précédent de respecter les engagements pris par le candidat Nicolas Sarkozy, notamment en revalorisant la retraite du combattant ? En politique, il semble que la mémoire puisse souvent faire défaut. Pour ma part, je me sens très à l'aise car, s'agissant de la question du monde ancien combattant, je me suis souvent opposé au gouvernement en exercice, alors que je siégeais dans la majorité. Lorsque vous osez dire qu'il s'agit d'un budget de « consolidation des droits des anciens combattants », monsieur le ministre, je ne peux que m'insurger. La réalité est toute a...
...rds d'Évian, l'a confirmé. Le Sénat vient de reprendre le processus d'officialisation du 19 mars, interrompu voici plus de dix ans. Je m'en réjouis personnellement : à l'époque, j'avais voté la proposition de loi, comme d'ailleurs mes collègues François Sauvadet et Jean-Christophe Lagarde. Le Gouvernement va-t-il prendre une position ferme sur ce texte, monsieur le ministre ? La politique de la mémoire doit pouvoir s'étendre à la troisième génération du feu. On doit pouvoir, en dehors de toute passion, perpétuer le souvenir et rendre hommage à ces dizaines de milliers de morts tombés pour la France en Afrique du Nord, et à ces dizaines de milliers de blessés ou traumatisés par huit années de guerre. Cinquante après, il est plus que temps que la nation française adopte une attitude responsable e...
...résident, monsieur le ministre délégué, chers collègues, en préambule à mon intervention, permettez-moi de saluer la décision conjointe du Président de la République et du Premier ministre de nommer, dès leur prise de fonction, un véritable interlocuteur pour le monde combattant, qui se soucie de ses préoccupations. Le budget qui nous est présenté en est la preuve. Je tiens également à saluer la mémoire de l'un des plus célèbres résistants qu'ait connus notre patrie. Né en Haute-Saône, département que je représente, Raymond Samuel, plus connu sous le nom de Raymond Aubrac, fut l'un des grands artisans de la Résistance. (Applaudissements sur divers bancs.) Avec son épouse Lucie, il consacra son oeuvre à la diplomatie, au souvenir et à la défense de notre territoire. L'examen des crédits pour les...
Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, chers collègues, nous examinons aujourd'hui le premier budget de cette législature pour la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ». Je veux tout d'abord souligner qu'en cette période de crise, il est essentiel de continuer à soutenir et à accompagner le travail de transmission de la mémoire de ceux qui ont combattu et donné leur vie pour leur pays. C'est ce travail de transmission, socle de notre identité commune, qui permet à celles et ceux qui n'ont pas connu la guerre de ne rien oublier de notre...
Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, le budget qui nous est présenté aujourd'hui pour la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » se doit de répondre à l'équation difficile posée par l'exigence de redressement budgétaire et la volonté de soutenir ces femmes et ces hommes qui ont fait don de leur personne à la République française. L'effort entrepris par votre gouvernement, monsieur le ministre délégué, est la conséquence directe du legs consécutif à dix années d'irresponsabilité budgétaire des gou...
Un exemple, mesdames et messieurs les députés, illustre cet équilibre de redressement dans la justice. Alors que ce budget « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » aurait dû baisser de 7 %, conformément à l'effort demandé à l'ensemble des ministères, il ne baisse que de 2,4 % !
Je connais votre engagement personnel sur ce sujet, monsieur le ministre. C'est pourquoi je vous fais confiance pour améliorer encore ce budget une fois la crise passée. Je sais à quel point vous y tenez, monsieur Kader Arif. Le deuxième élément sur lequel je voudrais insister est relatif à la politique de mémoire ambitieuse engagée par le Gouvernement. La mémoire, ne nous y trompons pas, constitue le creuset de la nation et de la société dans laquelle nous vivons. Malgré la complexité de la situation budgétaire, nous répondons à cette exigence ! En effet, les crédits affectés à la politique de la mémoire enregistrent une augmentation d'environ 50 %, ce qui permet d'honorer nos anciens combattants à la hau...
Un mot, pour finir, à propos du 19 mars. Vous savez, monsieur le ministre, à quel point les Parisiens ainsi qu'un grand nombre d'associations tiennent au 19 mars. Sur ce sujet également, je vous fais confiance pour que le débat ait lieu. Nous commémorons le 19 mars à Paris avec le maire et beaucoup d'associations. Je pense qu'il faudra aller de l'avant. Je vous laisse engager ce débat. Notre mémoire nationale, chers collègues, doit être le terreau de l'appartenance et de l'intégration à la nation, réconciliant les citoyens de tout âge et de toutes origines au sein d'un seul et même « nous » commun à l'ensemble des Français. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et RRDP.)